ج.ر عدد 38 لسنة 1998
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA, ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA, ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

8 Safar 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 juin 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie.. Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

portant création de l’université de Boumerdès……… 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant d’El Oued. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général à la wilaya

fin aux fonctions d’un chef de daïra… 10 Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’économie…

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des produits pétroliers au ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant protection sociale à la wilaya de Skikda…

fin aux fonctions du directeur de la santé et de la

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya d’El Oued.. Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant des prix aux wilayas.

fin aux fonctions de directeurs de la concurrence et

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au conseil de la privatisation..

Décret présidentiel du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un chef d’études à la Présidence de la République…

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la garde communale.

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale.

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de chefs de daïras. 11 Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant wilaya de Biskra.. nomination de l’inspecteur de l’environnement à la

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur régional des impôts à Ouargla.

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Tamenghasset. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant Laghouat..

nomination du directeur du centre universitaire de

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la santé et de la population.

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 3 juin 1998 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 à la wilaya de Tipaza.. mai 1998 portant nomination du directeur de la santé et de la population

Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.. 12 Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de directeurs de l’action sociale aux wilayas…

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Tébessa.

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications..

Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports…. Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au communication et de la culture. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au

30 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la

30 mai 1998 portant nomination du directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire au Gouvernorat du Grand-Alger……. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 complétant l’arrêté interministériel du 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps de la sûreté nationale. 13 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 30 mars 1998 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour les corps d’inspection recrutés sur liste d’aptitude.. 13 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya…..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Safar 1419 ALGERIENNE N° 38 3 juin 1998 DECRETS Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé : Vu la loi n° 87-17 du ler août 1987 relative à la protection phytosanitaire; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1415 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décrét présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant de travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leurs missions principales ; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Décrète : TITRE I DENOMINATION SIEGE OBJET Article 1er. Il est créé, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière sous la dénomination de “centre national de toxicologie”, ci-après dénommé “le centre”. Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Art. 2. - Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la santé. Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes du centre par arrêté interministériel du ministre chargé des finances, du ministre chargé de la santé et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 3. Le centre a pour mission, l’analyse et l’expertise de tout produit ou substance toxique ou potentiellement toxique et l’information toxicologique, en vue de protéger la santé de la population. Art. 4. Dans le cadre des missions prévues à l’article 3 ci-dessus, le centre est chargé notamment de : rechercher, identifier et doser toute substance potentiellement toxique; mesurer les indices biologiques d’exposition et d’intoxication; élaborer les règles de bonne pratique de laboratoire et les normes techniques d’analyse toxicologique ; recueillir, traiter et dispenser toute information relative à la toxicologie et aux intoxications; évaluer le risque toxique au niveau national; signaler au ministre chargé de la santé, tout risque toxicologique majeur et proposer les actions correctives; fournir une aide au diagnostic d’intoxication; répondre à tout appel téléphonique d’aide au diagnostic et au conseil thérapeutique;

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1998 contribuer à l’expertise médico-légale en matière de toxicologie; rechercher l’impact de l’exposition professionnelle et des pollutions chimiques sur la santé de la population; procéder à toute expertise toxicologique des produits alimentaires ou produits présents dans l’environnement de l’homme; participer au suivi des populations particulièrement exposées à un risque toxicologique ; participer au suivi thérapeutique des malades atteints d’une affection au long cours; organiser des enquêtes en matière de toxicovigilance; établir un fichier national des produits et des substances toxiques ou susceptibles d’être ou de devenir toxiques et de veiller à sa mise à jour ; élaborer toute étude liée à la toxicologie et entreprendre tous travaux de recherche en la matière ; assurer des prestations toxicologiques. Art. 5. dans le cadre de la réalisation des missions fixées aux articles 3 et 4 ci-dessus, le centre est habilité à passer tout contrat, accord ou convention de coopération avec tout institution, administration ou organisme nationaux ou similaires étrangers et organisations internationales ou organisations non gouvernementales. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 6. Le centre est orienté par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur général assisté d’un secrétaire général. Il est doté d’un conseil scientifique. L’organisation administrative du centre est fixée par arrêté interministériel pris par le ministre chargé des finances, le ministre chargé de la santé ainsi que l’autorité chargée de la fonction publique. Chapitre 1 Le conseil d’orientation Art. 7. - Le conseil d’orientation comprend : le représentant du ministre chargé de la santé, président; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 le représentant du ministre chargé de la défense nationale; le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; le représentant du ministre chargé de l’environnement; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de l’industrie; le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; le représentant du ministre chargé du travail ; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ; le représentant du ministre chargé de l’agriculture; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de l’hydraulique ; le représentant de l’institut national de santé publique; le représentant de l’agence nationale du sang; le représentant du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques ; le représentant de l’agence nationale du développement de la recherche en santé ; le représentant du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance; le président du conseil scientifique du centre ;

