ج.ر عدد 42 لسنة 1997

نصوص هذا العدد (40)

Décision Décision du 19 Moharram 1418 correspondant au 26 mai 1997 portant prorogation du délai d'acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie
Décret présidentiel n° 97-219 Décret présidentiel n° 97-219 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret exécutif Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai l'ex-ministère de l'énergie
Décret exécutif n° 97-223 Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs 233, 240b et 241)
Décret présidentiel n° 97-221 Décret présidentiel n° 97-221 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel n° 97-220 Décret présidentiel n° 97-220 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret exécutif n° 97-226 Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche
Décret exécutif n° 97-224 Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)
Décret présidentiel n° 97-218 Décret présidentiel n° 97-218 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 97-225 Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc: 406a)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Safar 1418 correspondant au 16 juin 1997 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier (rectificatif) 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne
Arrêté Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère du commerce
Décret exécutif Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai ministère de l'éducation nationale. Pages 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale à l'ex-ministère de l'énergie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin Présidence de la République. 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la
Arrêté Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté Arrêté du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'industrie et des mines
Décret exécutif Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs à l'ex-ministère de l'énergie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du conseiller des affaires internationales et de la coopération auprès du Président de la République
Arrêté Arrêté du 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre des transports
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d'un chef de daïra
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de la culture
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d'Alger
Décret présidentiel n° 97-222 Décret présidentiel n° 97-222 du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du ministre d'Etat à la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 18 Chaoual 1417 correspondant au 25 février 1997 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de la restructuration industrielle et de la participation
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Chlef
Arrêté Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 20 mars 1997 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget
Arrêté Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'industrie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du Secrétaire Général de la Présidence de la République
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 portant nomination de magistrats
Arrêté Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au 1er février 1997 mettant fin aux fonctions d'un attaché de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget
Arrêté Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au ler avril 1997 portant nomination du Chef de cabinet du wali de la wilaya de Rélizane
Décret exécutif Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 la protection sociale à la wilaya d'Aïn Témouchent scientifique mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mostaganem
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 portant nomination du directeur d'études et de recherche à l'institut national d'études de stratégie globale

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 535,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

18 juin 1997 SOMMAIRE Pages DECRETS Décret présidentiel n° 97-218 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères… 5 Décret présidentiel n° 97-219 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement……… 5 Décret présidentiel n° 97-220 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement… 7 Décret présidentiel n° 97-221 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population… 9 Décret présidentiel n° 97-222 du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat à la Présidence de la République… Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au

9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé “In Aménas” (blocs 233, 240b et 241)… 10 Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé “Djemaâ-Touggourt” (blocs 128a, 410a, 411 et 412). 13 Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement dénommé “Rhourde Yacoub” (bloc: 406a)…. Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement dénommé “Zemoul El Kbar” (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l’entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche

au 9 juin 1997 portant attribution à l’entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du Secrétaire Général de la Présidence de la République. Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin Présidence de la République.

1997 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la

Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du conseiller des affaires internationales et de la coopération auprès du Président de la République.. 17 Décret présidentiel du 11 Safar 1418 correspondant au 16 juin 1997 portant acquisition de la nationalité algérienne… 17 Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. 19 Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines…

Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’ex-ministère de l’énergie…. Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au

31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de l’énergie…. 19

13 Safar 1418

18 juin 1997 SOMMAIRE (suite) Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai l’ex-ministère de l’énergie…. Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai ministère de l’éducation nationale. Pages 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à

1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la culture.

Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 la protection sociale à la wilaya d’Aïn Témouchent.. scientifique.. 20 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de

Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d’Alger..

Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce.

Décrets présidentiels du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 portant nomination de magistrats. 21 Décret présidentiel du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 portant nomination du directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines.

Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Chlef…..

Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mostaganem.. Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier (rectificatif)

1994 portant acquisition de la nationalité algérienne

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Afrêtés du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 mettant fin aux fonctions de Chefs de cabinets de walis. 22 Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au ler avril 1997 portant nomination du Chef de cabinet du wali de la wilaya de Rélizane….

MINISTERE DES FINANCES Décision du 19 Moharram 1418 correspondant au 26 mai 1997 portant prorogation du délai d’acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie……

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Safar 1418 18 juin 1997 SOMMAIRE (suite) Pages Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au 1er février 1997 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget.

Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 20 mars 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines… 23 Arrêté du 18 Chaoual 1417 correspondant au 25 février 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la restructuration industrielle et de la participation…. 23 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire… 23 Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire…. 23 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports……. 23 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 octobre 1996. 23 24

13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 5 DECRETS Décret présidentiel n° 97-218 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cents millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cents millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-21 “Services à l’étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 97-219 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartitition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, section 1 Administration générale, sous-section 1 Services centraux, un chapitre n° 44-02 intitulé: “Administration centrale Frais liés aux études de restructuration des entreprises publiques locales”. Art. 2. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997. Liamine ZEROUAL.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Safar 1418 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 18 juin 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-09 Administration centrale Habillement de la communales.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie police et garde 500.000.000 500.000.000 500.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Frais liés aux études de restructuration des entreprises publiques locales. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total général des crédits ouverts. 20.000.000 20.000.000 20.000.000 520.000.000 520.000.000 520.000.000

13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 7 18 juin 1997 Décret présidentiel n° 97-220 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartitition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Décrète : Article 1er. - Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement les chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art 2. Il est annulé sur 1997, un crédit de trente sept millions neuf cent quarante trois mille huit cent dinars (37.943.800 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente sept millions neuf cent quarante trois mille huit cent dinars (37.943.800 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale 31-02 Direction générale de la garde communale 31-03 Direction générale de la garde communale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. Rémunérations principales……… 9.036.000 Indemnités et allocations diverses 4.135.500 Personnel vacataire et journalier 979.500 14.151.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 13 Safar 1418 ALGERIENNE_N° 42 18 juin 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-02 Direction générale de la garde communale dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges allocations Pensions de service et pour 200.000 200.000 sociales 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial.. 500.000 33-02 Direction générale de la garde communale 33-03 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 100.000 Sécurité sociale. 3.048.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 124.500 3.772.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais…… 3.310.000 Matériel et mobilier.. 6.100.000 Fournitures. 3.100.000 Charges annexes. 1.950.000 Habillement. 150.000 Acquisitions, fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 710.000 34-08 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention de protection… 34-90 Direction générale de la garde communale 34-93 Direction générale de la garde communale mémoire Parc automobile.. 800.000 Loyers. mémoire 34-98 Direction générale de la garde communale -Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. 10.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 16.130.000 Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale 37-04 Direction générale de la garde communale Total de la 7ème partie. Total du titre III…… Dépenses diverses. 200.000 Versement forfaitaire… 790.300 Conférences et séminaires. 1.000.000 1.990.300 37.743.800

13 Safar 1418 18 juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 9 ΕΤΑΤ ΑΝΝEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale - Bourses - Frais de formation Indemnités de stage Présalaires Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la garde communale catégories sociales défavorisées………. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section Total de la section VII. Soutien direct des revenus des 200.000 200.000 200.000 I.. 37.943.800 37.943.800 Total général des crédits ouverts. 37.943.800 Décret présidentiel n° 97-221 du 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-20 dù 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartitition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent quarante six millions cinq cent mille dinars (246.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent quarante six millions cinq cent mille dinars (246.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-01 “Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établisements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires”. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1418 correspondant au 10 juin 1997. 6 Liamine ZEROUAL.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 97-222 du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat à la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret présidentiel nº 95-451 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination de M. Mokdad Sifi, ministre d’Etat à la Présidence de la République; Vu la demande de démission; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions du ministre d’Etat à la Présidence de la République, exercées par M. Mokdad Sifi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé “In Aménas” (blocs 233, 240b et 241). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; ALGERIENNE N° 42 13 Safar 1418 18 juin 1997 Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “In Aménas” (blocs: 233, 240b et 241); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande du 13 mai 1996 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “In Aménas” (blocs: 233, 240b et 241); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 4 juin 1997;

13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 1997 Décrète : Article 1er. Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 28 décembre 1996, à l’entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “InAménas” (blocs: 233, 240b et 241), d’une superficie totale de 5020,01 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 22’ 00” 28° 18’ 00” 02 9° 29’ 00” 28° 18’ 00” 03 9° 29’ 00” 28° 17’ 00”. 04 9° 30’ 00” 28° 17’ 00” 05 9° 30’ 00” 28° 15’ 00” 06 9° 46’ 00” 28° 15’ 00” 07 9° 46’ 00” 28° 17’ 00” 08 Front-algéro-libyenne 28° 17’ 00” 09 Front-algéro-libyenne 28° 15’ 00” 10 9° 25’ 00” 27° 15’ 00” 11 9° 25’ 00” 27° 30’ 00” 9° . 05’ 00” 27° 30’ 00”

13 9° 05’ 00” 27° 35’ 00” 14 9° 15’ 00” 27° 35’ 00” 15 9° 15’ 00” 27° 45’ 00” 16 9° 20’ 00” 27° 45’ 00” 17 9° 20’ 00” 27° 15’ 00” 18 9° 22’ 00” 27° 15’ 00” Superficie totale: 5020,01 km2. Surfaces d’exploitation à exclure du périmètre de recherche. Parcelle d’exploitation d’Edjeleh SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 51’ 00” 27° 35’ 00” 02 9° 51’ 00” 27° 48’ 00” 03 Front-algéro-libyenne 27° 48’ 00” 04 Front-algéro-libyenne 27° 35’ 00” Superficie: 170 km2. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 11 Parcelle d’exploitation de Tan-Emellel-Nord SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 45’ 00” 27° 35’ 00” 02 9° 45’ 00” 27° 30’ 00” 03 9° 42’ 00” 27° 30’ 00” 04 9° 42’ 00” 27° 31’ 00” 05 9° 41’ 00” 27° 31’ 00” 06 9° 41’ 00” 27° 34’ 00” 07 9° 43’ 00” 27° 34’ 00” 08 9° 43’ 00” 27° 38’ 00” 09 9° 42’ 00” 27° 38’00” 10 9° 42’ 00” 27° 42’ 00” 11 9° 46’ 00” 27° 42’ 00” 12 9° 46’ 00” 27° 35’ 00” Superficie: 149 km2. Parcelle d’exploitation de Tan-Emellel-Sud SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 42’ 00” 27° 30’ 00” 02 9° 45’ 00” 27° 30’ 00” 03 9° 45’ 00” 27° 28’ 00” 04 9° 43’ 00” 27° 28’ 00” 05 9° 43’ 00” 27° 29’ 00” 06 9° 42’ 00” 27° 29’ 00” Superficie: 15,25 km2. Parcelle d’exploitation de Dome à Collenias SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 40’ 00” 27° 22’ 00” 02 9° 45’ 00” 27° 22’ 00” 03 9° 45’ 00” 27° 20’ 00” 04 Front-algéro-libyenne 27° 20’ 00” 05 Front-algéro-libyenne 27° 16’ 00” 06 9° 45’ 00” 27° 16’ 00” 07 9° 45’ 00” 27° 17’ 00” 08 9° 43’ 00” 27° 17’ 00” 09 9° 43’ 00” 27° 18’ 00” 10 9° 42’ 00” 27° 18’ 00” 11 9° 42’ 00” 27° 19’ 00” 12 9° 40’ 00” 27° 19’ 00” Superficie: 91;67 km2. i

