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Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béchar, annexé à l'original du présent arrêté est adopté. ##### 16 Chaâbane 1439 2 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