  • deux (2) experts toxicologues désignés par le ministre chargé de la santé choisis parmi les membres de la communauté scientifique ; un représentant d’une association activant dans le domaine. Le directeur général du centre assiste aux travaux du conseil d’orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat. Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux. Art. 8. Les membres du conseil d’orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de quatre (4) années, renouvelable.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE En cas d’interruption du mandat d’un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder, jusqu’à expiration du mandat. Art. 9. Le conseil d’orientation se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Le conseil d’orientation peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, doivent parvenir aux membres du conseil d’orientation dix (10) jours, au moins, avant la date de la réunion. Art. 10. Le conseil d’orientation ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation se réunit dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Art. 11. Les délibérations du conseil d’orientation sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les procès-verbaux signés par le président du conseil d’orientation et du secrétaire de séance sont transmis au ministre chargé de la santé dans le mois qui suit la réunion du conseil d’orientation. Les délibérations du conseil d’orientation sont exécutoires trente (30) jours après leurs dépôts, à l’exception de celles nécessitant expressément l’approbation préalable prévue par la réglementation en vigueur, notamment celles relatives au budget prévisionnel et le bilan comptable et financier. Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté, paraphé et signé par le président et le secrétaire de séance. Art. 12. Le conseil d’orientation délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur : les projets d’organisation interne et de règlement intérieur du centre; les projets de budget de fonctionnement et d’équipement; ALGERIENNE N° 38 8 Safar 1419 3 juin 1998 les projets de programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d’activité de l’année écoulée ; les projets de programme d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension du centre ; l’acceptation des dons et legs; les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords et conventions engageant le centre; le bilan moral et financier du fonctionnement du centre; l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ; toute proposition du directeur général permettant d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du centre et de faciliter l’atteinte des objectifs. Chapitre 2 Le directeur général Art. 13. - Le directeur général du centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la santé. Il est choisi parmi les personnes ayant une formation scientifique en adéquation avec le profil de l’emploi et avoir au mois dix (10) années d’expérience dans le domaine de la toxicologie. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 14. Le directeur général est responsable de la gestion du centre. A ce titre : il représente le centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;

