Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement des petits élevages

Il est créé à l'Institut national de la recherche agronomique, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs de l'Etat de l'agriculture, Maîtres assistants de recherche, 2°) Ingénieurs d'application de l'agriculture, Assistants de recherche, 3°) Techniciens de l'agriculture, 4°) Agents techniques de l'agriculture, 5°) Agents d'administration, 6°) agents de bureau, 7°) Conducteurs d'automobiles de lère catégorie, Ouvriers professionnels de lère catégorie.

Agents dactylographes, 8°) Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie. 9°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 10°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie.

La composition des commissions prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après 836 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs de l'Etat de l'agriculture Maîtres assistants de recherche Ingénieurs d'application de l'agriculture Assistants de recherche Techniciens de l'agriculture Agents techniques de l'agriculture Agents d'administration Agents de bureau Conducteurs d'automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Agents dactylographes Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1986 Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants titulaires Membres 2 2 2. 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1986.