Décret exécutif n° 95-33 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "El-Arf, conclu à Hassi R'Mel le 14 juin 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Plus Petrol S.A

Décret exécutif n° 97-269 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des 21 juillet 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Arf" (blocs: 237 a et 246 a), conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLUSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A

Décret exécutif n° 95-79 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El Arf" (Blocs: 237a et 246a)