CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie : 1 An Edition originale… 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12

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REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°44 Aouel Rabie El Aouel 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOMMAIRE DECRETS 17 juillet 1996 Pages Décret présidentiel nº 96-243 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Décret présidentiel n° 96-244 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet fonctionnement du ministère des finances. Décret présidentiel n° 96-245 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.

1996 portant transfert de crédits au budget de

1996 portant transfert de crédits au budget de

Décret exécutif n° 96-246 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

Décret exécutif n° 96-247 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat…

Décret exécutif n° 96-248 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création d’un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat 1997.

Décret exécutif n° 96-249 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création de commissions de wilayas pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants-droit - ainsi que la conservation du patrimoine historique et culturel lié à la révolution de libération nationale..

Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales (rectificatif).

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Bouira..

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas…

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. 18 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du délégué à la securité à la wilaya de Boumerdès.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut algérien de normalisation et de la propriété industrielle “INAΡΙ”. 18 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à l’ex-ministère de l’énergie… Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’énergie. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant à l’ex-ministère de l’énergie..

fin aux fonctions du directeur de la prospectivité

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 17 juillet 1996 SOMMAIRE ( Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin l’ex-ministère de l’énergie.. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

Suite) Pages 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à

1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Adrar….

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre des Moudjahidine. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin l’ex-ministère de l’agriculture.. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin l’ex-ministère de la formation professionnelle.

1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à

1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas……

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications.

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications..

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Constantine. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin ministère de l’habitat.

1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement.. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin promotion, de soutien et de suivi des investissements “

1996 portant nomination d’un directeur à l’agence de APSI”. 21 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de chefs d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “ APSI”. 21 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Oran….

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Blida.. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin civile de wilayas.

1996 portant nomination de directeurs de la protection

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Defla..

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 Aouel Rabie El Aouel 1417 17 juillet 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tiaret…

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas…

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur du centre de radioprotection et de sûreté.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur général de l’institut national de la recherche forestière.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’El-Oued.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au fer juin 1996 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’habitat… 23

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 44 5 17 juillet 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 96-243 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement. Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante deux millions trois cent quarante deux mille dinars (52.342.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante deux millions trois cent quarante deux mille dinars (52.342.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 6.330.000 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 600.000

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 17 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 230.000 320.000 80.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ ou étrangers… 8.360.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la Résidence d’Etat du Club des Pins.. 34-80 Chef 4 du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.760.000 1.000.000 10.622.000 37.302.000 300.000 300.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.S.A.G). 36-04 Subvention à l’agence de promotion, de soutien et de suivi (A.P.S.I)…. 5.250.000 des investissements 5.500.000 36-05 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.. 3.600.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 14.350.000 70.000 séminaires….. 50.000 120.000 52.072.000

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 17 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV

CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 34-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… SECTION II 50.000 50.000 50.000 52.122.000 52.122.000 DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX : TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Délégue à la réforme économique Remboursement de frais. 150.000. 34-42 Délégue à la réforme économique Matériel et mobilier. 20.000 34-43 Délégue à la réforme économique Fournitures. 34-91 Délégue à la réforme économique Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section II.. Total des crédits annulés. 20.000 30.000 220.000 220.000 220.000 220.000 52.342.000

Décret présidentiel n° 96-244 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-08 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des 17 juillet 1996 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais.. 3.000.000 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 2.000.000 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 2.000.000 Total de la 4ème partie. 7.000.000

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9 17 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires.. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 8.000.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 7.000.000 7.000.000 7.000.000 15.000.000- SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc Automobile.. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien frais. 6.000.000 4.000.000 15.000.000 5.000.000 6.000.000 5.000.000 41.000.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie. Total dù titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section III… Total des crédits ouverts. 4.000.000 45.000.000. 45.000.000 60.000.000 60.000.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-245 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; ALGERIENNE N° 44 Aouel Rabie El Aouel 1417 17 juillet 1996 Vu le décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 12.984.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 7.450.000 Total de la lère partie.. 20.434.000

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 11 17 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnels Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 1.772.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 38.040 4.191.000 sociales. 171.000 6.172.040 34-11- Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 2.042.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 209.000 2.584.000 2.471.000 51.000 485.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 5.000 7.848.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 152.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts.. 152.000 393.960 393.960 35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000