  • il est ordonnateur des dépenses du centre ; il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes du centre ; il établit le projet d’organisation administrative et de règlement intérieur du centre qu’il soumet à l’approbation du conseil d’orientation; il met en œuvre les délibérations du conseil d’orientation; il établit le rapport annuel d’activité qu’il adresse à l’autorité de tutelle après approbation du conseil d’orientation; il passe tout contrat, marché, convention et accord, conformément à la réglementation en vigueur ; il exerce le pouvoir de nomination sur l’ensemble des personnels du centre à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1998 il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels du centre; il peut déléguer sa signature au profit de ses collaborateurs, sous sa responsabilité; il prépare les travaux du conseil d’orientation. Chapitre 3 Le conseil scientifique Art. 15. - Le conseil scientifique du centre est chargé : d’étudier et de proposer les projets de programmes d’activités et de recherche du centre ; d’étudier, de proposer le programme des manifestations scientifiques et d’œuvrer à sa concrétisation; de contribuer, en coordination avec les institutions et organismes concernés, au programme de formation en science de la santé ; d’œuvrer à la mise à jour et à l’enrichissement du fonds documentaire du centre; de proposer les programmes d’échanges et de coopération scientifiques et techniques et de participer à leur réalisation; d’établir le programme de participation du personnel scientifique du centre aux congrès et séminaires nationaux ou internationaux ; d’évaluer les activités du centre en matière de formation et de recherche. Art. 16. Le conseil scientifique du centre comprend : les responsables des structures techniques du centre ; deux (2) experts désignés par le directeur général parmi la communauté scientifique ayant un rapport avec les missions du centre ; deux (2) spécialistes en toxicologie, désignés par le directeur général et choisis parmi le personnel du centre; le président du conseil scientifique est élu à la majorité simple parmi les membres du conseil scientifique pour une durée de deux (2) années. Art. 17. Le conseil scientifique se réunit, au moins, deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7 Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du directeur général du centre, soit du président du conseil scientifique, soit des deux tiers (2/3) de ses membres. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES Art., 18. Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. 1°/ °/ Les recettes comprennent : les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et organismes publics; le produit des prestations réalisées par le centre ; les dons et legs; toutes autres ressources et subventions liées à l’activité du centre. 2°/ °/ Les dépenses comprennent : les dépenses d’équipement ; les dépenses de fonctionnement. Art. 19. Les comptes du centre sont tenus conformément aux règles de la comptabilité publique. Art. 20. La comptabilité du centre est tenue par un agent comptable désigné ou agréé par le ministre chargé des finances. Art. 21. Le compte de gestion établi par l’agent comptable est soumis par le directeur général du centre au conseil d’orientation accompagné d’un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière du centre. Art. 22. - Le contrôle financier du centre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances. Art. 23. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 73-49 du 28 février 1973 portant statuts de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie; Vu le décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l’institut national de génie mécanique (I.N.G.M.); Vu le décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l’institut national d’électricité et d’électronique (I.N.E.L.E.C.); Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut type de l’université; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 87-12 du 6 janvier 1987 portant création de l’institut national des industries manufacturières (Ι.Ν.Ι.Μ.); Vu le décret n° 87-13 du 6 janvier 1987 portant création de l’institut national des matériaux de construction (I.N.M.C.); Vu le décret n° 87-14 du 6 janvier 1987 portant création de l’institut national des industries alimentaires (I.N.I.A.); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; 8 Safar 1419 ALGERIENNE N° 38 3 juin 1998 Vu le décret exécutif n° 92-51 du 12 février 1992 conférant au ministre des universités le pouvoir de tutelle sur l’institut national des hydrocarbures et de la chimie; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-54 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l’institut national d’électricité et d’électronique (I.N.E.L.E.C.- Boumerdès); Vu le décret exécutif n° 98-55 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l’institut national des matériaux de construction (I.N.M.C.- Boumerdès); Vu le décret exécutif n° 98-56 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l’institut national des industries alimentaires (I.Ν.Ι.Α.); Vu le décret exécutif n° 98-57 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l’institut national des industries manufacturières (I.N.I.M); Vu le décret exécutif n° 98-60 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l’institut national de génie mécanique (I.N.G.M.- Boumerdès); Décrète : Article 1er. Il est créé à Boumerdès, sous la dénomination “Université de Boumerdès “un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, et celles du présent décret. Art. 2. Conformément à l’article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, sont créés au sein de l’université de Boumerdrès les instituts d’université suivants : • un (1) institut des hydrocarbures et de la chimie; • un (1) institut de génie mécanique;

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 3 juin 1998 • un (1) institut d’électricité et d’électronique; • un (1) institut des industries manufacturières; • un (1) institut des matériaux de construction; • un (1) institut des industries alimentaires. Art. 3. - Outre les membres visés à l’article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le conseil d’orientation de l’université de Boumerdès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants :

  • du ministre de la défense nationale;
  • du ministre chargé de l’industrie;
  • du ministre chargé du commerce;
  • du ministre chargé des postes et télécommunications;
  • du ministre chargé de l’agriculture.
  • du ministre chargé de l’habitat;
  • du ministre chargé de l’équipement;
  • du ministre chargé de l’énergie;
  • du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise. Art. 4. Conformément à l’article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le rectorat, placé sous l’autorité du recteur, comprend : un (1) secrétaire général; trois (3) vice-recteurs chargés respectivement:
  • des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage;
  • des questions liées à la planification, à l’orientation et à l’information;
  • des questions liées à l’animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures. Art. 5. Sont dissous les instituts nationaux suivants : • l’institut national des hydrocarbures et de la chimie régi par les dispositions du décret n° 73-49 du 28 février 1973 susvisé; • l’institut national de génie mécanique régi par les dispositions du décret n° 80-258 du 8 novembre 1980’ susvisé; • l’institut national d’électricité et d’électronique régi par les dispositions du décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 susvisé; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 • l’institut national des industries manufacturières régi par les dispositions du décret n° 87-12 du 6 janvier 1987 susvisé; • l’institut national des matériaux de construction régi par les dispositions du décret n° 87-13 du 6 janvier 1987 susvisé; • l’institut national des industries alimentaires régi par les dispositions du décret n° 87-14 du 6 janvier 1987 susvisé; Art. 6. L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux dissous à l’article 5 ci-dessus sont transférés à l’université de Boumerdès. Art. 7. Le transfert prévu à l’article 6 ci-dessus, donne lieu:
  1. à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.
  2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 6 ci-dessus. Art. 8. Les personnels des instituts nationaux dissous à l’article 5 ci-dessus sont transférés à l’université de Boumerdès, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales statutaires ou contractuelles, en vigueur à la date du transfert. Art. 9. - Les dispositions des décrets nºs 73-49 du 28 février 1973, 80-258 et 80-259 du 8 novembre 1980 et 87-12, 87-13, 87-14 du 6 janvier 1987 susvisés, sont abrogées. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998. Ahmed OUYAHIA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Safar 1419 ALGERIENNE N° 38 3 juin 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général à la wilaya d’El Oued.

Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Ahcène Ezziat, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelkrim Benkhattou. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1995, aux fonctions de sous-directeur de la législation fiscale à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohand Khellaf, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des produits pétroliers au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des produits pétroliers au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Akli Remini, sur sa demande. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdellah Touafek, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Ahmed Lamine Grabsi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions de directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tizi-Ouzou, exercées par M. Daoud Lahbiben. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelhamid Chibani, sur sa demande. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Aïssa Belabas, appelé à exercer une autre fonction.

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1998 Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au conseil de la privatisation. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur au conseil de la privatisation, exercées par M. Larbi Boudiaf, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un chef d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, Mme Faïza Kacha née Akkouche est nommée chef d’études à la Présidence de la République. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la garde communale. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Abdelkrim Malti est nommé inspecteur à la direction générale de la garde communale. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Saïd Goudjil est nommé sous-directeur de l’analyse et de l’évaluation à la direction générale de la garde communale. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas, MM.: Ahmed Kali, à la wilaya de Béchar ; Salah Guioua, à la wilaya de Constantine; Mammar Merine, à la wilaya de Médéa. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de l’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Derradji Belloum Alkama est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Biskra. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur régional des impôts à Ouargla. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Hadi Hachelouf est nommé directeur régional des impôts à Ouargla. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Ahmed Ternafine est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tamenghasset. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur du centre universitaire de Laghouat. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Ahmed Aouissi est nommé directeur du centre universitaire de Laghouat. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Abdelaali Tir est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère de la santé et de la population.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Merouane Benaouali est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tipaza. Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Mohamed Ouali Bentaha est nommé sous-directeur des politiques de promotion de l’emploi au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, Mlle Fatma Zohra Aït Sidhoum est nommée sous-directeur du soutien et du suivi pédagogiques au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Décrets exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de directeurs de l’action sociale aux wilayas. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Messaoud Malki est nommé directeur de l’action sociale à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, Mlle Lahouaria Abdelkhalek est nommée directeur de l’action sociale à la wilaya de Saïda. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Kamel Koraïch est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Tébessa. ALGERIENNE N° 38 8 Safar 1419 3 juin 1998 Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M.Chabane Kroubi, est nommé sous-directeur de l’informatique au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M Kamel Sansal, est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports. Décrets 4 exécutifs du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Mohamed Khiri est nommé sous-directeur de l’évaluation et du contrôle au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, Mme Lila Touchen épouse Naoui est nommée sous-directeur des arts dramatiques et chorégraphiques au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination du directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire au Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998, M. Athmane Chenni est nommé directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire au Gouvernorat du Grand-Alger.