13 Safar 1418

Parcelle d’exploitation de In Aménas Nord SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 22’ 00” 28° 18’ 00” 02 9° 29’ 00” 28° 18’ 00” 03 9° 29’ 00” 28° 03 17’ 00” 04 9° 30’ 00” 28° 17’ 00” 05 9° 30’ 00” 28° 14’ 00” 06 9° 33’ 00” 28° 14’ 00” 07 9° 33’ 00” 28° 12’ 00” 08 9° 34’ 00” 28° 12’ 00” 09 9° 34’ 00” 28° 09’ 00” 10 9° 33’ 00” 28° 09’ 00” 11 9° 33’ 00” 28° 07’ 00” 12 9° 27’ 00” 28° 07’ 00” 13 9° 27’ 00” 28° 09’ 00” 14 9° 25’ 00” 28° 09’ 00” 15 9° 25’ 00” 28° 11’ 00” 16 9° 23’ 00” 28° 11’ 00” 17 9° 23’ 00” 28° 13’ 00” 18 9° 22’ 00” 28° 13’ 00” Superficie: 277 km2. Parcelle d’exploitation de Ouan-Taredert SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 33’ 00” 27° 35’ 00” 02 9° 37’ 00” 27° 35’ 00” 03 9° 37’ 00” 27° 34’ 00” 04 9° 38’ 00” 27° 34’ 00” 05 9° 38’ 00” 27° 33’ 00” 06 9° 39’ 00” 27° 33’ 00” 07 9° 39’ 00” 27° 29’ 00” 08 9° 35’ 00” 27° 29’ 00” 09 9° 35’ 00” 27° 31’ 00” 10 9° 34’ 00” 27° 31’ 00” 11 9° 34’ 00” 27° 32’ 00” 12 9° 33’ 00” 27° 32’ 00” Superficie: 85 km2. 18 juin 1997 Parcelle d’exploitation de Zarzaitine SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 9° 46’ 00” 28° 17’ 00” 02 Front-algéro-libyenne 28° 17’ 00” 03 Front-algéro-libyenne 28° 04’ 00” 04 9° 53’ 00” 28° 04’ 00” 05 9° 53’ 00” 28° 03’ 00” 06 9° 52’ 00” 28° 03’ 00” 07 9° 52’ 00” 28° 02’ 00” 08 9° 51’ 00” 28° 02’ 00” 09 9° 51’ 00” 28° 01’ 00” 10 9° 50’ 00” 28° 01’ 00” 11 9° 50’ 00” 28° 00’ 00” 12 9° 46’ 00” 28° 00’ 00” 13 9° 46’ 00” 28° 01’ 00” 14 9° 45’ 00” 28° 01’ 00” 15 9° 45’ 00” 28° 02’ 00” 16 9° 44’ 00” 28° 02’ 00” 17 9° 44’ 00” 28° 04’ 00” 18 9° 43’ 00”* 28° 04’ 00” 19 9° 43’ 00” 28° 05’ 00” 20 9° 42’ 00” 28° 05’ 00” 21 9° 42’ 00” 28° 06’ 00” 22 9° 41’ 00” 28° 06’ 00” 23 9° 41’ 00” 28° 09’ 00” 24 9° 42’ 00” 28° 09’ 00” 25 9° 42’ 00” 28° 10’ 00” 26 9° 45’ 00” 28° 10’ 00” 27 9° 45’ 00” 28° 13’ 00” 28 9° 46’ 00” 28° 13’ 00” Superficie: 425 km2. Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997. Ahmed OUYAHIA.

13 Safar 1418 18 juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé “Djemaâ-Touggourt” (blocs 128a, 410a, 411 et 412). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16. février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Vu le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Djemaâ-Touggourt” (blocs: 128a, 410 a, 411 et 412); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande du 20 juillet 1996 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite le renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Djemaâ-Touggourt” (blocs: 128a, 410 a, 411 et 412); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 4 juin 1997; Décrète : Article 1er. Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 15 avril 1997, à l’entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Djemaâ-Touggourt” (blocs: 128 a, 410 a, 411 et 412), d’une superficie totale de 22508,08 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d’El Oued, Biskra, Ouargla et Djelfa. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST | LATITUDE NORD 01 4° 40’ 00” 34° 10’ 00” 02 5° 15’ 00” 34° 10’ 00” 03 5° 15’ 00” 34° 05’ 00” 04 7° 00’ 00” 34° 05’ 00” 05 7° 00’ 00” 33° 10’ 00” 06 4° 40’ 00” 33° 10’ 00” Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997. Ahmed OUYAHIA.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Safar 1418 Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin $1997 portant attribution à l’entreprise nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Rhourde Yacoub” (bloc: 406 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; 18 juin 1997 Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-372 du 10 octobre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre “Rhourde Yacoub” (bloc: 406a) conclu le 25 mai 1992 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la compagnia de investigacion et exploraciones pétroliféras S.A. (CIEPSA); Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-09 du 1er janvier 1990 sur le périmètre dénommé “Rhourde Yacoub” (bloc: 406 a); Vu le décret exécutif n° 96-97 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant extension de l’autorisation provisoire d’exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 aux puits RKF-3 et RKF-4 situés dans le périmètre de recherche “Rhourde Yacoub” (bloc: 406a) attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande du 16 septembre 1.996 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite un permis pour exploiter le gisement de “Rhourde El Khrouf” situé dans le périmètre de recherche “Rhourde Yacoub” (bloc: 406a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 4 juin 1997; Décrète : { Article 1er. Il. est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH, ci-après appelée “titulaire” un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Khrouf” situé dans le périmètre de recherche “Rhourde Yacoub” (bloc: 406a) couvrant une superficie de 357,17 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

