Décret n° 70-45 du 2 avril 1970 portant rattachement de stations expérimentales agricoles relevant du service des études scientifiques à l'institut national de la recherche agronomique

Les stations expérimentales agricoles du service des études scientifiques du ministère des travaux publics et de la construction de :

El Kous (Annaba), El H'Madna (Mostaganem), Sidi Mahdi (Touggourt), Igli (Saoura), Adrar (Saoura), Aïn Skhouna (Saïda), sont rattachées à l'institut national de la recherche agrono mique d'Algérie, à compter du 1er janvier 1965.

L'institut national de la recherche agronomique d'Algérie est tenu de mettre, à la disposition du service des études scientifiques, toute station relevant de sa compétence et ce, dans le cadre de programmes établis par convention.

Il sera établi, par les directions régionales des domaines et de l'organisation foncière, un inventaire de ces stations à la date de leur transfert effectif à l'institut national de la recherche agronomique de l'Algérie, et leurs bâtiments, équipements et matériels seront affectés, en dotation à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie.

Les effectifs budgétaires des six stations visées ci-dessus sont transférés du ministère des travaux publics et de la construction à l'institut national de la recherche agronomique.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre chargé des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1970.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JUSTICE