Décret exécutif n° 96-230 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 20 novembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 Ahmed OUYAHIA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-450
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 94-271
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 94-179
- Décret exécutif n° 94-194
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 01-60
Décret présidentiel nº 01-60 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu à Alger le 30 septembre 2000 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) INC. et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part
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