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 3 juin 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 complétant l’arrêté interministériel du 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps de la sûreté nationale. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux’ modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps de la sûreté nationale; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 27 juillet 1997 susvisé. Art. 2. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 juillet 1997 est complété comme suit : “Art. 1er. En application de l’article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps de la sûreté nationale est confiée aux établissements publics de formation spécialisée ci-après : école supérieure de police de Château-neuf; école de police des télécommunications de Bouzaréah; école de police d’application de Soumaa ; école de police d’Aïn Bénian ; école de police de Chlef ; école de police de Sidi Bel Abbès; école de police de Sétif; école de police de Jijel; école de police de Mila; école de police de Tébessa ; école de police d’Annaba ; école de police de Bouchegouf; école de police de techniciens d’Hydra ; école de police de Constantine; école de police de la sûreté de wilaya d’Alger; école de police d’Oran ; centre de recyclage et perfectionnement d’Adrar ; les centres de formation relevant de la direction des unités républicaines de sécurité”. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998. P. le ministre de l’intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du Chef du Gouvernement, et de l’environnement chargé de la réforme et par délégation administrative Le directeur général et de la fonction publique, de la sûreté nationale, Ahmed NOUI Ali TOUNSI MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 30 mars 1998 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour les corps d’inspection recrutés sur liste d’aptitude. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et, Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnellle, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes àcaractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires modifié et complété par le décret exécutif n° 95-126 du 26 avril 1995;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accés aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle, notamment ses articles 58, 61 et 64; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant du 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour les corps d’inspection recrutés sur liste d’aptitude, conformément aux dispositions des articles 58, 61 et 64 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est de neuf (9), conformément au plan de gestion des ressources humaines adopté au titre de l’année 1998, répartis comme suit : deux (2) postes pour les corps des inspecteurs techniques et pédagogiques (ITP); trois (3) postes pour les corps des inspecteurs de la formation professionnelle (IFP); quatre (4) postes pour les corps des inspecteurs administratifs et financiers (IAF). Art. 3. - La formation spécialisée prévue à l’article 1er ci-dessus constitue une condition préalable à la nomination dans le corps concerné. Art. 4. La formation spécialisée est ouverte aux candidats inscrits sur la liste d’aptitude, conformément aux dispositions des articles 58, 61 et 64 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle. Des bonifications sont accordées aux candidats concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 8 Safar 1419 ALGERIENNE N° 38 juin 1998

Art. 5. - La durée de la formation est fixée à douze (12) mois organisée en alternance comprenant des cours théoriques et des stages pratiques : elle se déroule à l’institut national de la formation professionnelle (INFP), sis à : 9, chemin d’Hydra, El Biar, Alger; le démarrage de la formation spécialisée est prévu pour le 22 mars 1998; les programmes thématiques de formation relatifs à chaque corps d’inspection sont annexés au présent arrêté. Art. 6. Les résultats de l’évaluation des candidats sont prononcés par un jury d’admission et porte notamment sur: évaluation continue des matières enseignées ; évaluation des stages pratiques; évaluation de fin de formation à travers la soutenance d’un mémoire de synthèse devant un jury constitué à cet effet. Art. 7. Une attestation de formation spécialisée établie par le directeur de l’institut national de la formation professionnelle (INFP) est délivrée aux candidats admis sur la base de la proclamation des résultats du jury d’admission. Art. 8. Le jury prévu par l’article 6 ci-dessus est composé : de l’autorité investie du pouvoir de nomination, président; de l’inspecteur général ou son représentant, membre; du représentant élu de la commission du personnel, compétente à l’égard des corps d’inspection concernés par la formation, membre; du responsable chargé de la gestion et/ou de la formation des personnels, membre; du directeur de l’institut national de la formation professionnelle ou son représentant, membre; du président du jury de soutenance du stage, membre; du coordinateur du stage, membre. Art. 9. A l’issue de la période du stage de formation, renouvelée à titre dérogatoire une seule fois le cas échéant, les stagiaires sont soit admis, soit reversés dans leurs corps d’origine. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1998. Le secrétaire d’Etat auprès du Le ministre délégué auprès ministre du travail, de la du Chef du Gouvernement, protection sociale et de la chargé de la réforme formation professionnelle, administrative chargé de la formation professionnelle, et de la fonction publique, Karim YOUNES Ahmed NOUI

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 3 juin 1998 ANNEXE I Programme de formation commun aux corps des inspecteurs techniques et pédagogiques (ITP), aux inspecteurs de la formation professionnelle (IFP) et aux inspecteurs administratifs et financiers (IAF) (TRONC COMMUN) N THEME 01 Connaissance du secteur et de son environnement 02 Missions de l’inspecteur (1TP) (IFP) (IAF) 03 Les différents textes réglementaires 04 La déontologie de la formation 05 Systèmes de formation 06 La gestion prévisionnelle des ressources humaines 07 08 Plan de formation (son coût et son évaluation) 08 Audit de la formation 09 Formation-Production de l’inspecteur 10 Conduite de réunion 11 Relations humaines et communication pédagogique 12 Animation du groupe OBJECTIFS VOLUME HORAIRE S’informer sur le fonctionnement des 18 heures institutions de la formation professionnelle Situer la formation professionnelle dans son environnement Déterminer les flux d’information Etudier et analyser les tâches et les 15 heures missions de ces corps

