Décret exécutif n° 98-78 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 sur le périmètre dénommé "Bordj-Messouda" (blocs: 406 bet
Article 1er
فتح المادةEst renouvelé pour une période de cinq (5) années, à compter du 28 mars 1998, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bordj-Méssouda" (blocs: 406 b et 209), d'une superficie totale de 6047, 83 Km2, situé sur le territoire des wilayas d'Ouargla et d'Illizi.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 08° 40' 00" 30° 50' 00" 02 Front Algéro-Tunis 30° 50' 00" 03 Front Algéro-Libye 30° 05' 00" 04 08° 45' 00" 30° 05' 00" 05 08° 45' 00" 30° 30' 00" 06 08° 40' 00" 30° 30' 00" 5 Dhou El Kaada 1418 ALGERIENNE N° 12 4 mars 1998
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 92-445
- Décret exécutif n° 93-86
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
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