LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an nationale Registre Commerce Abonnements et publicité On an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Trollier, ALGER Algèrie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars 15 dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 …… Etranger ………… 12 dinars 20 dinars 35 dinars C.C.P. 3200-50 ALGEB 20 dinars 28 dinars Le numéra 0,25 dinar Numéro des annees antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements Tarif des insertions et réclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 dinar : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d’alphabétisation (CNA), en établissement public. p. 242. Ordonnance nº 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, p. 243. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 26 mars 1966 relative à l’achat de véhicules automobiles, p. 243. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décision du 22 mars 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Constantine, p. 243. MINISTERE DE L’INFORMATION Décrets du 26 mars 1966 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-directeur, p. 249. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 26 mars 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 249. Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure, p. 249. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur du port autonome d’Annaba p. 249. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Arrêté du 8 mars 1966 portant création d’une commission d’ouverture des plis concernant les marchés sur appel d’offres, p. 249. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (GICP), p 250. Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’achat d’importation et de répartition des laits de conserves (GAIRLAC), p. 250. Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’importation algérien de la chaussure (GIAC), p. 250. Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement professionnel du bois (BOIMEX), p. 250. Arrêté du 24 mars 1966 portant contingentement de viandes de l’espèce ovine à l’importation, p. 250. Décision du 9 mars 1966 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach, p. 250. MINIŞTERE DES HABOUS Décrets du 26 mars 1966 mettant fin à des fonctions d’un inspecteur principal, de directeurs et de sous-directeurs, au ministère des habous, p. 251. Décrets du 26 mars 1966 portant nomination de sous-directeurs au ministère des habous, p. 251. Décret du 26 mars 1966 portant nomination d’un inspecteur principal au ministère des habous, p. 251. Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère des habous, p. 252. Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur des affaires religieuses au ministère des habous, p. 252. AVIS ET COMMUNICATIONS Décision du 1er mars 1966 portant remplacement d’administrateurs provisoires du comptoir d’escompte d’El Arba en liquidation, p. 252. SNCFA. Homologation et demande d’homologation de pro positions, p. 252. Marchés. - Appels d’offres, p. 252.

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1966 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d’alphabétisation (CNA) en établissement public. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 5 bis; Vu le décret n° 64-269 du 31 août 1964 portant création d’un centre national d’alphabétisation; Ordonne : Article 1er. Le centre national d’alphabétisation, créé par le décret n° 64-269 du 31 août 1964 susvisé, est érigé en établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Il est placé sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale. TITRE I. - Organisation administrative Art. 2. Le centre national d’alphabétisation est administré par un conseil d’administration composé comme suit: a) Membres de droit : le directeur de la pédagogie au ministère de l’éducation national, président,

• le directeur des enseignements primaire, secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale, le directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale, le directeur du centre national d’alphabétisation, un représentant du ministre des finances et du plan. b) Membres nommés par le ministre de l’éducation nationale. un inspecteur général de l’éducation nationale, trois personnalités qui se sont distinguées en raison de l’intérêt qu’elles portent à l’alphabétisation. c) membres élus par leurs collègues : un membre du personnel du centre national d’alphabétisation chargé des études, de la production et de la formation, deux membres du personnel des services extérieurs, un membre des services économiques et administratifs. Le ministre de l’éducation nationale peut appeler à siéger au conseil d’administration, avec voix consultative, toute autre personne dont la présence serait jugée utile pour l’étude d’un point à l’ordre du jour. Art. 3. - Le conseil d’administration délibère notamment : 1°) sur le fonctionnement du centre, ses statuts, son budget et son compte financier, 2°) sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l’éducation nationale. Art. 4. Les délibérations du conseil d’administration doivent être transmises pour approbation au ministre de l’éducation nationale. Art. 5. Le directeur du centre national d’alphabétisation exerce les fonctions d’administrateur et d’ordonnateur des dépenses du centre. Il prend toutes les mesures utiles au fonctionnement du centre. Il est assisté par un personnel qui comprend, outre l’agent comptable : 1°) un ou plusieurs inspecteurs, professeurs, instituteurs, intructeurs et moniteurs détachés auprès du centre, 2°) des inspecteurs de l’alphabétisation, des conseillers de l’alphabétisation et des alphabétiseurs, 3°) du personnel d’administration et de service, 4°) du personnel technique (dessinateurs, etc.). Art. 6. Un décret fixera le statut provisoire du personnel du centre national d’alphabétisation. TITRE II. Organisation financière Art. 7. L’administration financière du centre national d’alphabétisation est assurée conjointement par le directeur, ordonnateur des dépenses, et par un agent comptable recruté parmi les fonctionnaires du corps des intendants de l’éducation nationale. Chapitre I. L’agent comptable Art. 8. L’agent comptable assure la gestion et la comptabilité des deniers et matières du centre. Il est responsable de sa gestion dans les mêmes conditions que les intendants des établissements d’enseignement. Il est responsable notamment des objets mobiliers et approvisionnements de toute nature, des titres de propriété ou des rentes et valeurs appartenant au centre. Il prépare les cahiers des charges et les projets de marchés en vue de leur examen par les commissions compétentes prevues par la règlementation en vigueur. Il est secondé dans sa gestion matérielle et comptable par un personnel administratif et un personnel d’entretien. Art. 9. La gestion de l’agent comptable du centre nationa! d’alphabétisation est soumise aux vérifications des inspecteurs du ministère des finances et du plan et des services du ministère de l’éducation nationale. Art. 10. En cas d’absence de l’agent comptable ou de vacance d’emploi, un gérant intérimaire est désigné par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du directeur du centre. Le gérant n’est responsable que de sa gestion personnelle. Chapitre II. Le budget Art. 11. Les recettes ordinaires du centre comprennent : 1°) les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées par l’Etat, les collectivités et établissements publics et par les organismes privés, nationaux ou étrangers. 2°) les recettes particulières du centre (frais de participation à certains stages etc.). 3°) le produit de la vente des publications et autres moyens d’enseignement ainsi que des travaux d’études. Les recettes extraordinaires comprennent : les dons et legs, les produits des titres de propriété, rentes et valeurs. Art. 12. Les subventions ordinaires et extraordinaires allouées au centre par l’Etat, les collectivités publiques et les particuliers sont ordonnancées au nom de l’agent comptable. Art. 13. Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et de matériel, les dépenses d’équipement, les dépenses d’organisation de stages, séminaires, Journées d’études et conférences,

29 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA -les dépenses de production, de publication et de diffusion des moyens d’enseignement et des travaux d’études. Art. 14. Le budget préparé par le directeur est adopte ans les formes prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus. Art. 15. - Le compte financier, présenté conjointement par le directeur et l’agent comptable, et accompagné des observations formulées par le conseil d’administration, est transmis au ministre de l’éducation nationale en vue de son approbation. Art. 16. - Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. Art. 17. La présente ordonnance sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1966. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Ordonne: Article 1*”. En vue de la réalisation d’un plan d’aménagement touristique, il sera procéné à la délimitation de régions ou de lleux prioritaires pour le tourisme, soumis à des mesures de protection particulières et où les efforts d’équipement et d’exploitation seront concentrés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 243 Des décrets définiront ces régions et lieux prioritaires pour le tourisme et en fixeront le mode de détermination, la délimitation territoriale ainsi que la procédure de classement. Art. 2. Des mesures de protection particulières seront applicables dans ces régions et lieux. Pour toute construction privée ou publique, la délivrance d’u permis de coustuire, outre les conditions prévues par les dispositions édictées en matière d’urbanisme, sera subordonnée à une autorisation particulière dont les conditions et le champ d’application seront fixés par décret. Tout aménagement ou transformation d’un établissement à caractère touristique dans les locaux déjà existants, l’aménagement d’un terrain de camping, d’un village de vacances ou de tout établissement à l’hébergement et à l’accueil des touristes, seront soumis également à une autorisation particulière dont les conditions seront fixées par decret. Art. 3. Les infractions aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, seront passibles d’une amende de 1.000 à 10.000 DA. En outre, la démolition ou la remise des lieux en l’état ou en conformité pourra être judiciairement ordonnée. Art. 4. A l’intérieur des régions et lieux visés à l’articie 1º ci-dessus, il sera créé un droit de préemption au profit de l’Etat sur tout immeuble qui ferait l’objet d’une aliénation volontaire à titre onéreux ou gratuit. Des décrets détermineront les conditions d’exercice et les eîfets de ce droit de préemption, et notamment les modalités de fixation du prix. Art. 5. Cont abrogćes toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance. Art. 6. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 26 mars 1966. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 26 mars 1966 relative à l’achat de véhicules automobiles. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT J’ai l’honncur de vous faire connaître qu’en application des décisions prises en Conseil des ministres, lors de l’examen du projet de budget de fonctionnement pour 1966, il ne pourra être procédé cette année à aucun achat de véhicule de tourisme tant pour le renouvellement que pour l’accroissement de l’effectif réel en place, même si ce dernier est inférieur à la dotation théorique. Si certains services ont effectivement besoin de véhicules, en raison des déplacements fréquents que leur impose l’accomplissement de leurs tâches, il apparaît, en revanche, que les services sédentaires et pius particulièrement les administrations centraies détiennent un nombre de voitures anormalement élevé. La solution est donc à rechercher dans une affectation plus rationnelle des parcs actuels, qui devra se traduire par l’étaklissement de nouveaux tableaux de répartition par ministère en attendant que de nouvelles mesures soient prises en vue d’assainir la situation dans ce domaine. En ce qui concerne les véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à une tonne, des acquisitions pourront être faites dans la limite des effectifs et des crédits budgétaires régulièrement fixés et seulement en cas de nécessité impérieuse, après accord du ministre des finances et du plan et du ministre des postes et télécommunications et des transports. Les dispositions de la présente circulaire qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont applicables aux administrations et aux établissements publics. Fait à Alger, le 26 mars 1966 Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décision du 22 mars 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Constantine. Par décision du 22 mars 1966, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Constantine en application du décret n° 65-252 du 14 octobre 1965.

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DES DEBITS DE BOISSONS ETATS DES ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Nouar Said. Constantine Amroune Bachir Constantine Lardjari Mohamed Constantine Laker Mohamed Salah. Constantine Abidi El Hani Constantine Helal Fatma. Constantine Bouchama Fatima Constantine Chetat Zebia Constantine Hamadi Zohra Constantine Mechahli Abdelhamid Constantine Tafar Ahmed Constantine Beloune Saïd Constantine Nemer Ahmed Constantine Remali Zineb Constantine Mehenni Tahar Constantine Halassi El Hani Constantine Chenouf Larbi Constantine Guerboucha Mébarek. Constantine Dadaout Messaoud Constantine Zenizen Salah Constantine Cherouana Belkacem Constantine Djema Abdallah Constantine Bouhali Chabane Constantine M.sebel Mokhtar Constantine Benyezzar Ahcène Constantine Zater Ahmed Constantine Guasmi Mohamed Constantine Yadjicu Ali Constantine Lafkir Ahmed Constantine Bouakri Hocine Constantine F’enik Mostefa Constantine Zouikri Mohamed Constantine Pourbia Messaoud Constantine Tabet Doudjemaa Constantine Guerziz Amara Constantine Attallah Moussa Constantine Balouhouène Khalfa Constantine Yamoune Saïd Constantine Aguixs Seïd Constantine Nezar Derradji Constantine Boutiche Messaoud Constantine Benlahreche Hamada Constantine Ferdi Saïd Constantine Moussa Slimane Tahar Constantine ‘Hachade Belkacem Constantine Chiheb Zidane Constantine Ladjal Allaoua Constantine Lechab Mokhtar Constantine Azzem Hocine Constantine Bendjaballah Bouguerra Constantine Chelloug Amar Constantine Zatout Salah Constantine Boudjhefdjouf Mohamed Constantine Bouali Ahmed Constantine Amireche Hocine Constantine Boufenara Mohamed Constantine Chergui Mohamed Constantine Rahal Messaoud Constantine Boutarfa Lakri Constantine Hamiaoui Arafa Constantine Mechri Ali Constantine Mokrane Drifa Constantine Mansour Douadi Constantine Allaouache Zohra Constantine Guendouz Yamina Constantine Soufi Hocine Constantine Demagh Mostefa Constantine Fellachi Lakhdar Constantine Bouraba Tahar Constantine Prahik Ahmed Constantine Laghoun Miloud Constantine Belmadani Abdelaziz Constantine REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1966 NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Badache Nouara Constantine Foudil Zebida Constantine Laouar Houria Constantine Bourouba Aïcha Constantine Merdjana Dahbia Constantine Belaloui Fatima Constantine Zebrouche Hadjila Constantine Rezane Tefaha Constantine Mahcène Cherifa Constantine Yakhlef Zebida Constantine Djerime Leloucha Constantine Bouechha Fatima Constantine Chaour Fatima Constantine Temşi Zesida Constantine Adjissi Messaouda Constantine Frih Kamir Constantine Semara Zohra Constantine Amirèche Zohra Constantine Fergati Ganoudja Constantine Bouafia Houria Constantine Maarouf Faïza Constantine Bouhali Zohra Constantine Pouchrit Safia Constantine Bouras Fatma Constantine Louha Zohra Constantine Sari Behouane Constantine Khanchoul Yakhouta Constantine Teniou Yamouna Constantine Teniou Khedjidja Constantine Zsenour Saada Constantine Hamdane Zohra Constantine Dekar Aldjia Constantine Boufenara Zohra Constantine Amira Fatma Constantine Atmana Fatima Constantine Derdi Chérifa Constantine El Guechi Zineb Constantine Bouamara Adjira Constantine Merasi Zohra Constantine Charreddine Yamina Constantine Abdeliche Saada Constantine Tamine Yakouta Constantine Cherouate Fatima Constantine Tenioua Fatima Zohra Constantine Bouanane Fatima Constantine Megoura Khedidja Constantine Zeguib Younès Constantine Boubendira Faïza Constantine Zaimeche Saad Constantine Yaboubi Mohamed Constantine Ahmideni Ahmed Constantine Souyah Brahim Constantine Cherouana Mahmoud Constantine Bouhrine Ahcène Constantine Rahem Mohamed Constantine Soualmia Mohamed Constantine Choualeb Chabane Constantine Rousseboua Boulaïd Constantine Athmane Ali Constantine Daoudi Chérif Constantine Mokhnache Said Constantine Messai Lamtayache Constantine Merazga Aboud Constantine Eoussah Fatma Constantine Boufenara Khedidja Constantine. Boudersa Amar Constantine Bibeche Reguia Constantine Nabet Aïcha Constantine Penchaib Fella Constantine Chenouf Zebida Constantine Bouchebir Khadoudja Constantine Mezhoud Zohra Constantine Bahi Hadda Constantine Zamouche Zohra Constantine Feridja Messaouda Constantine Benzin ba Sakia Constantine Gasmi Zineb Constantine Bendjamaa Ganoudja ……….. Constantine ….

29 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Ramoul Saad Constantine Bouhrour Amar Constantine Poufenara Allaoua Constantine Laboudji Makki Constantine Bouamama M’Hamed Constantine Poukerzaza Mébarek Constantine Bourabah Hanifa Constantine Rioua Rabah Constantine Reniene Boulaïd Constantine Eculkercha Tahar Constantine Hamouda Ammar Constantine Vve Aguis Bachir Constantine Aoun Aïssa Constantine Bouhaha Messaoud Constantine Eghib Mohamed Constantine Khenchoul Youcef Constantine Vve Bridja Salah Constantine Daoudi Saci Constantine Boisson Auguste Constantine Monier Jeanne Constantine Chazot Charles Constantine Egmar Suzanne Constantine Luisi Raymonde Constantine Moretto Ouis Constantine Ripoll Filomène Constantine Bardin Josephine Constantine Derdouri Mohamed Tahar Aïn Abid Khamar El Manaa Aïn Abid Bouatia Aïssa Aïn Abid Belhanachi Abdelkader Aïn Abid Derdouri Seddik Aïn Abid Aouane Khodja Aïn Abid Kerbiche Mohamed Aïn Abid Vve Bentaib, née Tabani Fatma Aïn Abid Aziez Ahmed Chelghoum El Aïd Kemoune Salah Chelghoum El Aïd Saf Messaoud Chelghoum El Aïd Madi Mohamed Chelghoum El Aïd Vve Madi Salah Chelghoum El Aïd Benhamouda Mébarek Chelghoum El Aïd Chelihi Saïd Chelghoum El Aïd Belala Zohra Chelghoum El Aïd Ikhlef Ganoudja Chelghoum El Aïd Vve Boudjerida Zakia Chelghoum El Aïd Vve Nasri Hadda Chelghoum El Aïd Vve Safi Mohamed Chelghoum El Aïd Benalouache Yamina Chelghoum El Aïd Vve Malihi Belkacem Chelghoum El Aïd Vve Taleb Ali Chelghoum El Aïd Mébarek Haddad Messaoud Chelghoum El Aïd Vve Benyahia Abderrahmane Chelghoum El Aïd Kaouache Ali Chelghoum El Aïd Djeridi Brahim Chelghoum El Aïd Vve Mekhalfa Boulakras Chelghoum El Aïd Vve Bendjaballah Saci Chelghoum El Aïd Allag Lahbassi Hamma Bouziane Pouberter Larbi Hamma Bouziane Abibes Abdallah Hamma Bouziane Bouzenzana Rabah Hamma Bouziane Iaid Mohamed Hamma Bouziane Vve Boumendjei Yamina Hamma Bouziane Vve Zerouki Nefdjia Hamma Bouziane Charbi Haoues Hamma Bouziane Meghoubi Mohamed Hamma Bouziane Vve Yahiaoui Zohra El Khroub Ferhaoui Fatima El Khroub Siaba Amar El Khroub Vve Boughrata Leulmi El Khroub Vve Rouabah Mebarek El Khroub Boufetah Mohamed Tahar El Khroub Benaouda Mebarka El Khroub Chihani Sebti El Khroub Lerbal Halima El Khroub Boughanbouze Kroufa El Khroub Sahraoui Hadda El Khroub Loucif Mohamed El Khroub Ahmed Rais née Benghezel Fatima El Khroub Vve Behaze née Belaribi Fellah El Khroub Vve Atti Smaïne Oued Athmenia … ….. REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Benchabane Lakri Oued Athmenia Doukali Hafsia Oued Athmenia Vve Aribi Amar Oued Athmenia Makhloufi Messaouda Qued Athmenia Vve Mazli née Chougui Hadda Oued Athmenia Sadouni Mohamed Tadjenanet Guerraiche Youcef Tadjenanet Djahli Abderrahmane Tadjenanet Arama Ayeche Tadjenanet I’ve Mouenes Mabrouk Tadjenanet Mihoub Mohamed Oued Zenati Benbelkacem Hadjira Oued Zenati Bounefla Ali Oued Zenati Tabti Ahmed Oued Zenat: Cherib Abdelaziz Oued Zenati Mahdjoub Abdelmadjid Oued Zenati Hachech Reguia Oued Zenati Rehioul Smaine Oued Zenati Amara Korba Derradji Oued Zenati Vve Dafri Bourahia Oued Zenati Talhi Allaoua Tamlouka Zamrif Tayeb Tamlouka Salma Saïd Tamlouka Nemouchi Alamed Tamlouka Takouk Mohamed Tamlouka Zougar Saad Zighout Youcef Vve Rikouh Ahcène Zighout Youcef Chougui Said Zighout Youcef Boucheriha Fatma Zighout Youcef ve Hacini Madjid Zighout Youcef Aliouche Mohamed Salah Zighout Youcef Poulkroune Daif Zighout Youcef Bahloul Daouya Zighout Youcef Poumendjel Brahim Zighout Youcef Vve Boudissa Salah Zighout Youcef Vve Aboudi née Salhi Meriem Zighout Youcef Rouzbra Mohamed Skikda Bouzebra Mostefa Skikda Boukarba Salah Skikda Bouali Hamdi Skikda Namous Salah Skikda Sakar dit Ahchiouch Skikda Vve Hamadi Krouma Skikda Vve Harmouche Skikda Vve Ali Guechi Lounès Skikda Tabouche Ali Skikda Vve Mtiatla Rabah Skikda Harbi Aziz Skikda Vve Laouedj Ali Skikida Vve Amira Moussa née Amira Skikda Vve Harmouche Hafi, née I aoud Arifa. Skikda Bouhadja Youcef née Talbi Skikda Vve Chebal Ahmed Skikda Vve Chebal Brahim Skikida Vve Chebal Salah Skikda Vve Tlilani Ali Skikda Vve Gengharsalah Mohamed née Halima Skikda Lamira Hocine Skikda Rebia Mohamed Skikida Fenhamdcha Ahmed Skikda Karoui Hamdani Skikda Mahrane Mohamed Skikda bousire Rabah Skikida Aïchi Salah Skikda Poulfoul Salah Skikda Bouzegala Zehira Skikda Bouaouidja Fatma Skikda Nadji Aïcha Skikda Guira Aouissa Skikda Younes Yamina Skikda Boukefa Mebarka Skikda Boukra Aïcha Skikda Haddad Nouara Skikda Louaène Messabeh Sassia Skikda Amiour Halima Skikda Djamaa El Faïza Skikida Guidoum Khemissa Skikida