Définir et maitriser les textes 12 heures réglementaires et les différents organes de concertation Etudier le champ de compétence de 30 heures l’inspecteur Analyser les différents systèmes de 6 heures formation Définir les étapes et les paramètres de la 18 heures gestion prévisionnelle Initier à l’étude du plan de formation 18 heures (son coût et son évaluation) S’initier à l’audit 9 heures Evaluer le projet Etudier l’audit de l’établissement Définir la relation production 12 heures. formation Définir l’évaluation périodique de la formation-production Préparer et conduire une réunion de 12 heures travail Identifier et analyser les problèmes de 15 heures relations humaines et de communication Maîtriser et analyser les techniques 9 heures d’animation

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Safar 1419 3 juin 1998 ANNEXE I (suite) N THEME 13 Système de l’orientation dans la formation professionnelle 14 Evaluation des performances des établissements 15 Métodologie d’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement 16 L’informatique OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Identifier et analyser l’orientation en 12 heures formation professionnelle Définir l’évaluation comme facteur de 6 heures préparation aux inspections et contrôles Décrire l’approche méthodologique de 30 heures conception des programmes de formation et de perfectionnement : modulaire, progression, par objectifs, Déterminer les besoins en matière de perfectionnement Initier à l’utilisation de l’outil 30 heures informatique ANNEXE II Programme de formation spécifique aux inspecteurs techniques et pédagogiques (ITP) et aux inspecteurs de N THEME 01 Les objectifs pédagogiques 02 Les méthodes pédagogiques 03 Les aides pédagogiques 04 Préparation d’une séance d’enseignement 05 Evaluation interne et externe 06 Simulation de séances d’enseignement la formation professionnelle (IFP) OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Définir, analyser et maîtriser la 18 heures formation des objectifs pédagogiques Etudier et analyser les différentes 12 heures méthodes pédagogiques Analyser, étudier, adapter et concevoir 18 heures des aides pédagogiques Etudier et élaborer les documents d’une 6 heures séance d’enseignement Maîtriser les différentes fonctions 18 heures d’évaluation Elaborer, adopter et évaluer les programmes de formation par rapport aux besoins en formation Définir l’auto-évaluation Appliquer, analyser et évaluer une 15 heures séance d’enseignement

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 3 juin 1998 ANNEXE II (suite) N THEME 07 Les modes de formation 08 L’inspection pédagogique 09 L’inspection technique et pédagogique 10 Examen de confirmation 11 Inspection périodique 12 Méthodes d’investigation 13 Inspection commandée 14 Evaluation technique et pédagogique d’un établissement 15 Rédaction administrative 16 Organisation de journées d’études et séminaires OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Distinguer les différents modes de 6 heures formation Définir l’inspection 18 heures Situer l’inspection et son impact dans le système de formation Perspectives dans le domaine de l’inspection Analyser les missions et les tâches de 12 heures l’ITP et de l’IFP Définir les types d’inspection techniques et pédagogiques Définir l’organisation de l’examen de 12 heures confirmation Réaliser un exemple Définir l’organisation de l’inspection 6 heures périodique Réaliser un exemple Elaborer les instruments d’investigation 9 heures ) Exploiter les données et traiter les résultats Définir l’organisation et la réaliser 9 heures Diagnostiquer et définir les écarts et 6 heures proposer des solutions Définir et étudier les différents 30 heures documents: la note le rapport, le procès verbal, le compte rendu Définir la démarche utilisée pour établir un rapport d’inspection Définir et étudier les techniques de l’audit Préparer et organiser à partir des 3 heures évaluations périodiques

Safar 1419 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 juin 1998 ANNEXE II (suite) N° THEME 17 Participation à la formation et perfectionnement des formateurs 18 Les systèmes d’inspection dans les autres secturs 19 Installation de l’inspecteur 20 Le management de l’éducation 21 Le leadership éducatif efficace 22 Les conseillers et les supervisions pédagogiques 23 * Stage pratique OBJECTIFS VOLUME HORAIRE Préparer, animer et évaluer une section de formation ou de perfectionnement 3 heures S’informer sur les autres systèmes d’inspection 6 heures Installer officiellement et mettre en place les instruments de l’ITP et de l’IFP 6 heures Définir le management de l’éducation Identifier le contrôle et l’évaluation en management de l’éducation 3 heures Etude de différents cas Identifier le style de leadership dominant 15 heures Déterminer les forces et les faiblesses du leadership en vue de l’adapter aux situations et aux personnes Définir le conseil et la supervision pédagogique 18 heures Initier à la communication dans la relation d’aide Stage pratique dans un établissement de 1 mois 1/2 formation avec inspecteurs confirmés 6 semaines) ( 2 mois Perfectionnement technique

