Décret n° 87-13

Décret n° 87-13 du 6 janvier 1987 portant création de l'Institut national des matériaux de construction (I.N.M.С.), р. 41

منشور في ج.ر عدد 2 لسنة 1987
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Article 1er

فتح المادة

Il est créé à Boumerdès un institut national de formation supérieure, dénommé: Institut national des matériaux de construction>, par abréviation «I.N.M.C. », régi par les dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé et celles du présent décret.

Article 2

فتح المادة

L'Institut national des matériaux de construction (I.N.M.C.) est placé sous la tutelle du ministre des industries légères.

Article 3

فتح المادة

Outre les membres prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs: -un (1) représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, -un (1) représentant du ministre de l'hydrau lique, de l'environnement et des forêts, -un (1) représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.

Article 4

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1987.

Chadli BENDJEDID,

شجرة النص
1987 النشر JO 1987 n° 2 JO 1987 n° 2

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 87-13

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 98-189

    Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 98-55

    Décret exécutif n° 98-55 du 14 Chaoual 1418 correspondant supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de (Ι.N.M.C Boumerdès)

  • Arrêté

    Arrêté du 18 mars 1993 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux et prestations, effectués par les instituts sous tutelle du ministère de l'industrie et des mines en sus de leur mission principale

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1992 portant renouvellement des matériaux de construction

  • Décret exécutif n° 90-380

    Décret exécutif nº 90-380 du 24 novembre 1990 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès

  • Arrêté

    Arrêté du 4 mai 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des matériaux de construction

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