13 Safar 1418 18 juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 12’ 00” 30° 40’ 00” 02 8° 12’ 00” 30° 36’ 00” 03 8° 11’ 00” 30° 36’ 00” 04 8° 11’ 00” 30° 35’ 00”, 05 8° 10’ 00” 30° 35’ 00” 06 8° 10’ 00” 30° 30’ 00” 07 8° 23’ 00” 30° 30’ 00” 08 8° 23’ 00” 30° ‘40’ 00” Art. 3. - Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 4. Le titulaire est tenu, durant la période de validité du permis d’exploitation, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement de “Rhourde El Khrouf” et d’observer les conditions techniques de la mise en production et d’exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés. Art. 5. Durant la période d’exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 6. A l’expiration de la période d’exploitation du gisement, les installations d’exploitation demeurent en état de fonctionnement, les sites d’exploitation ainsi que l’environnement préservés. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997. Ahmed OUYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15 Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant attribution à l’entreprise nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche dénommé “Zemoul El Kbar” (bloc: 403 a): ن Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaabane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (bloc: 403 a); Vu le décret exécutif n° 95-281 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Zemoul El Kbar” (bloc: 403 a) conclu à Alger le 13 mai 1995 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande du 14 août 1996 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite un permis pour exploiter le gisement de “Rhourde Messaoud” situé dans le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (bloc: 403 a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Vu l’approbation en conseil de Gouvernement en date du 4 juin 1997; Décrète : Article 1er. Il est attribué à l’entreprise nationale SONATRACH, ci-après appelée “titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud” situé dans le périmètre “Zemoul El Kbar” (bloc : 403 a) couvrant une surface de 58,68 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : 13 Safar 1418 ALGERIENNE N° 42 18 juin. 1997 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 05’ 00” 31° 13’ 00” 02 8° 10’ 00” 31° 13’ 00” 03 8° 10’ 00” 31°09’ 00” 04 8° 05’ 00” 31°09’ 00” Art. 3. Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 4. Le titulaire est tenu, durant la période de validité du permis d’exploitation, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement de “Rhourde Messaoud” et d’observer les conditions techniques de la mise en production et d’exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés. Art. 5. Durant la période d’exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 6. A l’expiration de la période d’exploitation du gisement, les installations d’exploitation demeurent en état de fonctionnement, les sites d’exploitation ainsi que l’environnement préservés. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997. Ahmed OUYAHIA.

13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du Secrétaire Général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 6 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995, portant nomination de M. Amar Zegrar, en qualité de Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu la demande de démission; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire Général de la Présidence de la République, exercées par M. Amar Zegrar. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République, exercées par M. Youcef Yousfi. Décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997 mettant fin aux fonctions du conseiller des affaires internationales et de la coopération auprès du Président de la République. Par décret présidentiel du 9 Safar 1418 correspondant au 14 juin 1997, il est mis fin aux fonctions du conseiller aux affaires internationales et de la coopération auprès du Président de la République, exercées par M. Abdelkader Taffar. Décret présidentiel du 11 Safar 1418 correspondant au 16 juin 1997 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel en date du 11 Safar 1418 correspondant au 16 juin 1997 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Aroub Ali, né le 25 juillet 1953 à Alger-centre (Alger). Abdellah Ghada, née le 29 novembre 1969. à Oran. Abdellah Amine, né le 29 juin 1972 à Sig (Mascara). Aït Hadj Nani Nour-Eddine, né le 3 mars 1965 à Sidi-M’Hamed (Alger). Ben Abdesselam Sid Ali, né le 5 octobre 1959 à Hussein-Dey (Alger), qui s’appelllera désormais: Boulal Sid Ali. Belakhdar Hacène, né 7 octobre 1968 à Hacine (Mascara). Belakhdar Aouali, née le 4 février 1964 à Hacine (Mascara). Bensoula Houria, veuve Dziri Ahmed, née le 17 juin 1964 à Fouka (Tipaza). Berrabeh Ahmed Réda, né le 23 novembre 1965 à Alger. Berrabeh Houari, né le 15 mars 1975 à Oran. Boudjelel Ben El Arbi, né le 29 mai 1972 à Mers-El-Kebir (Oran), qui s’appelera désormais: Belarbi Boudjelel.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Safar 1418 Bounoua Khadra, épouse Mellouk Mohamed, née en 1940 à Beni-Drar (Maroc). Djedaini Djamila, née le 3 novembre 1973 à Maghnia (Tlemcen). El Djouhari Mohamed, né le 30 mars 1969 à Rélizane. El Kafali Hana, née le 26 juillet 1966 à Mohamed Belouizdad (Alger). Embarek Mohamed, né le 1er janvier 1943 à Arzew (Oran) et sa fille mineure : Embarek Nakhla, née le 28 décembre 1992 à Arzew (Oran). El Moumni Hocine, né le 12 octobre 1974 à Aïn Témouchent. Ghanem Abdelkader, né le 5 mars 1963 à Mouzaïa (Blida). Guelaï Kheïra, née le 5 janvier 1965 à Aïn Témouchent. Hassoun Mohamed Ali, né le 8 juin 1952 à El Handamia Babylone (Irak) et ses enfants mineurs : Hassoun Mokdad, né le 20 juin 1988 à El Bouni (Annaba), Hassoun Sabrine, née le 13 avril 1991 à El Bouni (Annaba). Hassoun Aimen, né le 2 novembre 1994 à (Annaba). Hassoun Séif, né le 16 février 1997 à (Annaba). Jankov Bogdanka, épouse Abdelhamid Marwan, née le 18 juillet 1941 à Basaid (République de Serbie). Keltoum Bent Ali, née le 7 décembre 1952 à Alger-centre (Alger), qui s’appelera désormais: Benali Keltoum. Lapostolle Marthe Euphrasie Charlotte, épouse Benali Damouche, née le 8 décembre 1920 à le Mazis, Somme (France), qui s’appelera désormais: Lapostolle Marthe Euphrasie Charlotte Anissa. Mohamed Ben Mohamed, né le 20 juillet 1934 à Nedroma (Tlemcen), qui s’appelera désormais Attigui Mohamed. Mokhtaria Bent Mohamed, épouse Smahi Baroudi, née le 27 février 1957 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appelera désormais: Bilak Mokhtaria.. Malika Bent Messaoud, née le 22 juillet 1965 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appelera désormais: Boubasla Malika. 18 juin 1997 Merabet Laldja, épouse Hakoum Dine, née le 8 juin 1953 à Sougueur (Tiaret). Rafaï Safia, épouse Challali Rabah, née en 1943 à Mekmen Ben Amar Mechria (Naâma). Souleimane Faouzia, épouse Aslan Tahsin, née en 1949. à Aïn El Arab Alep (Syrie). Sabih Abdelkrim, né le 7 avril 1973 à Alger centre (Alger). Soussi Ammaria, née le 5 février 1967 à Béni Saf (Aïn Témouchent). Saïd Thamer, né le 24 juillet 1946 à Baghdad (Irak) et ses enfants mineurs: Saïd Nour El Houda, née le 6 octobre 1983 à Tiaret. Saïd Mohamed Anouar, né le 27 mai 1987 à Tiaret. Saïd Redha, né le 10 juin 1988 à Tiaret. Ziane Maghnia, épouse Mekhalef Sayeh, née en 1945 à Mellakou (Tiaret). Zerouk Achouria, née le 6 février 1973 à Oran. Zaghdoudi Hamid, né en 1958 à Bouteldja (El Tarf). Benkhelifa Yamina, épouse Namir Ali, née le 3 mai 1950 à Mostaganem. Megharbi Kheira, épouse Toubeïda Lahcène, née en 1950 à Ouled El Kherroubi, commune Si Abdelghani (Tiaret). Al Saraj Ameur, né le 28 mars 1967 à Houmah (Syrie). Al Saraj Bassel, né le 24 septembre 1964 à Houmah (Syrie). Al Saraj Sahar, née le 12 avril 1960 à Houmah (Syrie). El Nawadjha Fatima, épouse El Nawadjha Mohamed, née le 16 octobre 1950 à Khan-Younès (Palestine). Kamel Abderrahmane, né le 19 janvier 1970 à Hadjout (Tipaza) qui s’appelera désormais: Ben Salem Kamel. Belakhdar Karima, née le 9 février 1971 à Mascara. Zohra Bent Haddoų, née le 20 janvier 1971 à Chlef, qui s’appelera désormais: Nacerri Zohra. Mansouri Mohamed, né en 1932 à Béni Saïd (Maroc). Hamza Saddek, né le 20 juillet 1938 à El Hakaïma (Tunisie).’