8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19 3 juin 1998 ANNEXE III Programme de formation spécifique aux inspecteurs administratifs et financiers (IAF) N° TITRE DE LA SEQUENCE OBJECTIFS 01 Les différents organes de contrôle. Définir les différents organes de contrôle. Situer l’inspection et son impact dans le secteur. 02 Le contrôle de la tutelle et les Définir les différents types différents types d’inspection. d’inspection. Décrire les opérations à mener pour leur réalisation. Définir le contrôle interne et hiérarchique des services des établissements de formation. 03 La gestion des ressources Etudier et analyser les humaines. différents textes relatifs à la gestion des ressources humaines. Etablir un plan de recrutements. Identifier les phases des ressources humaines : • formation, • promotion, stimulation des ressources. 04 Technique budgétaire. Rappeler les règles de gestion financière. Etudier la loi de finances. Analyser et étudier les documents y afférents. Identifier et analyser les recettes émanant de l’activité de l’établissement. 05 * La gestion du patrimoine. Définir et étudier les différents textes relatifs à la gestion du patrimoine. Analyser les instruments de gestion y afférents. VOLUME HORAIRE OBSERVATION 30 heures 60 heures 60 heures Etude de cas 30 heures Etude de cas 30 heures Etude de cas

8 Safar 1419 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 juin 1998 N° TITRE DE LA SEQUENCE 06 Maintenance du patrimoine. 07 Hygiène et sécurité d’un établissement. 08 La passation des marchés. 09 Passation de service. 10 * Rédaction administrative.

ANNEXE III (Suite) OBJECTIFS VOLUME HORAIRE OBSERVATION Recenser les insuffisances et 16 heures Etude de cas vérifier l’existence de la mise en œuvre d’un programme de maintenance. Ammener les gestionnaires à 16 heures Etude de cas améliorer les conditions de vie des stagiaires, des personnels des établissements, par la mise en place d’installation sportive et autres. Définir une alimentation équilibrée dans les locaux communs. Prendre les mesures tendant à assurer la sécurité des établissements. Définir les types de marchés 16 heures Débat Etudier les différents textes y afférents. Etude de cas Définir une convention et concevoir un modèle. Définir les règles de 16 heures Débat passation de service. Identifier les documents Etude de cas devant servir de support à cette passation. Définir et étudier les 30 heures différents documents d’information : • l’observation, • le rapport, • le procès-verbal, • le compte rendu. Définir la démarche utilisée Débat et pour établir un rapport étude de cas d’inspection. Définir et étudier les techniques de l’audit.

Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 21 3 juin 1998 N° TITRE DE LA SEQUENCE 11 Stratégie du changement. 12 Conférer le pouvoir d’agir à la base. 13 Le leadership. 14 Gestion des conflits 15 * Stage pratique. ANNEXE III (Suite) OBJECTIFS VOLUME HORAIRE OBSERVATION Créer un sentiment d’urgence 30 heures au changement. Examiner la situation et le contexte. Identifier et discuter les Etude de cas exemple crises potentielles ou des (crise financière) opportunités de solution. Débat + Elaborer une vision et des étude de cas stratégies pour aider à diriger les forces de changement. Développer des stratégies pour la réalisation du changement. Encourager la prise de 16 heures Prendre le cas de risque, et les idées non différents traditionnelles, les établissements activités et les actions. de formation professionnelle Créer une meilleure performance. Orienter vers le service pour aboutir à une meilleure performance. Définir les 5 grandes bases 16 heures Etude de cas du pouvoir : • cœrcitif (sanction), • renforcement (faveur), • légitimité (donner par la fonction), • référence de l’expert (charismatique). Etudier les différents textes 60 heures réglementaires. Débat étude de cas Utiliser le leadership pour + exercice une meilleure gestion. Définir les stratégies de résolution des conflits. Stage pratique dans un 1 mois et 1/2 6 semaines établissement de formation avec inspecteur confirmé. 2 mois Perfectionnement technique.

