Décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Djamaa- Touggourt » (Blocs 410 a, 411, 412, et 128 a)

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 4° 40′` 34° 10' 2 5° 15' 34° 10' 3 5° 15' 34° 05' 4 7° 00' 34° 05' 5 7° 00' 33° 10' 6 4° 40' 33° 10'

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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