Décret n 78-48 du 11 mars 1978 portant revalorisation des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale
Article 2
فتح المادةLes majorations fixées à l'article précédent s'appliquent aux soldes et traitements tels que définis par le décret n° 77-81 du 20 mai 1977 (barème 1-77) susvisé.
Article 3
فتح المادةLes primes et indemnités de toute nature continuent d'être calculées conformément à la règlementation en vigueur, notamment le décret n° 74-212 du 30 octopre 1974 complétant le décret n° 68-594 du 24 octobre 1968 susvisé.
Article 4
فتح المادةLes augmentations ultérieures de la valeur du point indiciaire dans la fonction publique, ne seront pas appliquées aux traitements des personnels militaires du ministère de la défense nationale tant que leur traitement indiclaire ainsi calculé sera supérieur aux traitements déterminés conformément aux dispositions des décrets pris pour l'application de l'article 31 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE. 14 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 81-35
Décret n° 81-35 de 14 mars 1981 portant réajustement des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés
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Décret n° 79-299
Décret n° 79-299 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des soldes et traitements des personnels militaires et civils assimilés du ministère de la défense nationale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 68-594
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