Décision n° 18-02 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 portant retrait d’agrément
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Article 1er
فتح المادةLe conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l'article 95 (alinéa a) de l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l'agrément n° 06-01, délivré à l'établissement « Cetelem Algérie-Spa », en date du 22 février 2006.
Article 2
فتح المادةLa présente décision prend effet, à compter de la date de sa signature.
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018.
Mohamed LOUKAL.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Arrêté
« Les dispositions du règlement n° 18-02 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant conditions d'exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements finan »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 03-11
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décision n° 06-01
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