Décret exécutif n° 99-08

Décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de la justice 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Décret présidentiel n° 99-33

    Décret présidentiel n° 99-33/PR du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir" à son excellence M. Carlo Aziglio Ciampi, Président de la République italienne

  • Décret exécutif n° 99-246

    Décret exécutif n° 99-246 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret exécutif n° 99-282

    Décret exécutif n° 99-282 du 3 Ramadhan 1420 correspondant au 11 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret présidentiel n° 99-238

    Décret présidentiel n° 99-238 du 10 Rajab 1420 correspondant au 20 octobre 1999 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 99-218

    Décret exécutif n° 99-218 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret présidentiel n° 99-212

    Décret présidentiel n° 99-212 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret exécutif n° 99-131

    Décret exécutif n° 99-131 du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret exécutif n° 99-150

    Décret exécutif n° 99-150 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et

  • Décret exécutif n° 99-264

    Décret exécutif n° 99-264 du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 99-180

    Décret présidentiel n° 99-180 du 23 Rabie Ethani 1420 correspondant au 5 août 1999 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 99-109

    Décret présidentiel n° 99-109 du 18 Safar 1420 correspondant au 3 juin 1999 portant transfert de crédits au budget de 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret présidentiel n° 99-78

    Décret présidentiel n° 99-78 du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 avril 1999 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret exécutif n° 99-70

    Décret exécutif n° 99-70 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'environnement

  • Décret exécutif n° 99-69

    Décret exécutif n° 99-69 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'environnement l'intérieur, des collectivités locales et de

  • Décret présidentiel n° 99-67

    Décret présidentiel n° 99-67 du 17 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 3 avril 1999 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 99-116

    Décret présidentiel n° 99-116 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

  • Décret présidentiel n° 99-145

    Décret présidentiel nº 99-145 du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.