246 JOURNAL OFFICIEL DE NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Laïfa Mohamed Sikda Vve Tlilani Ali Skikda Boudjemaa Saâdi Skiklia Quichaoui Ramda Skikda Kerouma Laoussa Skikda Zendouh Aïssa Skikála Zaïdi Hada Skikda Amar Guemache Arbia Skikda Bouaouika Zineb Skikia Boulkartous Zineb Skikda Eounemour Messaoud Skikda Laride Zohra Skikda Kabir Messaouda Skikda Mahfoud Messaouda Skikda Hadjami Zakia Skikda Mahri Hadjira Skikda Djabli Messaouda Skıkla Bouchtata Redjem Skikla Vve Hamrouche née Amrouche Skikda Soltan Aziez Skikda Kenrais Abdallah Skikda Gacha Belkacem Skikda Kabir Ahmed Shikhla Hamadi Brahim Skikda Ramdane Saïdi Skikda Belkhdar Aïssa Skikda Zaatout Ahmed Skikda Meknassi Zebouda Skikda Laïfa Zaoudi Skikda Guelouat Saci Skikda Dabi Rabah Skikda Eekkouche Mohamed Skikda Fetissi Ahmed Skikda Baresse Messaoud Skikda Atmani Lachemi Skikda Bendjib Bachir Skikda Bouhita Brahim Skikda Soltane Aziz Saad Rabah Skikda Amira Youcef Skikda Laoudj Ahmed Skikja Bourakma Boumendjel Skikda Boukharouata Lalassi Skikäa Bouabid Salah Skikia Poulabaez Smaïn Skikda Rachek Messaouda Es Sebt Chouek Mébarek Els Sebt Garci Khemisse Roknia Hadada Aïcha Roknia Loucif Garbi Roknia Fani Ali Salah Bouchaour Nasser Aïssa Salah Bouchaour Latoui Zohra Salah Bouchaour Latreche Belkacem Salah Bouchaour Bouhafar Belkacem dit Mohamed Salah Bouchaour Boughmine Lakhdar Aïn Charchar Tifouti Redjem Aïn Charchar Sayad Saad Aïn Charchar Ranmnia Ali Aïn Charchar Leulmi Saïdi Aïn Charchar Guahem Ahmed Azzaba Tachi Ahmed Azzaba Bendjedou Zidane Azzaba Mafrouche Amor née Faisli Azzaba Metlaoui Redjem née Bouaouiche Khe– djidja Azzaba Vve Bouselil Chelabi Azzaba Kassouma Ahmed Sidi Mezghiche Ferdi Ahmed Sidi Mezghiche Pounour Fatima Sidi Mezghiche Ghridesse Turkia Sidi Mezghiche Ferdi Fedjria Sidi Mezghiche Chelirem Meriem Sidi Mezghiche Bouchaour. Ali Emjez Ed Chich Briguette Daif Emjez Ei Chich Fiezila Saïd Emjez Ed Chich LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1966 NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Salah Aïèche née Boulamine Zohra Emjez Ed Chich Bouteldja Tahar Ramdane Djamel Boussouga Amar dit Abdallah Ramdane Djamel Bataz Hocine Ben Senoussi Ramdane Djamel Cheribet Ahmed dit Amor Ramdane Djamel Vve Oudjina née Bouguerra Djamila Ramdane Djamel Vve Bedai Amar Ramdane Djamel Tabni Salah El Haidak Bohlassa Hadda El Haldak Vve Boulasnane Hamadou El Haidak Poukadoum Youcef El Arrouch Zebaghdi Mohamed Ben Salah El Arrouch Choualeb Mohamed.:. El Arrouch Maraghbi Zoubida El Arrouch Passout Mohamed El Arrouch Karboua Said El Arrouch Poudemagh el Atrous Tahar El Arrouch Ab-deli Mohamed El Arrouch Merachdi Mohamed Salah El Arrouch Zeroual Khedidja El Arrouch Benaïssa Zohra El Arrouch Khaine Aldjia El Arrouch Bouchaour Khemissa El Arrouch Chebabi Khamsa F Arrouch Talhi Fatima Ell Arrouch Vve Kersena Ell Arrouch Chabounia Ammar Djidjelli Abbed Fatima Djidjelli Mousli Mohamed Djidjelli Chefirat Ammar Djidjelli Héritiers Hamadeche Bachir Djidjelli Héritiers Abdi Bachir Djidjelli Mimoun Belkcem Djidjelli Scuiad Abdellah Djidjelli Vve Houch Ali Djidjelli Rimouche Younes Djidjelli Chekerine Ahcène Djidjelli Vve Khacha Ferhat Djidjelli Khalaf Mchamed Djidjelli Lalou Mohamed Djidjelli Vve Hamlil Saci Djidjelli Vve Rouidi Ahmed Djidjelli Boukabous Mohamed Djidjelli Vve Abdi Boudjema Djidjelli Vve Ayad Abdelkader Djidjeili Vve Abdallah Touhami Djidjelli Vve Bouider Rabah Djidjelli Vve Chemchem Youcef Djidjelli Vve Lakrioui Salah Djidjelli Vve Aouka Mohamed Djidjelli Vve Gharbi Ahmed Djidjelli Vve Abderkane Bachir Djidjelli Vve Benayache Salah Djidjelli Mabrouk Salah Djidjelli Mekhilef Mohamed Djidjelli Boudjit Boudjema Djidjelli Vve Boussedira Mekki Djidjelli Héritiers Kisserli Ahmed Djidjelli Bounar Mouloud Djidjelli Hellel Mohamed Djidjelli Chaibour Houria Taher Fechrit Ahmed Taher Laater Ahcène Taher Berdi Saadi Taher Chefirat Chérif Taher Aïnoun Abdallah Taher Himeur Ramdane Taher Lahlou Ammar Taher Mecheri Mebarek Taher Boukeroum Ferhat Taher Boujelas Messaouda Taher Boukedira Fatma Taher Chaabani Salah Taher boulassel Mohamed Chakfa Lakdai Abdallah Chakfa Boumala Lakhdar Chakfa

29 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Vve Kihal Ahmed Chakfa Vve Lebdai Mohamed Chakfa Amimour Khodja Chahna Lifief Lakhmis Chahna Bouarata Mohamed Chahna Boussousou Khaled Chahna Vve Amira Fatiha Chahna Vve Lebada Safia Chahna Vve Boufanara Zineb Chahna Vve Bououdene Fatima Chahna Boulaiche Yamina Chahna Boulaiche Abdelaziz Chahna Rachmar Amar El Aouana Vve Fenouh Amar El Aouana Vve Bouderbouche Fatima El Aouana Vve Halal Belkacem Rekkada Metletine Vve Zinedine Amar Rekkada Metletinė Lalili Mohamed Rekkada Metletine Djadour Ferhat Sidi Abdelaziz Benelfekir Abdelhamid Sidi Abdelaziz Foulmaiz Ahcène Sidi Abdelaziz Vve Bounab Salah Sidi Abdelaziz Vve Boukezia Mohamen Sidi Abdelaziz Vve Bouchras Amar Ziama Mansouria Vive Azirou Amar Ziama Mansouria Sadi Amar Ziama Mansouria Hamdouni Allaoua Rouached Kouira Said Rouached Daouche Mebarek Oued Endja Boutaria Tahar Oued Endja Laouar Salah Oued Endja Salem Belkacem Oued Endja Vve Bentabal Ali Mila Vve Benzerafa Chérif Mila Vve Bentounzi née Bali Mila Banacef Abdelhak Mila Benmakhlouf Messaoud Mila Vve Boulhart Tahar Mila Chaboub Allaoua Mila Deghout Amar Mila Vve