Arrêté du 2 Joumada Ethania 1415 correspondant au 6 novembre 1994 fixant les attributions du directeur général de l'Agence algérienne de coopération internationale

Sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, le directeur général de l'agence est chargé de la réalisation des objectifs et des attributions de l'Agence, conformément au décret présidentiel nº 93-272 du 14 novembre 1993 susvisé. A ce titre : il propose et élabore les programmes d'activités de l'Agence et veille à leur mise en œuvre; il assure le suivi de la gestion technique et financière des projets d'assistance et de coopération initiés par l'Algérie en faveur des pays tiers;

ALGERIENNE N° 85 22 Rajab 1415 26 décembre 1994 il apporte son concours à l'action du ministère des affaires étrangères et des autres institutions nationales pour la mobilisation optimale de l'assistance technique et financière extérieure au service du développement national; il assiste aux réunions de coordination du ministère des affaires étrangères notamment lorsque sont inscrites à l'ordre du jour les questions de coopération internationale; il participe aux travaux des commisions mixtes et comités de projets; il participe aux rencontres nationales et/ou internationales intéressant le champ d'activité de l'Agence; il exécute en coordination avec les institutions concernées, les conventions et accords bilatéraux et multilatéraux entre l'Algérie et les pays tiers; il établit et développe des relations avec les organismes étrangers similaires à l'Agence.

Dans le cadre de l'exercice de ses attributions, le directeur général de l'Agence: promouvoit le placement et assure le suivi des cadres nationaux détachés à l'étranger dans le cadre de la coopération; établit et entretient des relations avec la communauté scientifique et les compétences nationales installées à l'étranger; coordonne, dans le cadre de ses prérogatives et en liaison avec les départements ministériels concernés, la mise en œuvre de la politique de formation des étudiants étrangers en Algérie et des étudiants algériens en formation à l'étranger; organise des cycles de perfectionnement et de recyclage pour les personnels des affaires étrangères et autres institutions intéressées en matière de coopération et de relations internationales ainsi que des séminaires, colloques et conférences; réalise toutes études et analyses d'évaluation et de prospective en matière de coopération internationale, pouvant contribuer à augmenter l'efficacité de la politique extérieure du pays; développe un système d'information par la mise en place d'une banque de données relatives à la coopération internationale;

En matière de communication et de documentation, le directeur général de l'Agence veille à la publication des études et analyses élaborées par l'Agence sur la coopération internationale.

Outre les attributions ci-dessus énumérées, le directeur général de l'Agence: est ordonnateur du budget; prépare les états prévisionnels des recettes et des dépenses; 22 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1994 engage et liquide les affectations de dépenses de l'Agence;. prépare le budget de fonctionnement de l'Agence et en assure l'exécution; propose le budget de coopération internationale et en assure la gestion; procède au recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de l'Agence; exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'Agence; représente l'Agence dans ses rapports, avec les tiers et notamment les organismes nationaux et/ou étrangers; veille à la protection et à la sauvegarde des biens mis à la disposition de l'Agence; adresse au ministre des affaires étrangères un rapport annuel relatif aux activités de l'Agence.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur général de l'Agence peut déléguer sa signature à ses collaborateurs.

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Le directeur général de l'Agence peut faire appel aux services d'experts et de consultants pour certaines activités entrant dans le cadre de la mission de l'Agence conformément à la réglementation en vigueur.

L'encadrement et les personnels de l'Agence ne relevant pas des corps des personnels diplomatiques et consulaires sont soumis au statut d'agents relevant du ministère des affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1415 correspondant au 6 novembre 1994.

Mohamed Salah DEMBRI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger