Décret n° 75-118 du 30 septembre 1975 portant dissolution de la représentation de la Banque nationale d'Algérie à Paris

Est dissoute la représentation de la Banque nationale d'Algérie à Paris.

L'actif et le passif de ladite représentation sont dévolus à la banque nationale d'Algérie.

Les opérations de liquidation consécutives à la dissolution de ladite représentation seront menées par les services REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1975 des affaires domaniales et foncières du ministère des finances en relation avec les services de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Paris.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.