Décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales

• Constitution
• Décret présidentiel n° 94-92
• Décret présidentiel n° 94-93
• Décret exécutif n° 90-188
• Décret exécutif n° 94-247
• Décret exécutif n° 94-248

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation formation à la direction générale des transmissions nationales. de signature au directeur des personnels et de la de signature à la directrice de la logistique et des de signature au directeur de la logistique et de la

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rajab 1431 correspondant au 6 juillet 2010 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1428 correspondant au 25 septembre 2007 portant organisation en bureaux de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales

• Décret exécutif n° 02-107

  Décret exécutif n° 02-107 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

• Décret exécutif n° 02-39

  Décret exécutif n° 02-39 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Décret exécutif n° 2000-31

  Décret exécutif n° 2000-31 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de de la formation à la direction générale des transmissions nationales. signature au directeur des personnels et signature au directeur de la logistique et

• Décret exécutif n° 99-117

  Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

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