Décret exécutif n° 97-122 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Hassi-Bir Rekaïz" (Blocs: 424a et 443a) conclu à Alger, le 16 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Arco Ghadames Inc et Turkiye Pétrolleri Anonim Ortakligi "TPAO", d'autre part
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (Blocs: 424a et 443a), conclu à Alger le 16 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Arco Ghadames Inc et Turkiyte Petrolleri Anonim Ortakligi "T.P.A.Q.", d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 24 16 Dhou El Hidja 1417 23 avril 1997
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 63-491
- Décret n° 66-296
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 92-346
- Décret exécutif n° 93-14
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-159
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 2000-281
Décret présidentiel n° 2000-281 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC", "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" et "SANTA CATALINA L.H LUNDIN (ALGERIA) LIMITED", d'autre part
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Décret exécutif n° 99-291
Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part
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