Ordonnance n° 66-78 ملغى

Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agrioulture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-419

    « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles de l’ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966, modifiée et complétée, »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-66

    « L'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérię, est modifiée comme suit: << Art. 5. - L'institut est administré par un conseil d'admin »

  3. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 70-66

    « L'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 susmentionnée, est complétée par les articles 3 bis, 13 bis et 17 bis suivants : << Art. 3 bis. Un arrêté interministériel du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
  • Décret exécutif n° 04-419

    Décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique

  • Décret exécutif n° 93-304

    Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

  • Décret n° 87-235

    Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement des petits élevages

  • Décret n° 86-117

    Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne

  • Ordonnance n° 76-88

    Ordonnance n° 76-88 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage bovin

  • Ordonnance n° 76-87

    Ordonnance n° 76-87 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage ovin

  • Ordonnance n° 76-90

    Ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut national de la santé animale

  • Ordonnance n° 76-91

    Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages

  • Ordonnance n° 76-89

    Ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage équin

  • Ordonnance n° 75-11

    Ordonnance n° 75-11 du 27 février 1975 portant création de l'institut national de la protection des végétaux

  • Ordonnance n° 74-90

    Ordonnance n° 74-90 du 1er octobre 1974 portant création de de l'article 74-94 du 1er octobre 1974 portant abrogation 6 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 l'institut de développement des grandes cultures

  • Ordonnance n° 74-91

    Ordonnance n° 74-91 du 1er octobre 1974 portant création médecins, de l'institut de développement des cultures industrielles, femmes, p

  • Arrêté

    Arrêté du 25 novembre 1971 portant déclaration d'arboreta et places d'essais comme réserves biologiques

  • Décret n° 70-45

    Décret n° 70-45 du 2 avril 1970 portant rattachement de stations expérimentales agricoles relevant du service des études scientifiques à l'institut national de la recherche agronomique

  • Ordonnance n° 70-66

    Ordonnance nº 70-66 du 14 octobre 1970 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie. (I.N R.A.A.)

  • Décret

    Décret du 11 juillet 1969 portant nomination du directeur de l'institut national agronomique

  • Décret n° 69-92

    Décret n° 69-92 du 8 juillet 1969 fixant la rémunération du directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

  • Décret n° 68-423

    Décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation de l'institut national agronomique

  • Décret

    Décret du 17 janvier 1967 portant nomination du directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.