13 Safar 1418 18 juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Zini Mohamed, né le 30 décembre 1948 au Caire (Egypte) et ses enfants mineurs: El Zini Maghoua, née le 7 juin 1980 à Hussein Dey (Alger). El Zini Sarah, née le 7 juin 1980 à Hussein Dey (Alger). El Zini Wafa, née le 20 novembre 1981 à Hussein Dey (Alger). Salhi Abdelaziz, né le 11 février 1926 à Henchir El Kenara (Tunisie) et ses enfants mineurs: Salhi mohamed, né le 23 mars 1979 à Bab El Oued (Alger). Salhi Rebh, née le 23 novembre 1982 à Bologhine (Alger). Abdellah Ahmed, né le 3 août 1944 à Hasnan (Syrie) et son fils mineur: Abdellah Hamza, né le 22 mai 1984 à Sig (Mascara). Moussaoui Mohammed, né en 1935 à Douar Ouled Moussa (Maroc) et sa fille mineure: Moussaoui Nouria, née le 28 juin 1978 à El Ayoune (Maroc). Dhahri Ahmed, né le 6 mars 1935 à El Hadba, Foussana (Tunisie) et sa fille mineure: Dhahri Ouassila, née le 10 septembre 1978 à Annaba. El Raia Amrou, né le 13 août 1976 à Hadjout (Tipaza). Ivanova Galina, épouse Gueddouda Mohamed Abou El Kacem, née le 9 septembre 1955 à Rouza Moscovskya (République de Russie). Chiboub Assia, épouse Berrah Djamel Eddine, née le 6 septembre 1960 à Khenchela. Chiboub Nasereddine, né le 21 octobre 1966 à Khenchela. Chiboub Souad, née le 23 septembre 1961 à Khenchela. : Chiboub Sonia, née le ler novembre 1968 à Khenchela. Chiboub Samir, né le 20 octobre 1962 à Khenchela. Hassoun Nedjar Nezar, né le 23 février 1974 à Annaba. Mahieddine Kanaane, né en 1945 à Irbil (Irak) et sa fille mineure: Mahieddine Afaf, née le 17 octobre 1982 à Sétif.

Drozdova Victoria Valentinovna, épouse Ben Bouzid Abou Bakr, née le 28 août 1961 à Odessa (Ukranie). REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 19 Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Noureddine Boussam, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur des industries mécaniques à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Madjid Cherfaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions. d’inspecteurs à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Messaoud Touati, pour suppression de structure. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, aux ux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Ramdane Chelbabi, pour suppression de structure. Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Chérif Hachemi, pour suppression de structure.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1995, aux fonctions de sous-directeur des modes de financement à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Abdelhamid Benzaghou, pour suppression de structure. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions de sous-directeur du personnel à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Salim Benyahia, pour suppression de structure. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1995, aux fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Mohamed Bouamama, pour suppression de structure. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions de sous-directeur du suivi du réseau de distribution à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Abdelkader Yacine, pour suppression de structure. Décrets exécutifs du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, aux fonctions du sous-directeur de la planification et de la carte scolaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohand Haddou, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 42 13 Safar 1418 18 juin 1997 Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin, aux fonctions du sous-directeur de l’évaluation au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Fatima Hachemane épouse Terki, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la culture. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Brahim Zair, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur de la valorisation des investissements au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par, M. Mourad Medjahed, sur sa demande. Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Ouadi,, appelé à exercer une autre fonction.

13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 1997 Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya d’Alger, exercées par M. Salah Abad.

Décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur de la promotion de la qualité au ministère du commerce, exercées par M. Nadir Bensiam, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 portant nomination de magistrats. Par décret présidentiel du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 sont nommés juges MM : Amar Bellil au tribunal d’Alger, Rezki Halit au tribunal de Tizi Ouzou. Par décret présidentiel du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997, M. Omar Guennaoui est nommé juge au tribunal d’Aïn Boucif. Décret présidentiel du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 portant nomination du directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997, Mme. Fatma Zohra Bouzina veuve Oufarhi, est nommée directeur d’études et de recherches à l’institut national d’études de stratégie globale. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 21 Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 sont nommés sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, Mme et MM. :

Malika Ousmer épouse Djouadi, sous-directeur des études juridiques et de la réglementation générale. Mohamed Medjeber, sous-directeur de la réglementation des hydrocarbures et des mines, Boualem Yacef, sous-directeur de l’évaluation et des analyses économiques, Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997, M. Ahmed Bendjoudi, est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Chlef. Décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997, M. Omar Boughlali, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mostaganem. Décret présidentiel du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 01 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 Page 16 lère colonne 27ème ligne. Ajouter : El Khalili Ferdous née le 22 novembre 1991 à Ouargla. (Le reste sans changement).

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ° 42 13 Safar 1418 ALGERIENNE N 18 juin 1997 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par arrêté du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997, du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, M. Nouredine Zerrouk est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêtés du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 mettant fin aux fonctions de Chefs de cabinets de walis. Par arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, du wali de la wilaya de Laghouat, il est mis fin, à compter du 2 janvier 1992, aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Noureddine Lakhdar Benacer. Par arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, du wali de la wilaya de Tissemsilt, il est mis fin, à compter du 30 mars 1997, aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelkader Neggaz. Par arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, du wali de la wilaya de Mila, il est mis fin, à compter du 27 juillet 1996, aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila, exercées par M. Slimane Fergati. Arrêté du 24 Dhou ΕΙ Kaada 1417 correspondant au 1er avril 1997 portant nomination du Chef de cabinet du wali de la wilaya de Rélizane. Par arrêté du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au ler avril 1997, du wali de la wilaya de Rélizane, M. Kacem Messaoud Derouiche, est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Rélizane, à compter du 9 juillet 1996. MINISTERE DES FINANCES Décision du 19 Moharram 1418 correspondant au 26 mai 1997 portant prorogation du délai d’acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide : Article 1er. Le délai d’acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie prévu par l’article 303 du code du timbre crée par l’article 46 de la loi de finances pour 1997 est prorogé jusqu’au 9 juillet 1997. Art. 2. Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1418 correspondant au 26 mai 1997. P. Le ministre des finances, Le ministre délégué au budget, Ali BRAHITI.

13 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 juin 1997. Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au 1er février 1997 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget. Par arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au ler février 1997, du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, il est mis fin, aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget, exercées par M. Amar Aliouane. Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 20 mars 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Par arrêté du 12 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 20 mars 1997, du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, M. Amar Aliouane, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines. Par arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997, du ministre de l’industrie et de la restructuration, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et des mines, exercées par M. Madjid Oussedik, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 18 Chaoual 1417 correspondant au 25 février 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la restructuration industrielle et de la participation. Par arrêté du 18 Chaoual 1417 correspondant au 25 février 1997, du ministre de l’industrie et de la REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 23 restructuration, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la restructuration industrielle et de la participation, exercées par M. Haroun Harièche, sur sa demande. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, M. Abdelhamid Bouaouina, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, Mme. Aouaouèche Bey Boumezrag épouse Belkacem, est nommée attachée de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, à compter du 17 septembre 1995. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997, du ministre des transports, Mme. Aida Nadra Soraya Anane née Serrai, est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.

13 Safar 1418 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 18 juin 1997 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 30 OCTOBRE 1996 ACTIF : Or.. Avoirs en devises…. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements.. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). -«»- Montants en DA. 1.126.073.676,30 217.677.942.462,03 160.146.700.74 269.070.191,25 1.536.595.560,31 régionaux. 79.356.625.238,34

0.00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux.. Effets réescomptés:

Publics.
Privés. Pensions:
Publiques.
Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total….. PASSIF: Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total……… Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 ° 90.10 du 14/04/1990). 106.621.197.141,30 3.711.178.749,80 48.320.000.000,00 58.497.809.941,03

0.00 - 88.936.000.000,00 37.821.882.650,17 4.140.347.631,62 2.914.557.152,00 185.996.916.439,48 931.852.191.864,49 293.161.392.699,82 211.129.558.852,54 46.388.886,66 9.977.011.722,24
0.00 - 2.829.075.914,95 40.000.000,00 846.000.000,00 8.500.000.000,00 405.322.763.788,28 931.852.191.864,49 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger