Ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la Banque nationale d'Algérie
Article 21
فتح المادةLe conseil de direction peut, sur la proposition... lire :
Article 22
فتح المادةL'assemblée générale des participants...
Page 587, 2ème colonne, article 25, 5ème ligne. au lieu de : l'assemblée générale est présidée... lire :
Article 26
فتح المادةL'assemblée générale est présidée...
(Le reste sans changement).
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Article 12
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 75-54 (ج.ر عدد 60 لسنة 1975)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 12, alinéas 2 et 3 de l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la banque nationale d'Algérie, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne la composition du conseil de direction
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 75-54
« Les dispositions de l'article 12, alinéas 2 et 3 de l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la banque nationale d'Algérie, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne la composi »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42
« des entreprises socialistes à caractère économique transformées par acte authentique en entreprises publiques économiques, et notamment: l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966, l'ordonnance n° 66-366 du 29 décembre 1966, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (20)
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Décret n° 85-85
Décret n° 85-85 du 30 avril 1985 portant création de la banque de développement local et fixant ses statuts
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Décret n° 82-106
Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la Banque nationale d'Algérie (B.Ν.Α.)
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Arrêté
Arrêté du 28 juin 1978 autorisant la Banque nationale d'Algérie à porter son capital de quatre cent millions de dinars a six cent millions de dinars
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Arrêté
Arrêté du 21 avril 1977 autorisant la banque nationale d'Algérie à porter son capital de trois cent millions de dinars à quatre cent millions de dinars
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Arrêté
Arrêté du 27 mai 1976 autorisant la Banque nationale d'Algérie à porter son capital de cent cinquante millions de dinars trois cent millions de dinars
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Ordonnance n° 75-54
Ordonnance n° 75-54 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction de la banque nationale d'Algérie
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Décret n° 75-118
Décret n° 75-118 du 30 septembre 1975 portant dissolution de la représentation de la Banque nationale d'Algérie à Paris
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Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1975 autorisant la Banque nationale d'Algérie à porter son capital de 100 à 150 millions de dinars
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Décret n° 74-88
Décret n° 74-88 du 3 avril 1974 relatif à la réglementation de la production et de la commercialisation des tabacs à fumer et à priser
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Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1973 portant augmentation du capital de la Banque nationale d'Algérie
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Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1972 portant augmentation du capital de la banque nationale d'Algérie
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Décret n° 70-197
Décret n° 70-197 du 1er décembre 1970 portant nomination de membres du conseil de direction de la Banque nationale d'Algérie
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Décret n° 69-17
Décret n° 69-17 du 15 février 1969 portant répartition du revenu. et définissant les fonds de l'exploitation autogérée agricole
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Décret
Décret du 18 août 1969 portant nomination du directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 janvier 1968 portant création d'un comité technique auprès de la Banque nationale d'Algérie pour l'année 1967-1968
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Ordonnance n° 68-534
Ordonnance n° 68-534 du 24 septembre 1968 portant dissolution des institutions de crédit agricole, de la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance et de la caisse de prêts agricoles et transfert de leur activité
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Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1967 relatif aux opérations financières des établissements publics et sociétés nationales avec la Banque nationale d'Algérie
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Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1967 portant création d'un comité technique des institutions bancaires nationales et en déterminant les attributions et le fonctionnement
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Décret
Décret du 13 juin 1966 portant nomination du président directeur général de la Banque nationale d'Algérie
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