Décret exécutif n° 96-248 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat 1997

Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat et notamment son article 7, il est mis en place un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat 1997, dénommé ci-après "le comité".

Le comité est chargé d'arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d'étudier et d'arrêter l'ensemble des mesures et actions à même d'en assurer le plein succès.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996

Le comité est chargé d'étudier et de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l'exécution et à l'exploitation du recensement général de la population et de l'habitat.

Sous l'égide du comité, le recensement général de la population et de l'habitat est mis en œuvre par un comité technique opérationnel dirigé par l'office national des statistiques.

Le comité fixe la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l'habitat.

Le comité est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilayas.

Le comité se compose : du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, président, du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, vice-président, du représentant du ministère de la défense nationale, du directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale, du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population,

- du directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, du directeur de cabinet du ministre de l'habitat, du directeur de cabinet du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire.

Le secrétariat du comité est assuré par le directeur général de l'office national des statistiques.

Les autres ministères et institutions peuvent être appelés à assister aux réunions du comité lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l'ordre du jour.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des textes ultérieurs.

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 15