Décret exécutif n° 2000-361 du 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 sont complétées comme suit :
"La direction des transmissions nationales de wilaya comporte les services suivants : le service de l'exploitation; le service de la maintenance; le service de l'administration et de la logistique; le service de l'informatique".
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998, susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
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- يتمّم Décret exécutif n° 98-193
- يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 98-193
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