Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail

1. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 96-11

   « La présente ordonnance a pour objet de compléter l'article 6 de la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inpection du travail par un alinéa in fine rédigé comme suit : "accéder auprès de l'employeur, au siège de l' »

• Décret exécutif n° 26-143

  Décret exécutif n° 26-143 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs des risques liés à l’exposition au plomb et/ou à ses composés

• Décret exécutif n° 26-87

  Décret exécutif n° 26-87 du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires

• Décret exécutif n° 26-137

  Décret exécutif n° 26-137 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les modalités de bénéfice de l’hébergement pour l’apprenti au niveau des structures d’hébergement relevant de l’employeur ou au niveau des structures d’internat relevant des établissements publics de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 24-74

  Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue

• Décret présidentiel n° 24-390

  Décret présidentiel n° 24-390 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 confiant au contrôle général de l’armée la mission de contrôle et d’inspection exercée par les administrations, les institutions et les organismes spécialisés, et ce, au sein des différents organes et structures du ministère de la défense nationale et des établissements y relevant

• Décret exécutif n° 23-432

  Décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois

• Décret exécutif n° 23-365

  Décret exécutif n° 23-365 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les missions, la composition, les modalités de désignation du président et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des conflits collectifs de travail ainsi que son organisation et son fonctionnement

• Loi n° 23-08

  Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève

• Décret exécutif n° 23-362

  Décret exécutif n° 23-362 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant la périodicité des réunions obligatoires relatives à l'examen de la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions générales de travail au sein des institutions et administrations publiques

• Décret exécutif n° 23-361

  Décret exécutif n° 23-361 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant la liste des secteurs d'activités et des postes de travail nécessitant la mise en œuvre d’un service minimum obligatoire et la liste des secteurs, des personnels et des fonctions, auxquels le recours à la grève est interdit

• Décret exécutif n° 23-364

  Décret exécutif n° 23-364 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant la composition, les modalités de désignation des membres de la commission nationale et de la commission de wilaya d’arbitrage en matière des conflits collectifs de travail ainsi que leur organisation et leur fonctionnement

• Décret exécutif n° 23-363

  Décret exécutif n° 23-363 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les missions des médiateurs dans le domaine du règlement des conflits collectifs de travail ainsi que les modalités de leur désignation et de leurs honoraires

• Loi n° 23-02

  Loi n° 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 relative à l'exercice du droit syndical

• Décret exécutif n° 23-359

  Décret exécutif n° 23-359 du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les modalités d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales et le contenu des indicateurs statistiques relatifs à leurs adhérents

• Décret exécutif n° 22-352

  Décret exécutif n° 22-352 du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du travailleur du droit au congé ou du recours au travail à temps partiel, pour création d'entreprise

• Loi n° 22-06

  Loi n° 22-06 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical

• Loi n° 22-16

  Loi n° 22-16 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

• Décret exécutif n° 22-70

  Décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires

• Loi n° 22-15

  Loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches

• Décret exécutif n° 22-421

  Décret exécutif n° 22-421 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Décret exécutif n° 21-216

  Décret exécutif n° 21-216 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les modalités de fonctionnement du comité ad hoc de conciliation préalable aux recours pour régler les litiges relatifs au contrat à l’apprentissage

• Décret exécutif n° 21-204

  Décret exécutif n° 21-204 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les artistes et les comédiens

• Loi n° 20-03

  Loi n° 20-03 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant et complétant la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire

• Loi n° 18-10

  Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage

• Décret exécutif n° 18-193

  Décret exécutif n° 18-193 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs

• Loi n° 14-09

  Loi n° 14-09 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage

• Décret exécutif n° 14-214

  Décret exécutif n° 14-214 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l'octroi de subventions pour l'aménagement et l'équipement des postes de travail pour les personnes handicapées

• Décret exécutif n° 11-307

  Décret exécutif n° 11-307 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail

• Décret exécutif n° 11-261

  Décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail

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• يلغي Ordonnance n° 75-33