Décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Djebel Bottena » ex- Tébessa (blocs 129 et 127 a)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bottenal >>> ex-Tébessa (blocs 129 et 127 a) d'une superficie totale de 4509,15 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tébessa.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

EST LATITUDE NORD 35° 20' 02 Frontière Algéro-Tunisienne 35° 20' 03 Frontière Algéro-Tunisienne 34° 25' 04 7° 40' 05 7° 40' 06 8° 00' 07 8° 00' 08 8° 10' 34° 25' 35° 10' 35° 10' 35° 15' 35° 15' Parcelles d'exploitation à exclure du périmètre de recherche :

Parcelle Djebel Foua.

SOMMETS LONGITUDE EST 01 8° 00' 02 03 Frontière Algéro-Tunisienne 03 Frontière Algéro-Tunisienne 04 8°08' 05 8°08' 06 8° 00' Superficie: 170,00Km2 Parcelle Djebel Onk :

SOMMETS LONGITUDE EST 01 7° 52' 18" 02 8° 05' 48" 03 8° 05' 48" 04 7° 52' 18"

Superficie: 205,70 km2 LATITUDE NORD 34° 58' 34 58' 34° 56' 34° 56' 34° 53' 34° 53' 480 LATITUDE NORD 34° 47' 06" 34° 47' 06" 34° 41' 42" 34° 41' 42"

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat et protocole susvisés septembre 1991, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1991. approuvés par décret exécutif n° 91-318 du 14 de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.

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