Décret n° 87-14 du 6 janvier 1987 portant création de l'Institut national des industries alimentaires (Ι.Ν.Ι.Α.)
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Blida un institut national de formation supérieure, dénommé : « Institut national des industries alimentaires », par abréviation « I.N.I.A.», régi par les dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé et celles du présent décret. 42 JOURNAL OFFICIEL LE LA
Article 2
فتح المادةL'Institut national des industries alimentaires (Ι.Ν.Ι.A.) est placé sous la tutelle du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةOutre les membres prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs: un (1) représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un (1) représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1987 un (1) représentant du ministre du commerce, -un (1) représentant du ministre de la santé publique.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 janvier 1987.
Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELLES
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-363
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 98-189
Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès
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Décret exécutif n° 98-56
Décret exécutif n° 98-56 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement tutelle sur l'institut national des matériaux de construction au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut national des industries alimentaires (Ι.Ν.ΙΑ.)
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Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux et prestations, effectués par les instituts sous tutelle du ministère de l'industrie et des mines en sus de leur mission principale
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Arrêté
Arrêté du 20 mai 1992 portant création de deux commissions paritaires au sein de l'institut national des industries alimentaires
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Décret exécutif n° 91-380
Décret exécutif n° 91-380 du 12 octobre 1991 portant transfert du siège de l'institut national des industries alimentaires
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Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des industries alimentaires (I.N.Ι.Α.)
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