Décret présidentiel nº 01-60 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu à Alger le 30 septembre 2000 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) INC. et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant nº 3 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 30 septembre 2000 entre la société nationale SONATRACH, d'une part et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) INC et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-179
- Décret exécutif n° 94-194
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 96-230
- Décret exécutif n° 99-93
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