Décret exécutif n° 95-281 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre le 13 mai 1995 entre l'entreprise nationale (Africa) LTD "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a) conclu à Alger SONATRACH et la société AGIP

Décret présidentiel n° 09-386 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger, le 23 juin 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) »

Décret présidentiel n° 07-214 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach- S.P.A

Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)", situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)

Décret exécutif nº 01-160 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures argilo-gréseux inférieur situé dans les périmètres de recherche "Sif Fatima" 2001 portant attribution à la société nationale de "Rhourde Ouled Djemma", réservoir Trias (bloc 402 a) et "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a)

Décret exécutif n° 99-221 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Zemoul El Kbar - Réservoir formation de Tadrart", situé dans le bloc 403a

Décret exécutif n° 99-222 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaâ Ouest-Extension Sud Ouest-réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans le bloc 403a

Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche