Décret n° 72-136 du 10 juin 1972 relatif aux conditions d'admission dans le corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire

Lés sous-officiers contractuels en activité dans l'Armée nationalé populaire et les gendarmes, anciens de l'Armée de libération nationale, sous réserve qu'ils en fassent la demande, peuvent bénéficier des dispositions des articles lér et 2 de l'ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 susvisée, sans autres conditions que celles prévues aux paragraphes 2 et 5 de l'article 1er du présent décret.

Lés módalités d'établissement des demandes d'admission, les dispositions concernant l'acceptation, l'ajournément ou le réfus d'admission, seront fixées par arrêté du ministre de la défensé nationale.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 15 février 1972 portant application du décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet d'enseignement moyen (Β.Ε.Μ.), p. 650.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 avril 1972 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, p. 652.

Arrêté du 18 mai 1972 portant équivalence de diplômes étrangers avec des diplômes algériens correspondants, p. 652.

LISIONS ET CIRCULAIRES

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE