Décret exécutif n° 99-123 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 l'organisation de la protection sociale portant dissolution de l'agence nationale pour

Les dispositions du décret exécutif n° 92-218 du 23 mai 1992 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999.

Smail HAMDANI.

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