Décret n° 87-12 du 6 janvier 1987 portant création de l'Institut national des industries manufacturières (I.N.I.Μ.)
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Boumerdès un institut national de formation supérieure dénommé : < Institut national des industries manufacturières >, par abréviation « I.N.I.M. », régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةL'institut national des industries manufacturières (I.N.I.M.), est placé sous la tutelle du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةOutre les membres prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le consell d'orientation comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs: un (1) représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, -un (1) représentant du ministre du commerce, -un (1) représentant du ministre de l'industrie lourde.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 janvier 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-363
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret exécutif n° 98-189
Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès
-
Décret exécutif n° 98-57
Décret exécutif n° 98-57 du 14 Chaoual 1418 correspondant supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de (Ι.Ν.Ι.Μ)
-
Arrêté
Arrêté du 26 mai 1993 portant renouvellement industries manufacturières au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). des commissions paritaires des personnels de l'institut national des Pages
-
Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux et prestations, effectués par les instituts sous tutelle du ministère de l'industrie et des mines en sus de leur mission principale
-
Décret exécutif n° 90-380
Décret exécutif nº 90-380 du 24 novembre 1990 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès
-
Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des industries manufacturières (I.N.I.M.)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.