Décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-186

   « Les dispositions du décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, sont »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-126

   « Sont abrogées les dispositions contraires du décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, »

• Décret exécutif n° 98-400

  Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 2000-66

  Décret exécutif n° 2000-66 du 13 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 19 mars 2000 portant transfert du siège du foyer pour enfants assistés de Barika (wilaya de Batna)

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge

• Décret exécutif n° 2000-186

  Décret exécutif n° 2000-186 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale

• Décret exécutif n° 2000-121

  Décret exécutif n° 2000-121 du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 complétant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

• Décret exécutif n° 2000-126

  Décret exécutif n° 2000-126 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 portant ouverture de classes spéciales pour enfants déficients sensoriels "mal - entendants et aveugles " dans des établissements scolaires relevant du secteur de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 99-48

  Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme

• Décret exécutif n° 99-123

  Décret exécutif n° 99-123 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 l'organisation de la protection sociale portant dissolution de l'agence nationale pour

• Décret exécutif n° 99-43

  Décret exécutif n° 99-43 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 assistés à la wilaya de Djelfa institut technique des élevages

• Décret exécutif n° 99-77

  Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels

• Arrêté

  Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 99-122

  Décret exécutif n° 99-122 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 complétant le décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme

• Décret exécutif n° 98-114

  Décret exécutif n° 98-114 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-090 intitulé "Fonds de la promotion de la formation professionnelle continue"

• Décret exécutif n° 98-401

  Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 98-355

  Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Moharram 1419 correspondant au 17 mars sociale de wilaya 1998 portant organisation des directions de l'action

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant les missions du bureau communal de l'action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux inspecteurs régionaux du travail

• Décret exécutif n° 98-235

  Décret exécutif n° 98-235 du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 26 juillet 1998 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 98-113

  Décret exécutif n° 98-113 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé "Fonds de la promotion de l'apprentissage"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant création du bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 98-92

  Décret exécutif n° 98-92 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant le décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 98-102

  Décret exécutif n° 98-102 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution du centre des ses biens, droits, obligations et personnels à mars 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 98-80

  Décret exécutif n° 98-80 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales

• Décret exécutif n° 98-79

  Décret exécutif n° 98-79 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 209) modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux

• Décret exécutif n° 97-332

  Décret exécutif n° 97-332 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'agence nationale pour le développement de l'emploi (ANDE) et dévolution de ses biens meubles et immeubles, droits, obligations et personnels à l'agence nationale de l'emploi (ANEM)

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 11 mars 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle en sus de leur mission principale

• Décret exécutif n° 97-427

  Décret exécutif n° 97-427 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif de la mutualité sociale

تُعرض الأحدث فقط (30).