Dembri Ali Mila Vve Dehili Ammar Mila Vve Laraba Abdelkrim Mila Labi Brahim Mila Vve Lezar Saïd Mila Lemhanch Haoues Mila Vve Mechri Mekki Mila Meghlaoui Tahar Mila Vve Maghlaoui Youcef Mila Salhi Ali Mila Dridi Mohamed Mila Vve Boussouf Mostepha Mila Vve Benrabah Mohamed Mila Eoulmerka Abdallah Mila Madi Amar Mila Vve Zaghdoud Ali Mila Bouadam Ahmed Grarem Bououdnine Rabah Grarem Boulhouchet Ahcène Grarem Boukazoula Said Grarem Vve Pouchelif Fatima Grarem Filali Rabah Grarem Gougaa Ahmed Grarem Hadhoud Said Grarem Vve Lezhgah Zakia Grarem Mabrouk Lakhdar Grarem Mostafa Abboud Grarem Makhloufi Messaoud Grarem Nemouchi Abdallah Grarem Nemouchi Hocine Grarem Samah Messaoud Azara Ahmed Ferdjioua Bencheli Belkacem Ferdjioua Benia Mohamed Said Ferdjioua Bouhami Tayeb Ferdjioua Bouhennach Ahmed Ferdjioua Djedouan Ahmed Ferdjioua REPUBLIQUE ALGERIENNE 247 NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Vve Doukhi Allaoua Ferdjioua Himeur Smain Ferdjioua Mezmaz Ali Ferdjioua Safsafa Mohamed Ferdjioua Souabaa Tahar Ferdjious Zentout Hocine Ferdjious Sahli Said Ferdjioua Lebsir Bachir Ferdjioua Kahla Hocine Ferdjioua Rali Saïd Djemila Pouketaya Lakhdar Djemila Bousedia Leulmi Djemila Vve Sid Hamana Aïn Fakroun Vve Tolba Abboud Ain Fakroun Mehamlia Rabah Aïn Fakroun Kensous Khedidja Ain Fakroun Tazegouaret Ammar Aïn Fakroun Tarbak Rabai Ain Fakroun Vve Bouakaz Omar Aïn Fakroun Zabou Boughereda Ain Fakroun Vve Boulkorne Lekhni Ain Kercha Gaouas Said Aïn Kercha Vve Choual Abdallah Aïn Kercha Denia Abdelkrim Ain Kercha Bougadoum Belkacem Ain Kercha Askri Zin Aïn Kercha Rabhi Abderrezak Aïn Kercha Glouh Abderrezak Aïn Kercha Zidoune Maouche Aïn M’Lila Chibal Segheni Ain M’Lila Bouti Mahfoud Aïn M’Lila Belil Mekki Ain M’Lila Lekbir Larbi Ain M’Lila Mellah Belkacem Ain M’Lila Kachaou Abderrahmane Ain M’Lila Benhedjaz Tahar Ain M’Lila Chibane Larbi Ain M’Lila Vve Demmen Debbih Tahar in M’Lila Vve Kallab Debbih Toumi Ain M’Lila Vve Boulahouach Sınaine Aïn M’Lila Vve Benhedjaz Harkat Ain M’Lila Vve Mellah Abboud Ain M’Lila Vve Ghodbane Saddek Ain M’Lila Vve Meraihi Salah Ain M’Lila Vve Belkousas Smaine Ain M’Lila Djaber Ahmed Sigus Djemar Mébarek Sigus Merazga Boulakhras Bir Chouhada Hariza Mihoub Bir Chouhada Abdelaziz Keltoum Bir Chouhada Hamlaoui Abdelaziz Télerghma Gares Tahar Télerghma Uve Nebbache Ahmed Télerghma Tobbi Tayeb Télerghma Touazi Boudjemaa Télerghma Belbel Fatma Télerghma Boukaoud Labdjaoui El Milia Zaimèche Mostefa El Milia Ghacha Hocine El Milia Lemloum Amar El Milia Guelil Belkacem El Milia Boussamroune Saïd El Milia Boutas Ahmed El Milia Boubertakh Salah El Milia Boumezbar Brahim El Milia Bellah Rabah El Milia Boudendouna Lakhdar El Milia Yahiouche Achour El Milia Hamdalou Rabah El Milia Razghoune Saïd El Milia Gharbi Ahmed El Milia Vve Bellara, née Boutas Zohra El Milia Vve Hamimed, née Boulghobra Chérifa El Milia Vve Boutamina, née Boutamina Khroufa El Milia Vve Boudermine, née Bounouina Zohra El Milia

248 JOURNAL OFFICIEL DE NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Vve Boulghobra, née Khabeche Zohra El Milia Vve Abdelmoula, née Khabeche Zohra El Milia Vve Abdelmoula, née Bourenni Zohra El Milia Vve Aibèche, née Maghlaoui Fatma. El Milia Vve Reziouk, née Bencharif Dahbia. El Milia Vve Fanit, née Fani Nouara …… El Milia Vve Badache, née Boulaa Yamina El Milia Vve Laouar, née Bouziane Houria El Milia Vve Chichet, née Chiker Zohra El Milia Grid Houcine El Milia Akèke Mekki El Milia Vve Gouas, née Lahouyer Dahbia El Milia Grid Houcine .. El Milia Kek Mekki El Milia Vve Doues née Lahouère Dehbia El Milia Bouzouk Ammar Settara Baghriche Ahmed Settara Meftah Saïd Settara Vve Boussalem, née Boussalem Fatma Settara Vve Laieb, née Mahssène Yamina Settara Zaamouche Brahim El Ancèr Terier Hocine El Ancèr Zehouma Salah El Ancèr Lakhkem Abderrahmane El Ancèr Belouad Saïd El Ancèr Bcuaroura Messaoud El Ancèr Vve Laleb, née Laieb Saada El Ancèr Vve Kaddour, née Kaddour Yamira. El Ancèr Vve Chaour, née Boulkrihet Zaleikha. El Ancèr Vve Bouznada, née Lahiouel Yamina. El Ancèr Vve Laouar, née Amira Fatma El Ancèr Vve Labed, née Izri Zohra El Ancèr Guendoura Mohamed Sidi Marouf Bougatouche Mohamed Sidi Marouf Manaa Ahcène Sidi Marouf Moures Rabah Sidi Marouf Vve Bousaid, née Boualita Safia Sidi Marouf Vve Ghodbane, née Benlamrabet Fatima Sidi Marouf Vve Boulhila, née Grine Aldjia Sidi Marouf Vve Doueb, née Karouné Zohra Sid: Marou Serdani Rabah Colle Rouibah Abdallah Collo Vve Cheniguer Ahcène Collo Bouasła Mohamed Collo Vve Chaouali Ahcène Collo Kezar Mohamed Collo Vve Chabour Rabah Collo Ghelem Lakhdar Collo Vve Lala Chérif Collo Vve Lamouchi Ali Collo Vve Mehelil Boudjema Collo Kouicem Ahmed Collo Mezdour Salah Collo Vve Latrèche Zohra Coilo Lagueb Ahmed Collo Vve Kihel Mohamed Collo Vve Fenikh Ahmed Collo Touta Salah Collo Semassel Leulmi Collo Vve Zahi Chérif Collo Rahmani Messaoud Béni Zid Mecheri Saad Béni Zid Foufou Guettaf Béni Zid Vve Nettour Boudjema Béni Zid Vve Bouasla Saad Béni Zid Dekari Ahmed Béni Zid Vve Boudelioua Bachir Béni Zid Vve Foufou Brahim Béni Zid Vve Dabi Ali Kerkera Vve Laieb Boudjema Kerkera Tarane Mebarek Kerkera Bouchama Salah Kerkera Vve Salem Ahmed Kerkera Begour Hocine .. Kerkera …………………. