Ordonnance nº 70-66 du 14 octobre 1970 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie. (I.N R.A.A.)

L'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérię, est modifiée comme suit: << Art. 5. - L'institut est administré par un conseil d'administration composé:

- du président du conseil supérieur de la recherche scientifique ou son représentant,

- du doyen de la faculté des sciences d'Alger ou son représentant,

- du directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, du directeur de la production végétale ou son représentant, du directeur de la production animale ou son représentant, du directeur de l'éducation agricole ou son représentant, - du directeur de l'institut national agronomique d'Algérie

- ou son représentant,

- du directeur de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture ou son représentant,

- de l'ingénieur en chef du service des études scientifiques du ministère des travaux publics et de la construction ou son représentant.

Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et le contrôleur financier assistent avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Les directeurs des centres nationaux de l'institut ainsi que toutes personnes dont la compétence peut paraître utile aux délibérations, peuvent être invités aux séances du conseil par le président.

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ».

L'expression « le directeur de l'institut >> est remplacée par l'expression «le directeur général de l'institut >>> dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 précitée.

L'article 11 de l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 susvisée, est modifié comme suit : << Art. 11. - Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Il est assisté d'un directeur et de sous-directeurs nommés, sur sa proposition, par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Le directeur est, le cas échéant, le suppléant du directeur général ».

L'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 susmentionnée, est complétée par les articles 3 bis, 13 bis et 17 bis suivants : << Art. 3 bis. Un arrêté interministériel du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique, fixera l'organisation des services de l'institut.

Cet arrêté interministériel pourra créer des emplois scientifiques en application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et du décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques ».

« Art. 13 bis. Un comité scientifique comprenant : le directeur général de l'I.N.R.A.A., président, le directeur de l'I.N.R.A.A., président en cas d'absence du directeur général, les directeurs de centres nationaux et régionaux de recherches et les directeurs de stations centrales de recherches, a pour rôle d'étudier, avant leur transmission au conseil d'administration: le programme annuel de recherches de l'institut ainsi que les moyens nécessaires pour en assurer l'exécution, pouvant faire à ce sujet toutes sortes de propositions, les comptes rendus des centres, stations et domaines, toutes mesures propres à favoriser le développement de la recherche agronomique dans les différentes disciplines, et d'émettre un avis sur les projets de publications de travaux de l'I.N.R.A.Α.

Le comité scientifique établit, en outre, des listes d'aptitude des membres des corps scientifiques de l'I.N.R.A.A. en vue de leur recrutement et donne son avis sur les propositions de notation et avancement les concernant.

Le comité scientifique se réunit une fois par trimestre. Le directeur général de l'institut peut inviter aux travaux du comité scientifique, à titre consultatif, toute personne dont la compétence serait jugée utile >>.

Un décret précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application de 'a présente ordonnance ».

Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.

Art. d. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE.