Ordonnance n° 66-366 ملغى

Ordonnance nº 66-366 du 29 décembre 1966 portant création du Crédit populaire d'Algérie

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42

    « économique transformées par acte authentique en entreprises publiques économiques, et notamment: l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966, l'ordonnance n° 66-366 du 29 décembre 1966, l'ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967, l »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret présidentiel n° 89-177

    Décret présidentiel n° 89-177 du 12 septembre 1989 portant approbation de l'accord de prêt signé le 10 février 1989 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le Crédit populaire d'Algérie et la Banque africaine de développement relatif à l'ouverture d'une ligne de crédit industrielle, touristique et agro-industrielle ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant signé le 10 février 1989 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, p. )

  • Décret n° 82-106

    Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprés du crédit populaire d'Algérie (G.P.A.)

  • Arrêté

    Arrêté du 28 juin 1978 autorisant le Crédit populaire d'Algérie à porter son capital de quatre vingt cinq millions (85.000.000) de dinars à trois cent vingt millions (320.000.000) de dinars algériens

  • Ordonnance n° 75-55

    Ordonnance n° 75-55 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 24 mai 1975 autorisant le crédit populaire d'Algérie à porter son capital de quarante-cinq millions à quatre-vingt-cing millions de dinars algériens

  • Décret n° 71-248

    Décret n° 71-248 du 22 septembre 1971 portant composition du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie

  • Ordonnance n° 69-62

    Ordonnance n° 69-62 du 28 juillet 1969 étendant au profit du conseil algérien du crédit populaire, l'exception à l'exigibilité d'avance de la taxe judiciaire

  • Décret n° 69-99

    Décret n° 69-99 du 28 juillet 1969 tendant à l'extension au profit du conseil algérien du crédit populaire, du bénéfice de la dispense du renouvellement décennal prescrit par l'article 2154 du code civil

  • Décret n° 69-126

    Décret n° 69-126 du 2 septembre 1969 fixant les conditions de reprise de certains éléments patrimoniaux, prévus par l'article 3 de l'ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du crédit populaire d'Algérie

  • Ordonnance n° 67-78

    Ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du Crédit populaire d'A₁gérie

  • Arrêté

    Arrêté du 25 juillet 1967 relatif aux opérations financières des établissements publics et sociétés nationales avec la Banque nationale d'Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 17 novembre 1967 portant création d'un comité technique des institutions bancaires nationales et en déterminant les attributions et le fonctionnement

  • Arrêté

    Arrêté du 14 septembre 1967 habilitant le crédit populaire d'Algérie a intervenir dans le financement des ventes à tempérament

  • Décret

    Décret du 29 décembre 1966 portant nomination du directeur général adjoint du Crédit populaire d'Algérie

  • Décret

    Décret du 29 décembre 1966 portant nomination du présidentdirecteur général du Crédit populaire d'Algérie

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