Décret exécutif
Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme à la wilaya de Ghardaïa (rectificatif). 14
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Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 5 MINISTERE DE LA PETITE la République algérienne démocratique et populaire. septembre 1994.
Sassi AZIZA.
ET MOYENNE ENTREPRISE
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يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (21)
- Ordonnance
- Loi n° 89-02
- Loi n° 89-12
- Loi n° 89-23
- decret_legislatif n° 93-18
- decret_legislatif n° 94-08
- Décret n° 85-65
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 90-39
- Décret exécutif n° 90-83
- Décret exécutif n° 90-87
- Décret exécutif n° 90-367
- Décret exécutif n° 91-53
- Décret exécutif n° 91-399
- Décret exécutif n° 91-572
- Décret exécutif n° 94-246
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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