Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé, il est créé dans les wilayas de: Béjaïa, El Tarf, Khenchela, Ghardaïa et Relizane, les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dont la liste est jointe en annexe du présent décret.
Article 2
فتح المادةEst supprimé de la liste jointe en annexe au décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 susvisé, le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage suivant :
32- Wilaya d'El Bayadh : 32-03 CFPA d'El Bayadh 3.
Article 3
فتح المادةLa liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) prévue à l'article 1er ci-dessus, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 susvisé, modifié et complété.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage crées (CFPA) DENOMINATION DU CENTRE
06- Wilaya de Béjaïa : 06-13 CFPA de Barbacha 06-14 CFPA de Béni Maouche 36 Wilaya d'El Tarf : 36-06 CFPA de Drean
40- Wilaya de Khenchela : 40-07 CFPA d'El Hamma
47- Wilaya de Ghardaïa : 47-08 CFPA de Zelfana 47-09 CFPA de Guerara 47-10 CFPA ler Novembre de Ghardaïa
48- Wilaya de Relizane : 48-10 CFPA de Djidiouia 48-11 CFPA d'Ammi Moussa SIEGE DU CENTRE Barbacha Béni Maouche Drean El Hamma Zelfana Guerara Ghardaïa Djidiouia Ammi Moussa
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Constitution
- Loi n° 81-07
- Loi n° 84-05
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 91-64
- Décret exécutif n° 91-396
- Décret exécutif n° 92-27
- Décret exécutif n° 93-310
- Décret exécutif n° 95-430
- Décret exécutif n° 96-406
- Décret exécutif n° 97-160
- Décret exécutif n° 98-102
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 2000-235
Décret exécutif n° 2000-235 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin et wilaya de Relizane et au CFPA de Djidiouia (wilaya de Relizane)
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