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Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 fixant la liste des établissements publics
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget. ##### 29 août 2018
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé.
Le versement de l'indemnité forfaitaire prévue par le présent arrêté, à chaque membre expert de la commission, s'effectue sur présentation : — des demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, de commercialisation ou d'importation du Saint Coran, déposées auprès des services compétents du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément à l'article 11 du décret exécutif n° 17- 08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé; — un justificatif de service fait par le membre expert établi sur la base du procès-verbal de la commission.
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté **Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 26** du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : **juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 Dhou El Hidja** **1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant** «
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, de la République algérienne démocratique et populaire. portant déclaration des zones d'expansion touristique; Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 26 juillet 2018. 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Abdelkader BENMESSAOUD. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les crédits abritant les indemnités prévues par||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428| |le présent arrêté, sont imputés sur le budget de||correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités| |fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des||d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones| |wakfs.||d'expansion et sites touristiques;| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* **MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES** de la République algérienne démocratique et populaire. **ET DES WAKFS** Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs
.............. (sans changement) ................; **prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion** — .......................... (sans changement) ...........................; **et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou,** **Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Kerma,** — .......................... (sans changement) ...........................; **Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap** **Djinet (wilaya de Boumerdès).** — Corso, communes de Corso et Boumerdès, wilaya de Boumerdès; ———— — .................. (le reste sans changement) ...................... ». Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Les directeurs des établissements publics de formation cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d’examen annexes. Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature
Les membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé, bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle fixée à cinquante mille dinars (50.000 DA).
Le versement de l'indemnité forfaitaire prévue par le présent arrêté, à chaque membre expert de la commission, s'effectue sur présentation : — des demandes d'autorisation préalable d'importation du livre religieux, déposées auprès des services compétents du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément à l'article 8 du décret exécutif n° 17- 09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé; — un justificatif de service fait par le membre expert établi sur la base du procès-verbal de la commission. |18 Dhou El Hidja 1439|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52|| |---|---|---| |29 août 2018||| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437| |de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin||correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;| |2018.||Vu l'arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement de plans| |Le ministre des affaires|Le ministre des finances|d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites| |religieuses et des wakfs||touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Kerma, Zemmouri Ouest, Zemmouri| |Mohamed AISSA|Abderrahmane RAOUYA|Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès);| |MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT||Arrête :|
Les crédits abritant les indemnités prévues par le présent arrêté, sont imputés sur le budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget, est confiée aux établissements publics de formation, ci-après : *** Pour les grades d’inspecteur-analyste du budget, d’inspecteur-analyste principal du budget, d’inspecteur-** **analyste centrale du budget** (concours sur épreuves, examen professionnel) : — école nationale des impôts; — école nationale du Trésor; — école nationale d’administration; — école nationale supérieure du management; — école des hautes études commerciales; — institut d’économie douanière et fiscale; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Adrar; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Chlef; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Béchar; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Alger 3; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Sétif 2; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Annaba; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Oran 2; — les instituts spécialisés relevant du centre universitaire de Tamenghasset; — les instituts spécialisés relevant du centre universitaire d’Illizi. *** Pour le grade d’inspecteur-analyste en chef du** **budget** (examen professionnel) : — école nationale des impôts; — école nationale du Trésor; — école nationale d’administration; — école nationale supérieure du management; — école des hautes études commerciales; — institut d’économie douanière et fiscale; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Adrar; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Chlef; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Béchar; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Alger 3; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Sétif 2; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Annaba; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Oran 2; — les instituts spécialisés relevant du centre universitaire de Tamenghasset; — les instituts spécialisés relevant du centre universitaire d’Illizi. *** Pour les grades de contrôleur du budget et de** **contrôleur principal du budget** (concours sur épreuves, examen professionnel) : — école nationale des impôts; — école nationale du Trésor;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018. ##### Abderrahmane RAOUYA. ##### 29 août 2018
Les membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle fixée à cinquante-cinq mille dinars (55.000 DA).
##### Mohamed AISSA Abderrahmane RAOUYA ————H———— ##### Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des ##### indemnités accordées aux membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé. ———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux, notamment son article 12; Vu l’arrêté du 3 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de lecture du livre religieux importé; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des ##### indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint ##### Coran. ———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports, notamment son article 10; Vu l' arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran; ##### Arrêtent :
##### — université de la formation continue. *** Pour le grade d’agent de constatation du budget** (concours sur épreuves) : — école nationale des impôts; — école nationale du Trésor; ##### — université de la formation continue.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
