Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire

Décret présidentiel n° 06-93 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 relatif à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale

Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 31 octobre 1969, modifié et complété, portant organisation des conseils d’enquête pour sous-officiers de l’active de l’Armée nationale populaire

Décret présidentiel n° 97-109 du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969, portant statut l'Armée nationale popualire

Décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes

Décret présidentiel n° 95-164 du 15 Moharram 1416 correspondant au 14 juin 1995, modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973 portant création du service national de garde-côtes

Arrêté du 31 janvier 1993 modifiant et complétant l'article 4 de l'arrêté du 31 , modifié et complété octobre 1969 portant organisation des conseils d'enquête pour sous-officiers d'active de l'Armée nationale populaire, modifié et complété

Arrêté du 5 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 31 octobre 1969 portant organisation des conseils d'enquête pour sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire

Décret présidentiel n° 92-81 du 22 février 1992 fixant les modalités d'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut des sous-officiers de l'Armée nationale populaire

Loi n° 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976

Arrêté interministériel du 10 juin 1982 portant extension des dispositions des décrets nº 81-195 et 81-205 du 15 août 1981 aux personnels relevant du ministère de la défense nationale

Décret n° 81-35 de 14 mars 1981 portant réajustement des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés

Décret n° 79-299 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale

Décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bonifications entrant dans la liquidation de la pension de retraite

Décret n 78-48 du 11 mars 1978 portant revalorisation des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale

Ordonnance n° 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens

Arrêté du 10 juin 1972 définissant les modalités pratiques de constitution des dossiers d'admission dans le corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire

Décret n° 72-136 du 10 juin 1972 relatif aux conditions d'admission dans le corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire

Arrêté du 31 octobre 1969 portant organisation des conseils J'enquête pour sous officiers de l'active de l'Armée nationale populaire