8 Safar 1419 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 juin 1998 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrête interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya. Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu l’ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger; Vu le décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de santé et de population de wilaya, notamment son article 3; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 susvisé le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services des directions de la santé et de la population de wilaya. Il fixe, en outre, les intitulés des services et des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation par groupe de wilayas. Art. 2. - Les directions de la santé et de la population du Gouvernorat du Grand-Alger et des wilayas d’Oran, Constantine, Tizi-Ouzou, Batna, Annaba et Sétif comportent:

  1. Le service des ressources humaines et des affaires juridiques qui comprend : le bureau des personnels; le bureau de la formation; le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

  2. Le service de la planification et des moyens qui comprend : le bureau de la carte sanitaire et des statistiques ; le bureau des investissements et des marchés ; le bureau des budgets et du contrôle.

  3. Le service des structures et des professions de santé qui comprend : le bureau de l’organisation et de l’évaluation des structures publiques de santé ; le bureau du secteur privé ; le bureau des urgences et des secours.

  4. Le service de la prévention qui comprend : le bureau des programmes de santé ; le bureau des maladies transmissibles et non transmissibles; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques.

  5. Le service de la population qui comprend : le bureau de la santé reproductive et de la planification familiale; le bureau des programmes de population; le bureau de l’information, de l’éducation et de la communication.

  6. Le service de l’action sanitaire et des produits pharmaceutiques qui comprend : le bureau de la promotion des soins de base et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques ; le bureau de l’action sanitaire et du suivi des comités médicaux. Art. 3. Les directions de la santé et de la population des wilayas de Tlemcen, Blida, Tiaret, Skikda, Sidi Bel-Abbès, Médéa et Mascara comportent :

  7. Le service des ressources humaines et des affaires juridiques qui comprend : le bureau des personnels; le bureau de la formation; le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

  8. Le service de la planification et des moyens qui comprend : le bureau de la carte sanitaire et des statistiques ; le bureau des investissements et des marchés ; le bureau des budgets et du contrôle.

  9. Le service des structures et de l’action sanitaire qui comprend : le bureau de l’organisation et de l’évaluation des structures publiques et privées de santé ; le bureau des urgences, des soins de base et de la psychiatrie;

Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1998 le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques.

  1. Le service de la prévention qui comprend : le bureau des programmes de santé ; le bureau des maladies transmissibles et non transmissibles ; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques.
  2. Le service de la population qui comprend : le bureau de la santé reproductive et de la planification familiale ; le bureau des programmes de population; le bureau de l’information, de l’éducation et de la communication. Art. 4. Les directions de la santé et de la population des wilayas de Chlef, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Biskra, Bouira, Tébessa, Djelfa, Guelma, M’Sila, Ouargla, El Tarf, Tipaza, Mila, Aïn Defla et Ghardaïa comportent :
  3. Le service des ressources humaines et matérielles et des affaires juridiques qui comprend :
  • le bureau des personnels, des affaires juridiques et du. contentieux ; le bureau de la formation; le bureau des budgets et du contrôle.
  1. Le service des structures et de l’action sanitaire qui comprend : le bureau de l’organisation et de l’évaluation des structures publiques et privées de santé ; le bureau des soins de base, des urgences et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques.
  2. Le service de la prévention qui comprend : le bureau des programmes de santé ; Je bureau des maladies transmissibles et non transmissibles; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques.
  3. Le service de la planification et de la population qui comprend : le bureau de la planification; le bureau des investissements et des marchés ; le bureau de la population. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23 Art. 5. - Les directions de la santé et de la population des wilayas d’Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Jijel, Saïda, Mostaganem, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane et Souk Ahras comportent :
  4. Le service des ressources et de la planification qui comprend : le bureau des personnels, de la formation et du contentieux ; le bureau de la planification; le bureau des budgets et du contrôle.
  5. Le service des structures de santé et de l’action sanitaire qui comprend : le bureau de l’organisation et de l’évaluation des structures publiques et privées de santé ; le bureau des soins de base, des urgences et de la psychiatrie; le bureau de la régulation des produits pharmaceutiques.
  6. Le service de la prévention et de la population qui comprend : le bureau des maladies transmissibles et non transmissibles; le bureau de la protection sanitaire en milieux spécifiques;
  • le bureau de la population. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998. P. Le ministre des finances, Le ministre de la santé Le ministre délégué auprès et de la population, du ministre des finances, Yahia GUIDOUM chargé du budget, Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger