Décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Bélrhazi » (bloc 354)
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Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Latitude Nord 1 1° 00' W 29° 15" 2 0° 15' W 29° 15' 3 0° 15' W 29° 00' 4 0° 55' E 29° 00' 5 0° 55' E 28° 25' 6 1° 00' W 28° 25'
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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Décret exécutif n° 98-41
Décret exécutif nº 98-41 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354). du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 définissant les conditions et modalités
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