Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||de qualifications professionnelles et d’obtention des titres|
|Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril||maritimes correspondants, notamment son article 25;|
|2018.|———————— ANNEXE|Vu le décret exécutif n°16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;|
|PROGRAMME DE FORMATION DE CAPITAINE|AU CABOTAGE|Arrête :|
Article 11
Les matières composant le curriculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.
Article 12
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
Article 14
A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de patron à la navigation côtière.
Article 6
La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de capitaine au cabotage est fixée à neuf (9) mois.
Article 3
Les conditions d’accès à la formation de capitaine au cabotage sont définies comme suit :
— être titulaire du brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000); — justifiant, au moins, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000); — être reconnu apte au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
L’accès sur titre à la formation de lieutenant au cabotage est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être titulaires du brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cent (500); — être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14
A l’issue de la formation, le directeur de l’école de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de lieutenant au cabotage.
Article 8
Les candidats retenus pour participer aux concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.
Article 2
Il est ouvert, auprès de l’école nationale supérieure maritime, une formation en vue de l’obtention du diplôme d’officier électrotechnicien.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans Durée totale de la formation : d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites
||918 heures, soit neuf (9) mois|d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites|
|---|---|---|
||MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT|touristiques, ci-dessous énumérés : wilaya de Boumerdès, d'une superficie aménageable de — « El Karma » communes de Boumerdès et Thénia, 83,46 ha sur une superficie de 194 ha de la zone d'expansion et site touristique;|
|Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 11 Safar 1439||— « Zemmouri Est » communes de Zemmouri et Laghata,|
|correspondant au 31 octobre 2017 portant||wilaya de Boumerdès, d'une superficie aménageable de|
|désignation des membres du conseil d’orientation||380 ha sur une superficie de 1862 ha de la zone d'expansion|
|de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou.||et site touristique.
Article 2
Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de capitaine au cabotage.
Article 8
Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.
Article 2
Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de capacitaire à la navigation côtière.
Article 6
Tout candidat à la formation sur titre, doit déposer un dossier auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, comportant les documents suivants : — une copie du brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cent (500); — une copie du fascicule de navigation en cours de validité; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
ANNEXE
##### PROGRAMME DE FORMATION DE LIEUTENANT
##### AU CABOTAGE
Article 10
La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de capacitaire à la navigation côtière est fixée à six(6) mois.
Article 4
Tout candidat à l’accès à la formation d’officier électrotechnicien, doit déposer, auprès de l’école nationale supérieure maritime, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du diplôme d’ingénieur d’Etat ou master 2 en électrotechnique, électronique ou automatique, ou un titre équivalent; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer; — trois (3) photos d’identité.
Article 5
Les candidats admis à la formation sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié. Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.
Article 4
Tout candidat à la formation de capitaine au cabotage doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, un dossier comportant les documents suivants : — une copie du brevet d’officier de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000); — un extrait de relevé de navigation, délivré par les services compétents de l’administration maritime locale, justifiant, au moins, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000); — une copie du fascicule de navigation en cours de validité; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
Article 10
La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant au cabotage est fixée à neuf (9) mois.
Article 4
L’accès sur titre à la formation de capacitaire à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être titulaires du certificat d’aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle; — justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle; — être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14
A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de capacitaire à la navigation côtière.
Article 8
Les matières composant le cursus des études et les répartitions du volume horaire, sont fixées en annexe du présent arrêté.
Article 4
L’accès sur titre à la formation de patron à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
— être titulaires du certificat d’aptitude de capacitaire à la navigation côtière;
— justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de capacitaires à la navigation côtière;
— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Les matières composant le curriculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.
Article 3
L’accès à la formation de lieutenant au cabotage se fait sur titre ou sur concours.
Article 13
Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.
Article 7
Tout candidat à la formation sur concours doit déposer, auprès de l’école de formation, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat de troisième année secondaire dans les filières scientifiques ou techniques; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer; — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 11
A l’issue de la formation, le directeur de l’école nationale supérieure maritime délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme d’officier électrotechnicien.
Article 7
Tout candidat à la formation sur concours doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :
— un extrait d’acte de naissance;
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
— une copie du certificat du baccalauréat dans les filières scientifiques ou techniques;
— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer;
— trois (3) photos d’identité;
— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 9
Les étudiants stagiaires sont tenus de se||Vu le décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant|
|---|---|---|
|conformer, durant toute la période de formation, au||transformation de l’école de formation technique de pêcheurs|
|règlement intérieur de l’école.||de Béjaia et transfert de tutelle;|
|
Article 5
L’accès sur concours à la formation de lieutenant au cabotage est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgés de dix-huit (18) ans, au moins, et de trente (30) ans, au plus, à la date d’ouverture du concours; — être titulaires du baccalauréat plus une (1) année universitaire, dans les filières techniques ou scientifiques; — être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9
Les candidats admis à la formation sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.
Article 3
L’accès au concours pour la formation d’officier électrotechnicien est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgés de trente (30) ans, au maximum, à la date d’ouverture du concours; — être titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou master 2 en électrotechnique, électronique ou automatique, ou un titre équivalent; — être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10
A l’issue de la formation, le directeur de l’école||Vu le décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant|
|de formation et d’instruction maritimes délivre, aux||transformation de l’école de formation technique de pêcheurs|
|candidats déclarés admis, un diplôme de capitaine au||de Mostaganem et transfert de tutelle;|
|cabotage.||Vu le décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania|
|
Article 7
Tout candidat à l’accès à la formation sur concours, doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :
|Matières|Volume horaire|
|---|---|
|Navigation|128 h|
|Carte et publication nautique|64 h|
|Calcul nautique|64 h|
|Matelotage|64 h|
|Manœuvre|64 h|
|Règles de barre – Balisage-Signalisation|70 h|
|Gréement|64 h|
|Machine|64 h|
|Réglementation maritime|64 h|
|Construction|64 h|
|Théorie du navire|70 h|
|Météorologie|32 h|
|Anglais|72 h|
|Hygiène et secourisme|32 h|
|Sécurité incendie et abandon|64 h|
|TOTAL|980 h|
— un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat du baccalauréat dans les filières techniques ou scientifiques; — une copie du certificat de première année universitaire dans les filières techniques ou scientifiques; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer; — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.
Article 11
Les matières composant le curruculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.
Article 5
Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école nationale supérieure maritime ou par tout autre moyen approprié.
Article 11
Les matières composant le cursus des études et les répartitions du volume horaire, sont fixées en annexe du présent arrêté.
Article 9
Les candidats admis à la formation sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.
Article 3
L’accès à la formation de capacitaire à la navigation cô tière se fait sur titre ou sur concours.
Article 13
Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.
Article 7
La durée des études en vue de l’obtention du diplôme d’officier électrotechnicien, est fixée à six (6) mois.
Article 3
L’accès à la formation de patron à la navigation côtière se fait sur titre ou sur concours.
Article 13
Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.
Article 5
L’accès sur concours à la formation de capacitaire à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgés de dix-huit (18) ans, au moins, et de trente (30) ans au plus à la date d’ouverture du concours; — justifiant le niveau de troisième année secondaire dans les filières scientifiques ou techniques; — être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
L’accès sur concours à la formation de patron à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
— être âgés de dix-huit (18) ans, au moins, et de trente (30) ans, au plus, à la date d’ouverture du concours;
— être titulaires du baccalauréat dans les filières scientifiques ou techniques;
— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
2018.
Article 6
Tout candidat à la formation sur titre, doit déposer un dossier auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, comportant les documents suivants : — une copie du certificat d’aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle; — un extrait de relevé de navigation, délivré par les services compétents de l’administration maritime locale, justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle;
— une copie du fascicule de navigation en cours de validité; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
Article 10
Les étudiants sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.
Article 6
Tout candidat à la formation sur titre, doit déposer un dossier auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, comportant les documents suivants :
— une copie du certificat d’aptitude de capacitaire à la navigation côtière;
— un extrait de relevé de navigation, délivré par les services compétents de l’administration maritime locale, justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de capacitaire à la navigation côtière;
— une copie du fascicule de navigation en cours de validité;
— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
Article 6
Les candidats admis à la formation sont informés par l’école nationale supérieure maritime par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié. Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.
Article 2
Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de patron à la navigation côtière.
Article 12
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
Article 8
Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.
Article 10
La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de patron à la navigation côtière, est fixée à neuf (9) mois.
Article 9
Les candidats admis à la formation, sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.
Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|« — ............................. ( sans changement) ........................||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|— Rachid Louhi, représentant du ministre de la formation||Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1439 correspondant au|
|et de l’enseignement professionnels; — ..................... (le reste sans changement).................... ».||29 avril 2018.|
918 heures, soit neuf (9) mois
————
##### Abdelkader BENMESSAOUD.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 12
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant|
|Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au||au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement|
|12 mars 2018, l’arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31||touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties|
|octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme||constructibles.|
|de Tizi Ouzou, est modifié comme suit :||
Article 1er
En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 Vu le décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a transformation de l’école de formation technique de pêcheurs pour objet de fixer les modalités et les conditions de de Béjaia et transfert de tutelle; délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
2018.
Abdelghani ZALENE.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
2018.
Abdelghani ZALENE.
Article 2
Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant au cabotage.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
2018.
Abdelghani ZALENE.
Durée totale de la formation : 980 heures, soit neuf (9) mois
Article 1er
En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage.
Article 8
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
|
Article Annexe
##### Abdelghani ZALENE.
|Matières|Volume horaire|
|---|---|
|Navigation|64 h|
|Carte|48 h|
|Calcul nautique|48 h|
|Manœuvre|48 h|
|Théorie du navire|64 h|
|Sécurité maritime|64 h|
|Exploitation|64 h|
|Construction navale|64 h|
|Droit maritime|64 h|
|Réglementation maritime|64 h|
|Rapport de mer|24 h|
|Machine|48 h|
|Electrotechnique|64 h|
|Anglais maritime|64 h|
|Météo|48 h|
|Informatique|48 h|
|TOTAL|888 h|
Durée totale de la formation : 888 heures, soit neuf (9) mois
##### Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
##### 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage.
##### ————
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes;
Article Annexe
##### Abdelghani ZALENE.
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
ANNEXE **Arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29** **avril 2018 portant approbation des plans** **PROGRAMME DE FORMATION DE PATRON d'aménagement touristique des zones** **A LA NAVIGATION COTIERE d'expansion et sites touristiques « El Karma »**
##### et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès.
|Matières|Volume horaire|
|---|---|
|Navigation/carte|126 h|
|Calcul nautique|32 h|
|Électrotechnique|32 h|
|Théorie du navire|64 h|
|Construction du navire|32 h|
|Réglementation|64 h|
|Mathématiques|60 h|
|Manœuvre|64 h|
|Sécurité incendie|44 h|
|Sécurité abandon|20 h|
|Règle de barre-balisage-signalisation|64 h|
|Moyen de communication|12 h|
|Machine|60 h|
|Hygiène et secourisme|60 h|
|Anglais|62 h|
|Matelotage et travaux d’entretien|60 h|
|Mécanique/physique|32 h|
|Météorologie|30 h|
|TOTAL|918 h|
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Karma, Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès);
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
**2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation**
**côtière.** **————**
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes;
Vu le décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Béjaia et transfert de tutelle;
Article Annexe
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
ANNEXE **PROGRAMME DE FORMATION D’OFFICIER ELECTROTECHNICIEN**
|Matières|Volume horaire/Cours|Volume horaire/T.P.|Coefficient|
|---|---|---|---|
|Appareil de propulsion principal|20 h|—|1|
|Machines auxiliaires|20 h|—|1|
|Système de manutention de la cargaison|10 h|—|1|
|Auxiliaires de pont|10 h|—|1|
|Systèmes et équipements hôteliers|10 h|—|1|
|Electronique marine|40 h|40 h|2|
|Electronique de puissance|40 h|40 h|2|
|Electrotechnique navale|80 h|40 h|2|
|Automatique|40 h|40 h|2|
|Ordinateurs et réseaux informatiques|20 h|—|1|
|Anglais maritime et technique|40 h|—|2|
|Construction navale|10 h|—|1|
|Prévention de la pollution marine|10 h|—|1|
|Réglementation maritime|10 h|—|1|
|Stabilité du navire|10 h|—|1|
|Equipements de navigation et de communication|10 h|—|2|
|Gestion des ressources|10 h|—|1|
|Securité maritime|20 h|—|2|
|TOTAL|410 h|160 h|25|
Durée totale de la formation : 570 heures, soit six (6) mois
Article Annexe
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
ANNEXE **PROGRAMME DE FORMATION DE** **CAPACITAIRE A LA NAVIGATION COTIERE**
|Matières|Volume horaire|
|---|---|
|Construction et théorie du navire|48 h|
|Règle de barre-balisage-signalisation|54 h|
|Réglementation|48 h|
|Sécurité|48 h|
|Manœuvre|48 h|
|Navigation|64 h|
|Anglais|64 h|
|Matelotage|48 h|
|Machine|32 h|
|Mathématique|16 h|
|Météorologie|22 h|
|TOTAL|492 h|
Durée totale de la formation : 492 heures, soit six (6) mois
Article Annexe
##### Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
##### 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien.
##### ————
Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université; Vu le décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 34; Vu le décret exécutif n°16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports; **Arrête :**
Article Annexe
##### 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018
Vu le décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Mostaganem et transfert de tutelle; Vu le décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n°16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
Vu le décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant **2018 fixant les modalités et les conditions de** transformation de l’école de formation technique de pêcheurs **délivrance du diplôme de patron à la navigation** de Mostaganem et transfert de tutelle; **côtière.** Vu le décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania **————** 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres Le ministre des travaux publics et des transports, maritimes correspondants, notamment son article 22; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Vu le décret exécutif n°16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les nomination des membres du Gouvernement; attributions du ministre des travaux publics et des transports; Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant statut-type des écoles techniques de **Arrête :** formation et d’instruction maritimes;
