Décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Aoulef » (Blocs 339, 337, 332, 341)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Aoulef » (Blocs 332-341- 339 et 337) d'une superficie totale de 20.296, 30km2 situé sur les territoires des wilayas de Tamanrasset et d'Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 00° 55' 27° 55' 02 01° 40' 27° 55' 03 01° 40' 27° 30' 04 02° 00' 27° 30' 05 02° 00' 26° 50' 06 02° 10' 26° 50' 07 02° 10' 26° 00' 08 01° 30' 26° 00' 09 01° 30' 26° 50' 10 00° 35' 26° 50' 11 00° 35' 27° 35' 12 00° 55' 27° 35'
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 août 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 97-434
Décret exécutif n° 97-434 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs: 332, 337 b, 339 b et 341 a)
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Arrêté
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs: 332, 337b, 339b et 341a)
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