Arrêté du 25 novembre 1972 portant augmentation du capital de la banque nationale d'Algérie

Cette augmentation se fera par incorporation des réserve constatées au 31 décembre 1971.

Le président directeur général de la banque nationale d'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1972.

Smain MAHROUG Arrêté du 14 mat 1973 fixant la période normale de tecoüvrement de la tate unique sur les véhicules autothobiles.

Le ministre des finances, Vu l'article 63 de la loi de finances pour 1964. no 63-496 du 31 décembre 1963 instituant la taxe unique sur les véhicules automobiles;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1966 portant codification des dispositions legislatives afférentes à la taxe unique sur les véhicules automobiles;

Vu le code de l'enregistrement, notamment son article 826;

Arrête :

La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du deuxième semestre 1978, se déroulera du 8 juillet 1973 au 1er août 1973 inclus.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiell de la Republique algérietine démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1973.

P. lé ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

Arrêté du 15 mai 1978 attribuant le régime de l'usine exercée à la société SONATRACH, pour sa raffinerie de pétrole d'Alger.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le code des douanes en ses articles 165 à 168 bis et les textes subsequents Vu la demande formulée par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) ;

Sur preposition du directeur des douanes, Arrêté :

Est applicable à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), sise & Alger, 90, avenue Ahmed Ghermoul, pour son usine de raffinage de pétrole d'Alger (Sidi Arcine) et pour les produits repris en annexe du présent arrêté, le régime de l'usine exercée.

Les frais d'exercice de l'établissement sont à la charge de cette société. 5 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI ANNEXE PRODUITS :

Plomb tétraéthyl Plomb tétraméthyl Inhibiteur de corrosion Soute-oxydant Ammoniaque Azote Dichloropropane Acide sulfurique Acide chlorhydrique Chaux Hexamétaphosphate Phosphate trisodique Sulfate d'alumine Hypochloride