Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

   « L’article 104 de l’ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 104. — Une banque ou un établissement »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « Les dispositions de l’article 94 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. »

3. تُمِّم بموجب Loi n° 17-10

   « Les dispositions de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, sont complétées par l’article 45 bis rédigé comme suit : « Ar »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

   « Les articles 28 et 28 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, sont modifiés et rédigés comme suit : « Art. 28. — Les comptes de la Banque d’Algérie sont arrêtés le 31 décembre de »

5. تُمِّم بموجب Loi n° 13-08

   « L’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit est complétée par un article 35 bis rédigé comme suit : « Art. 35 bis. — La banque d’Algérie prescrit les mesures de facili »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 10-10

   « Est approuvée l'ordonnance n° 10-04 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au »

7. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-04

   « Les articles 98, 100, 102, 106 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, sont modifiés et complétés comme suit : « Art. 98. — La banque d'Algérie organise et gère une ce »

8. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 10-04

   « L'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, est complétée par l'article 106 bis rédigé comme suit : « Art. 106 bis. — La rétribution des membres de la commission est fixée pa »

• Loi n° 23-09

  Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire

• Loi n° 23-01

  Loi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Décision n° 23-01

  Décision n° 23-01 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l'affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l'étranger au système national de retraite

• Décret exécutif n° 23-50

  Décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 portant création du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décision n° 22-01

  Décision n° 22-01 du 28 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Décret exécutif n° 22-36

  Décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)

• Loi n° 22-18

  Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement

• Décret exécutif n° 22-313

  Décret exécutif n° 22-313 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les modalités relatives à l’invitation des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public

• Loi n° 22-15

  Loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches

• Décret exécutif n° 21-423

  Décret exécutif n° 21-423 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités d'ouverture des comptes d’escale ou comptes courants d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d'affrètement des navires étrangers

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Ghardaïa

• Décision n° 21-02

  Décision n° 21-02 du 14 Chaâbane 1442 correspondant au 28 mars 2021 portant retrait d’agrément

• Décision n° 21-01

  Décision n° 21-01 du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022

• Décision n° 20-01

  Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Ordonnance n° 20-04

  Ordonnance n° 20-04 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale

• Décret exécutif n° 20-398

  Décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant création du comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 20-295

  Décret exécutif n° 20-295 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les conditions et les modalités d'ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux

• Loi n° 19-13

  Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

• Décision n° 19-01

  Décision n° 19-01 du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie

• Décret exécutif n° 18-230

  Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l'éducation à la wilaya de Béjaïa

• Décret exécutif n° 18-311

  Décret exécutif n° 18-311 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public

• Décision n° 18-02

  Décision n° 18-02 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 portant retrait d’agrément

• Loi n° 18-05

  Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique

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