Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de coopération internationale

Sous l'autorité du directeur général, l'Agence comprend les structures suivantes :

1) La direction des ressources économiques, techniques et financières composée de : la sous-direction de la mobilisation des ressources économiques et financières; la sous-direction de l'exécution, du suivi et de l'évaluation des projets et programmes de coopération.

2) La direction des ressources humaines et des échanges composée de : la sous-direction des compétences nationales à l'étranger; la sous-direction de la formation et du perfectionnement.

3) La direction des études et de la synthèse composée de : la sous-direction de la banque de données de la coopération internationale; la sous-direction de l'évaluation et de la prospective; la sous-direction information et documentation.

4) La direction de l'administration et des moyens composée de : la sous-direction des personnels et des finances; la sous-direction des moyens matériels.

Les sous-directions prévues ci-dessus, sont organisées en deux à trois bureaux chacune. Les nominations aux fonctions de chef de bureau sont prononcées conformément à la réglementation en vigueur.

La répartition des tâches au sein des structures sera précisée, en cas de besoin, par décision du directeur général de l'Agence.

Outre les structures prévues à l'article 2 ci-dessus, le directeur général est assisté par cinq (5) chargés d'études et de synthèse.

Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont inscrits chaque année au budget de l'Etat au titre du ministère des affaires étrangères.

Les ressources de l'Agence sont également constituées par: les subventions accordées par l'Etat, les collectivités et organismes publics, les subventions internationales agréées par l'Etat, les dons, legs, les dévolutions autorisées, les produits de prestations, toutes autres ressources réalisées conformément aux lois et règlements en vigueur et en rapport avec l'objet de l'Agence.

Outre les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'intervention sont effectuées par le directeur général de l'Agence. Elles sont soumises à la décision préalable du ministre des affaires étrangères et à l'accord de la Présidence de la République. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La comptabilité de l'Agence est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur par un agent comptable agréé par le ministre chargé des finances.

L'Agence est dotée d'un conseil d'orientation qui adopte son règlement intérieur et se réunit sur convocation de son président. Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général de l'Agence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Le ministre des affaires Le ministre délégué au étrangères budget Mohamed-Salah DEMBRI Ali Brahiti