Décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois

Le présent décret a pour objet d'instituer la nomenclature algérienne des métiers et des emplois, désignée ci-après la « nomenclature », par abréviation « NAME », en tant que référentiel national unique des métiers et des emplois.

La nomenclature est annexée à l’original du présent décret.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux métiers et aux emplois régis par l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique.

La nomenclature a pour objectifs, notamment :

— de développer un outil opérationnel commun entre tous les intervenants sur le marché du travail ;

— d'identifier les métiers et les emplois par secteur d'activité, selon l'approche par compétences ;

— de conférer plus d'efficacité à l'activité d'intermédiation des organismes habilités de placement sur le marché de l'emploi ;

— de favoriser et de faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes d'emplois ;

— d'assurer une meilleure maîtrise des besoins du marché de l'emploi, en contribuant à l'adéquation des programmes d'enseignement et de formation aux exigences du marché du travail, en matière de métiers et d'emplois.

La nomenclature est un répertoire qui recense, liste et classe les métiers et les emplois, selon la similitude des contenus d'activités et les compétences de base communes.

Elle constitue le référentiel commun permettant d'identifier chaque métier et emploi et de déterminer les compétences y afférentes.

L'administration chargée du travail et de l'emploi met en place cette nomenclature en vue de son utilisation par le service public de placement, les organismes privés agréés de placement et les organismes employeurs et assure l'accès à cette nomenclature et sa diffusion à travers les différents supports électroniques.

La nomenclature comporte une codification et est structurée en quatre (4) niveaux comprenant :

— les secteurs d'activités ;

— les domaines professionnels ;

— les sous-domaines professionnels ;

— les fiches métiers/emplois.

La codification de la nomenclature est organisée comme suit :

— un premier niveau, comportant les secteurs d'activités identifiés par un code alphabétique, comprenant une lettre latine de AàP ;

— un deuxième niveau, comportant les domaines professionnels identifiés par un code alpha numérique, comprenant la lettre du secteur d'activité plus un (1) chiffre ;

— un troisième niveau, comportant les sous-domaines professionnels identifiés par un code alpha numérique, comprenant la lettre du secteur d'activité plus deux (2) chiffres ;

— un quatrième niveau, comportant les fiches métiers/emplois identifiées par un code alpha numérique, comprenant la lettre du secteur d'activité plus les deux (2) chiffres du domaine et sous-domaine professionnels, plus deux (2) chiffres des métiers et des emplois.

Toutes les offres d'emplois doivent être déposées par les organismes employeurs auprès des organismes chargés de l'action de l'intermédiation sur le marché de l'emploi pour le recrutement, selon les dénominations et les spécifications des métiers et des emplois prévus par la nomenclature, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Il est créé au niveau du ministère chargé du travail et de l'emploi une commission dénommée « la commission de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois », chargée d'étudier, de suivre et d'évaluer la nomenclature et de proposer la mise à jour.

La nomenclature est mise à jour, en coordination avec le ou les secteur(s) concerné(s), par décision du ministre chargé du travail et de l'emploi.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi.

Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du travail et de l'emploi.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 7 décembre 2023