Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines

En application des dispositions de l'article 32 (alinéas 2 et 3) du décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines.

L'accès à la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade cité à l'article1er ci-dessus s'effectue, après admission à l'examen professionnel ou au choix, par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de formation complémentaire dans le grade cité à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation complémentaire ;

— la date du début de la formation complémentaire ;

— l'établissement public concerné par la formation complémentaire ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision, cités ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire.

L'administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation complémentaire est assurée par la faculté des hydrocarbures et chimie auprès de l'université de Boumerdès.

La formation complémentaire est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques et un stage pratique.

La durée de la formation complémentaire dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines est fixée à neuf (9) mois.

Durant le cycle de formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique d'une durée de deux (2) mois, auprès des établissements relevant du secteur de l'énergie et du secteur de l'industrie et des mines.

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire, sont assurés par les enseignants d'établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l'établissement public de formation cité à l'article 7 ci-dessus.

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme.

Le choix du sujet du rapport s'effectue sous l'égide d'un encadreur, choisi parmi le corps enseignant d'établissement public de formation qui assure également le suivi de son élaboration.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Les modalités d'évaluation de la formation complémentaire s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés : coefficient 1 ;

— la note du stage pratique : coefficient 1 ;

— la note du rapport de fin de formation : coefficient 2.

Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement public de formation concerné, ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d'admission finale établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée au service de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de la formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation aux fonctionnaires définitivement admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire sont promus dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018.

Le ministre de l’énergie Le ministre l'industrie et des mines Mustapha GUITOUNI Youcef YOUSFI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ———————— ANNEXE N° 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines 1/Programme de formation théorique :

Durée : sept mois

a) Mines/Géologie N°s Modules 1 Evaluation des réserves minières 2 Explosifs miniers-abattage des roches à l'explosif 3 Etude des vibrations sismiques engendrées par les tirs 4 Examen et évaluation d'une étude d'impact Volume horaire Coefficient hebdomadaire 2 h 2 3 h 3 des mines 2 h 3 3 h 2 5 Cadre réglementaire minier du travail et environnement 1 h 2 6 Hydrogéologie 7 Loi sur les mines 2 h 2 2 h 1 ANNEXE 1 (suite) N°s Modules 8 Traitement des minerais et valorisation 9 Sécurité et environnement minier 10 Métallogénie 11 Géochimie minérale 12 Exploitation d'une carrière 13 Droit administratif 14 Rédaction administrative 15 Informatique 16 Anglais TOTAL

2) Stage pratique :

Durée : deux mois ANNEXE N° 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion de l'énergie et des mines 1/Programme de formation théorique :

Durée : sept mois

b) Energie N°s Modules 1 Electricité fondamentale 2 Courant triphasé 3 Electronique industrielle 4 Energies renouvelables 5 Sécurité électrique 6 Machines électriques 7 Générateur et alternateur 8 Loi sur l’électricité 9 Droit administratif 10 Rédaction administrative 11 Informatique 12 Anglais TOTAL

2) Stage pratique :

Durée : deux mois Volume horaire hebdomadaire Coefficient 1 h 3 2 h 2 2 h 2 2 h 2 1 h 3 1 h 1 1 h 1 2 h 3 2 h 3 29 H 35 dans le grade de technicien supérieur Volume horaire hebdomadaire Coefficient 3 h 2 2 h 2 2 h 2 3 h 2 2 h 2 3 h 2 3 h 2 2 h 1 1 h 1 1 h 1 2 h 3 2 h 3 26 H 23 ANNEXE N° 3 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion de l'énergie et des mines 1/Programme de formation théorique :

Durée : sept mois

c) Hydrocarbures N°s Modules 1 Loi sur les hydrocarbures 2 Prospection, exploration de domaine minier des hydrocarbures 3 Forage 4 Installation de surface et réseau de collecte 5 Mécanique des fluides 6 Turbomachines 7 Transport par canalisation des hydrocarbures 8 Stockage des hydrocarbures 9 Raffinage 10 Commercialisation des produits pétroliers 11 Complexe de liquéfaction du Gaz (GNL) dans le grade de technicien supérieur Volume horaire Coefficient hebdomadaire 1 h 1 4 h 3 2 h 3 2 h 3 2 h 3 2 h 2 2 h 3 2 h 3 2 h 3 2 h 3 2 h 3 12 Santé, sécurité et environnement ( HSE) du domaine des hydrocarbures 2 h 2 13 Gisement 14 Régulation et comptage des hydrocarbures 15 Droit administratif 16 Rédaction administrative 17 Informatique 18 Anglais TOTAL

2) Stage pratique :

Durée : deux mois 2 h 3 2 h 2 1 h 1 1 h 1 2 h 3 2 h 3 35 h 45 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE