Décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Bouira
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Bouira, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé «centre universitaire de Bouira».
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bouira sont fixés comme suit :
— institut de droit,
— institut des langues et de la littérature arabe,
— instituts des sciences économiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-310 (ج.ر عدد 75 لسنة 2010)
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« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Bouira, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé : « centre universitaire de Bouira».
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bouira sont fixés comme suit :
— institut de droit et des sciences politiques,
— institut des lettres et des langues,
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,
— institut des sciences humaines et sociales,
— institut des sciences. »
Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Bouira comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la culture,
— le représentant du ministre chargé de la justice.
— le représentant du ministre chargé du commerce.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-310 (ج.ر عدد 75 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Outre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d'administration du centre universitaire de Bouira comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la culture,
— le représentant du ministre de la justice, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17
— le représentant du ministre chargé du commerce,
— le représentant du ministre chargé de l'industrie,
— le représentant du ministre chargé de l'énergie.»
Article 3
فتح المادةSont transférés de l’université de Boumerdès au centre universitaire de Bouira les biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Bouira.
Article 4
فتح المادةLe transfert prévu à l’article 3 ci-dessus donne lieu :
1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances,
2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus.
Article 5
فتح المادةLes personnels relevant de l’université de Boumerdès et exerçant dans ses structures localisées à Bouira sont transférés au centre universitaire de Bouira conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11
Article 6
فتح المادةLes étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-241
« Le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, modifié et complété, susvisé, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-310
« L'article 1er du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l'article 3 du décret e »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-310
« L'article 2 du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Outre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 R »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 12-241
Décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Bouira
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Décret exécutif n° 10-310
Décret exécutif n° 10-310 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d'un centre universitaire à Bouira
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