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1966 NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Vve Boughara Redjem Zeggar Chenikha Ahmed Zeggar Kechiheb Mohamed Zeggar Djekrif Hocine El Ouldja Kouicem Amor El Ouldja Boudène Boumendjel Ell Ouldja Kheidous Lachemi El Ouldja Metatla Laidi El Ouldja Reziouk Ahmed Aïn Kechera Arbatni Ammar Zerga Mhamda Bouladani Bouguera Zerga Vve Boulghab Bacher Oum Toub Mahmar Ramdane Oum Toub Bergoug Rabah Sidi Kamber Vve Karar Messaoud Sidi Kamber Mira Tayeb Aïn Tabia Serdani Mebarek Aïn Tabia Bey Ahmed Tamalous Boucenna Rabah Tamalous Zaier Salah Tamalous Serate Boukhemis Tamalous Bouguerra Ahmed Tamalous Vve Oudina Mouloud Tamalous Vve Rahouadj Abdallah Tamalous Bouchair Rabah dit Yazid Tamalous Bouaziz Boukhemis Tamalous Taleb Zeghdoud Tamalous Djaba Brahim Zitouna Vve Lamri Hocine Zitouna Naghra Rabah, Zitouna Ouinez Saad Zitouna Djebien Mohamed Zitouna Vve Boulamtafas Allaoua Zitouna Krim Hocine Ouled Atia Feroum Ahmed Ouled Atia Bourbouna Mohamed Ouled Atia Saied Mohamed Ouled Atia Vve Bouhouche Brahim Zitouns Laouar Said Zitouna Seghagha Messaoud Zitouna Makhbouche Mokhtar Zitouna Lamtayache Youcef Zitouna Haddad Mohamed Zitouna Lakhel Zohra Zitouna Bedal Allaoua dit Sakina Dalaa Vve Sahab Brahim dit Hocine Dalaa Berour. Said Oum El Bouaghi Vve Hachemi Abdelhamid Oum El Bouaghi Djebar Allaoua Oum El Bouaghi Fellah Fatma Vve Abad Oum El Bouaghi Djouani Laid Oum El Bouaghi Vve Mazouz Amor Oum El Bouaghi Vve Aboud Messaoud, née Naceri Ouanassa Oum El Bouaghi Vve Saker Djemai née Yousfi Saoua Oum Ell Bouaghi Lahmar Rebaia Vve Necid Abdelaziz. Ksar Sbahi Medaoui Messaouda Vve Nouadri Abdelmadjid Ksar Shahi Boukhari Amor Meskiana Mezeoudi Mohamed El Hadi Meskiana Bouzidi Mohamed Salah Meskiana Djefal Tayeb Meskiana Bouttera Salem Meskiana Mehbi Yahia Meskiana Makhloufi Mohamed Aïn Beïda Mohamedi Bouaziz Aïn Beïda Chekaoui Sebti Aïn Beïda Yahi Brahim Aïn Beïda Zaabab Lakhdar Aïn Beïda Mohamed ben Ali Boubakeur Aïn Beïda Haouès Hamma Aïn Beïda Berahli Amara Aïn Beïda Boumarafi Mohamed Aïn Beïda Loucif Sakina Vve Loucif Zineb Aïn Beïda Labchaki Zohra Aïn Beïda Berkani Kehidja Aïn Beïda Vve Baali Rabia Aïn Beïda Mohamedi Kadra Aïn Beïda Vve Farès Hanifa ………. Aïn Beïda

29 mats 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOM ET PRENOMS Centre d’exploitation Bouchama Fatma Vve Bouzaoui Hakat Aïn Beïda Aberkane Khedidja Vve Belmekki Aïn Beïda Elihen Ardjouna Vve Elihen Ghod- Aïn Beïda bane Deradji Fatima Vve Bensedi Brahim Aïn Beïda Ahmed Aïn Beïda Gareb Houria Vve Sernaoui Seguiri.. Ain Beïda Saouli Vve Bensi Ahmed, née Yamouni Ain Beïda MINISTERE DE L’INFORMATION Décrets du 26 mars 1966 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-directeur. Par decret du 28 mar 1956, la délégation dans les fonctions de sous-directeur de M. Mohand Larbi Bournaza est rapportée à compter du 1er octobre 1965. Par décret du 26 mars 1966, la délégation dans les fonctions de sous-directeur de M. Mohamed El Hachemi Kholledi est rapportée, à compter du 1er octobre 1965. Par décret du 26 mars 1966, la délégation dans les fonctions de sous-directeur de M. Salim Zidi est rapportée, à compter du 1er octobre 1965. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 26 mars 1966, mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 décembre 1965, aux fonctions de M. Abbes Abdelhak, directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale. Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure. Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres; Vu le décret n° 64-134 du 24 avril 1964 portant création de l’Ecole normale supérieure, Vu le décret n° 65-170 du 1er juin 1965 fixant l’organisation administrative et financière de ¡’Ecole normale supérieure. Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1er M. Ahmed Hamid Bensalem, professeur de l’enseignement général du second degré est nommé directeur de l’Ecole normale suupérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 249 Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du present décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera puble au journal officiel de la Répúblique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur du port autonome d’Annaba. Par arrêté du 26 mars 1966, M. Ahmed Daheur, ingenieur er chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome d’Annaba. Ledit décret prend effet à compter du 1er juillet 1965. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Arrêté du 8 mars 1966 portant création d’une commission d’ouverture des plis concertiant les marchés sur appel d’offres. Le ministre de l’habitat et de la reconstruction: Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la légisiation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 modifié relatif aux marchés passés au nom de l’Etat et notamment son article 27. Vu le décret n° 57-24 du 8 janvier 1957 relatif aux marchés passés en Algérie ; Vu le décret n° 65-164 du 1er julii 1965, portant organisation du mihistère de la reconstruction et de l’habitat; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère de l’habitat et de la reconstruction, une commission d’ouverture des plis compétente pour tous les marchés sur appel d’offres relatifs aux besoins de ce ministèrë. Art. 2. Cette commission, présidée par le directeur de l’administration générale comprend : le trésorier général de l’Algérie, ou son représentant.

• le directeur de l’industrie du ministère de l’industr es de l’énergie, du son représentant

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur du commerce intérieur au ministère du commerce, ou son représentant. le chef du service intéressé par l’appel d’offres. Art. 3. Les membres de la commission sont convoqués par le président huit jours au moins avant la date de la réunion. Art. 4. La commission ne peut valablement sièger que si trois au moins de ses membres sont présents. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1966 Mohammed EL-HADI MINISTERF DU COMMERCE Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P.). Par. arrêté du 23 mars 1966, M. Saïd Benmerabet, administrateur élu, est nommé président du conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (GICP). Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’achat d’impertation et de répartition des laits de conserves (GAIRLAC). Par arrêté du 23 mars 1966, M. Marcel Guillaume, admintstrateur élu, est nomme président du conseil d’administration du groupement d’achat d’importation et de répartition des laits de conserves (GAIRLAC). Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’importation algérien de la chaussure (GIAC). Par arrêté du 23 mars 1906, M. Abdelkader Hamed, administrateur élu, est nommé président du conseil d’administration du groupement d’importation algérien de la chaussure (G.I.A.C). Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président de conseil d’administration du groupement professionnel du bois (BOIMEX,. Par arrêté du 23 mars 1966, M. Hamidou Benouniche, administrateur élu, est nommé président du conseil d’adminis tration du groupement professionnel du bois (BOIMEX) Arrêté du 24 mars 1356 portant contingentement de viandes de l’espèce ovine à l’importation. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-183 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises. Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Arrête : Article 1er La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 ci-dessus est complétée comme suit 02.01 A IV à 1: viandes de l’espèce ovine domestique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1966 Art. 2.- Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de quatre jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle du connaissement. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, Décision du 9 mars 1966 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach. Le ministre du commerce; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à ‘a reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1902, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté na tionale; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté n° 1708 FC/1 du 28 avril 1949 créant une régie provisoire pour l’exploitation de l’entrepôt frigorifique d’El- Harrach et désignant le directeur du ravitaillement général pour assurer la direction de cette régie; Vu l’arrêté du 1 juillet 1961 portant statut et fixation du système de émunération du personnel de maîtrise et ouvrier d’entrepôt frigorifique d’El Harrach; Vu la décision n° 3166 EC/R/4 du 2 mai 1950 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’El- Harrach, modifiée par les décisions n° 5549 et 3362 EC/R/4 des 26 juillet 1961 et 22 mai 1962; Vu la décision n° 1385 EC/R/4 du 30 novembre 1962 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’E!- Harrach; Décide : Article 1er. A compter du 1er janvier 1966, les ouvriers de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach à salaire mensuel, percevront les rémunérations mensuelles suivantes, pour הון travail effectif de 48 heures par semaine ; Ouvriers hors catégorie : 1er échelon 590 DA. 2me échelon 599 DA. 3me échelon 609 DA. 4me échelon 628 DA. 5me écnelon 637 DA. 6mo échelon 646 DA. 7mo échelon 685 DA. Ouviers de 1er catégorie : 1er échelon 524 DA. 2me échelon 539 DA. 3me échelon 551 DA. 4me échelon 575 DA. 5me écnelon 588 DA. 6me échelon 626 DA. Ouvriers de 2me catégorie : 1er échelon 456 DA. 2me échelon 464 DA 3me échelon 474 DA. 4me échelon 497 DA. 5me écheion 510 DA. 6me échelon 522 DA.

29 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Demi-ouvriers : 1r échelon 374 DA. 2me échelon 385 DA 3me échelon 391 DA. 4me échelon 395 DA. 5me échelon 409 DA. 6m échelon 416 DA. Art. 2. Les personnels de maîtrise et administratifs de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach percevront à compter du 1 janvier 1966, des salaires calculés par application de coefficients d’augmentation au salaire mensuel de base de l’ouvrier hors catégorie, tel qu’ils figurent à l’article 2 de la décision n° 1385 EC/E/4 du 30 novembre 1962. Art. 3. A compter du 1er janvier 1966, les ouvriers de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach à salaire horaire, seront rémunérés aux travaux suivants : Ouvriers hors catégorie : 1r échelon 2,71 DA. 2me échelon 2,76 DA. 3me échelon 2,81 DA. 4me échelon 2,89 DA. 5me échelon 2,98 DA. 6ine échelon 3,15 DA. Ouvriers de lre catégorie : 1er échelon 2,41 DA. 2me échelon 2,48 DA 3me échelon 2,53 DA 4me échelon 2,65 DA. 5 échelon 2,71 DA. 6m échelon 2,83 DA. Ouvriers de 2me catégorie : 1er échelon 2,10 D.A. 2me échelon 2,13 DA. 3me échelon 2,18 DA. 4m échelon 2,28 DA. 5me échelon 2,35 DA. 6me échelon 2,40 DA. Demi ouvriers : 1er échelon 1,72 DA 2me échelon 1,77 DA 3me échelon 1,80 DA. 4 échelon 1,82 DA. 5 échelon 1,88 DA. 6me échelon 1,91 DA. Art. 4. Les personnels visés aux articles 1º 2 ou 3 perce vront les heures supplémentaires en application de la reglementation en vigueur dans le secteur privé à l’exception du chef d’usine, du chef d’entrepôt, du régisseur comptable dont les appo niements sont exclusifs de toute remunération pour travaux supplémentaires. Art. 5. Les ouvriers et agents de l’entrepôt contraints de prendre leur repas sur les lieux de travail, percevront également une indemnité de panier suivant les taux en usage dans le secteur privé. Les ouvriers travaillant dans les chambres froides, bénéficieront en outre, d’une prime de froid de 0,17 DA par heure. Art. 6. Les ouvriers à salaire horaire employés à des travaux particulièrement salissants, bénéficieront en outre, d’une prime de salissure de 0,11 DA par heure. Art. 7. Par décision du ministre du commerce, une indemnité exceptionnelle pourra d’autre part allouée à titre de prime de rendement à la fin de chaque exercice au chef d’usine. Art. 8. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux présentes dispositions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 Art. 9. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. MINISTERE DES HABOUS Décrets du 26 mars 1966 mettant fin à des fonctions d’un inspecteur principal, de directeurs et de sous-directeurs au ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1965, aux fonctions de M. Zerrouk Moussaoui, inspecteur principal au ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1965, aux fonctions de M. Mohamed Gadouche, directeur de l’enseignement religieux au ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin au fonctions de M. Mohamed Mahi, directeur des affaires culturelles au ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1965, aux fonctions de Mohamed Islam Madany, lirecteur des affaires générales, administratives et financières su ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1985, aux fonctions de M. Ahmed Tedjini Khettab, sous-directeur au ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1965, aux fonctions de M. Mohamed Chérif Mokdad sous-directeur au ministère des habous. Décrets du 26 mars 1966 portant nomination de sous-directeurs au ministère des habous. Par décret du 26 mars 1966, M. Mohamed Gadouche est nommé, à compter du 30 septembre 1965, en qualité de sous-directeur de 1 échelon, de l’éducation religieuse. Par décret du 26 mars 1966, M. Rachid Merazi est nommé, compter du 30 décembre 1965, en qualité de sous-directeur de 1er échelon, du personnel. Par décret du 26 mars 1966 M. Mohamed Chérif Mokdad est nommé, à compter du 1 septembre 1965, en qualité de sous-directeur de 1” échelon. Décret du 26 mars 1966 portant nomination d’un inspecteur principal au ministère des habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des minis tres; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 65-207 du 11 août 1966 portant organi de l’administration centrale du ministère des habous Sur proposition du ministre des habous,

JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 13. M. Ahmed Tedjini Khettap est nommé, à compter du 30 septembre 1965, en qualité d’inspecteur principal au ministère des habous. Art. 2. Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1966. Houari BOUMEDIENE. Dégret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère des habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des minispresi Vu le décret n° 82-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous; Sur proposition du ministre des habous; Décrète : Article 1”. - M. Mohamed Chérif Mokdad est nommé, à compter du 30 septembre 1965, en qualité de directeur de l’administration générale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1966 Art. 2. Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1966. Houari BOUMEDIENE. Décret du 26 mars 1966 portant nomination du directeur des affaires religieuses au ministère des habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de pomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 85-207 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous; Sur proposition du ministre des habous: Décrète : Article 1er. M. Hocine Sahraoui est nommé, à compter iu 19 octobre 1965 en qualité de directeur des affaires religieuses. Art. 2. Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1966. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS Décision du 1 mars 1966 portant remplacement d’administrateurs provisoires du comptoir d’escompte d’El Arba en liquidation. Per décision du 1 mars 1966, M. Guerdeud Mustapha, Inspecteur à la Banque centrale d’Algerie, est nommé adminis trateur provisoire, en remplacement de MM. Achouche Pièrre Louis et Thamina Mohamed, afin de poursuivre la liquidation du comptoir d’escompte d’El Arba. SNCFA. Homologation et demande d’homologation de propositions Sur proposition du directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, le ministre des postes et télécommunications et des transports a décidé la transformaion du point d’arrêt de Forkang (ligne Mohammadia Mostaganem) en halte non gardée ouverte sous certaines conaltions au trafic de voyageurs, bagages et chiens accompagnés Ges dispositions entreront en vigueur le 19 avril 1986. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendent: 1º) à la fermeture du point d’arrêt d’El Kouif au service des voyageurs, bagages et chiens accompagnés, la transformation des points d’arrêt d’El Mouhad et de Rhilane en haltes non gardées ouvertes sous certaines conditions au trafic marchandises par wagon complet en petite vitesse, IMPRIMERIE OFFICIELLE

- MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Atelier de grosses réparations de l’UMĄ de Tiaret L’installation d’un transformateur de haute tension et basse tension et pour l’alimentation des différentes machines de Batelier de l’UM.A. de Tiaret. Les sociétés interessées devront faire parvenir sous pli recommandé leurs demandes de participation au directeur des services agricoles de Tiaret, pour le 12 avril 1966, dernier délai. Les demandes devront être accompagnées des perțificats et références dont disposent les soumissionnaires. Les sociétés admises à prendre part à cet appel d’offres seront avisées ultérieurement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de BATNA Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de 6000 m3 de tout venant de concassage 0/40 entre les R.K 41 et 77 du CD.1 Djella, Khangat Sidi Nadji. Le montant du marché s’élève approximativement à 120.000 ĐA. Les candidats pourront obtenir le dossier à la circonscription des ponts et chaussées rue Said Sahraoui à Batna. Les offres devront parvenir avant le 12 avril 1966 à l’ingé nieur divisionnaire des ponts et chaussées, rue Said Sahraoui à Batna. / 9, rue Trollier ALGER