Décret exécutif n° 96-246 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine. ETAT 17 juillet 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine, et au chapitre n° 31-12 “Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16. juillet 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale………. 3.000.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre III….. Total de la sous-section I… 3.000.000 3.000.000 3.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat– Rémunérations principales.. 3.000.000 Total de la lère partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits annulés. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 6.000.000 6.000.000

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44.13 17 juillet 1996 Décret exécutif n° 96-247 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 Vu le décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du tourisme et de l’artisanat. ETAT Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit d’un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit d’un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996. Ahmed OUYAHIA. “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 700.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 300.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits annulés. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000

ETAT 17 juillet 1996 “B” NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 200.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 800.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. Décret exécutif n° 96-248 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création d’un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat 1997. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, Vu la Constitution, notamment son article 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique (notamment ses articles 24 à 28); Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-88 du 13 juin 1989 conférant au délégué à la planification le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques; Vu le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique, notamment son article 6. Décrète : Article 1er. Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat et notamment son article 7, il est mis en place un comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat 1997, dénommé ci-après “le comité”. Art. 2. Le comité est chargé d’arrêter et de suivre le plan de déroulement des opérations du recensement, d’étudier et d’arrêter l’ensemble des mesures et actions à même d’en assurer le plein succès.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996 Art. 3. Le comité est chargé d’étudier et de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l’exécution et à l’exploitation du recensement général de la population et de l’habitat. Sous l’égide du comité, le recensement général de la population et de l’habitat est mis en œuvre par un comité technique opérationnel dirigé par l’office national des statistiques. Art. 4. Le comité fixe la date de référence et la période de déroulement du recensement général de la population et de l’habitat. Art. 5. Le comité est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les travaux des comités de wilayas. Art. 6. Le comité se compose : du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, président, du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, vice-président, du représentant du ministère de la défense nationale, du directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale, du directeur de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population,

• du directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, du directeur de cabinet du ministre de l’habitat, du directeur de cabinet du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Art. 7. Le secrétariat du comité est assuré par le directeur général de l’office national des statistiques. Art. 8. Les autres ministères et institutions peuvent être appelés à assister aux réunions du comité lorsque des points relevant de leurs attributions figurent à l’ordre du jour. Art. 9. Les modalités d’application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des textes ultérieurs. Art. 10. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996. Ahmed OUYAHIA DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 15 Décret exécutif n° 96-249 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création de commissions de wilayas pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants-droit ainsi que la conservation du patrimoine historique et culturel lié à la révolution de libération nationale. Le Chef du Gouvernement; Sur le rapport du ministre des Moudjahidine; Vu la Constitution, notamment ses articles 59 (alinéa 3), 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des moudjahidine; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu l’ordonnance n° 95-26.du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995, portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 87-150 du 11 juillet 1987 portant dissolution des commissions créees par les décrets nºs 73-53 et 73-54 du 28 février 1973 et création, dans chaque wilaya, d’une commission pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants-droit, modifié par le décret exécutif n° 90-262 du 8 septembre 1990. Décrète : Article. ler. Le présent décret a pour objet de créer, dans chaque wilaya, une commission pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants-droit ainsi que la conservation du patrimoine historique et culturel lié à la révolution de libération nationale, désignée ci-après, “ la. commission”.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant les Moudjahidine et ayants-droit, la commission est chargée d’étudier les dossiers qui lui sont soumis et de proposer les mesures nécessaires en veillant à leur suivi et leur application dans les domaines suivants : l’attribution de logements, l’aide à la construction et l’attribution de terrains à bâtir, l’attribution de terres agricoles, l’attribution de licences de cafés, de taxis, de débits de boissons et de débits de tabacs, l’attribution de locaux commerciaux, l’emploi, la formation et la promotion sociale et professionnelle, les soins et appareils de prothèse, le bénéfice de toute disposition législative et/ou réglementaire relative au secteur économique, social et culturel et à la mise en œuvre des priorités accordées aux moudjahidine et ayants-droit. Art. 3. La commission veille au contrôle et au suivi des mesures et des décisions relatives : à l’entretien et à la conservation des cimetières de chouhada; à l’entretien et la conservation des stèles commémoratives; à la perpétuation et la conservation des lieux et sites historiques. En outre, elle peut proposer aux autorités concernées, les mesures destinées à assurer la protection du patrimoine historique et culturel lié à la lutte de libération nationale. Art. 4. La commission coordonne ses activités avec les institutions, les administrations, les organes, les associations et les commissions concernés par l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux moudjahidine et ayants-droit. Art. 5. la commission procède à l’évaluation périodique de la mise en œuvre des mesures prises lors de ses travaux. Dans ce cadre, elle élabore des bilans semestriels d’activité qu’elle adresse au ministre des moudjahidine, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et au secrétaire général de l’organisation nationale des moudjahidine. ALGERIENNE N° 44 Aouel Rabie El Aouel 1417 17 juillet 1996 Art. 6. la commission est composée comme suit : le wali, président, le président de l’assemblée populaire de wilaya, le directeur des moudjahidine, les directeurs des wilayas chargés des secteurs de :

• l’urbanisme et la construction,
• l’agriculture et la pêche,
• la santé et la protection sociale,
• la formation professionnelle,.
• l’éducation,
• la culture,
• les transports, le secrétaire du bureau de wilaya de l’organisation nationale des moudjahidine, un (1) membre du bureau de wilaya de l’organisation nationale des moudjahidine, un (1) représentant de chaque organisation des enfants de Chouada agréée. La commission est élargie, en cas de besoin, aux responsables des secteurs concernés par le traitement des dossiers inscrits à l’ordre du jour. Art. 7. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 8. Le wali peut, en cas de nécessité, créer des sous-commissions. Art. 9. La commission se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des moudjahidine de lawilaya. Art. 10. Dans le cadre de la mise en œuvre des priorités accordées aux moudjahidine et ayants-droit, la commission se réfère au fichier social établi et mis à jour par le directeur des moudjahidine de la wilaya. Les propositions de mesures sont hiérarchisées en faveur des moudjahidine et ayants-droit les plus défavorisés après étude de l’absence ou de l’existence du bénéfice de mesures ou d’avantages tels qu’ils ressortent du fichier social.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996 A cet effet, le fichier social prévu à l’alinéa 2 ci-desssus, doit faire apparaitre les moudjahidine et ayants-droit : ayant bénéficié de mesures et d’avantages, à quelque titre que ce soit, n’ayant bénéficié d’aucune mesure ou avantage. Art. 11. Les dossiers déposés auprès des commissions créées par le décret n° 87-150 du 11 juillet 1987 susvisé, sont transférés aux commissions créées par les dispositions du présent décret. Art. 12. Sont abrogées les dispositions des décrets n° 87-150 du 11 juillet 1987 et n° 90-262 du 8 septembre 1990 susvisés. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996. Ahmed OUYAHIA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNÉ N° 44 17 Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales (rectificatif). JO n° 27 du 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996 Page 9, 2ème colonne -‘article 10-16ème ligne. Au lieu de: par mois Lire: par semaine (Le reste sans changement) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Idir Hammouche, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du ler décembre 1995, aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Bouira, exercées par M. Ikhlef Kelaï. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification opérationnelle à la direction générale de la protection civile, exercées par M. El-Hadi Boukhtouche, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 corespo, dat 11 au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions ac directeur de la protection civile à la wilaya de Sétif, exercées par M. Miloud Rezzig.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Abdelaziz Charade, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Khaled Lakehal. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Bouira, exercées par M. Omar Haouchine. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Mascara, exercées par M. Mohamed Kerdah. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin,sur sa demande, aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Boumerdès exercées par M. Salah Mesbah. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut algérien de normalisation et de la propriété industrielle “INAPI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut algérien de normalisation et de la propriété industrielle “INAPI”, exercées par M. Djenidi Bendaoud. ALGERIENNE N° 44 Aouel Rabie El Aouel 1417 17 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, pour suppression de structure, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions d’inspecteur général à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Tahar Gati. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, pour suppression de structure, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Abdeli Mostefai. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, pour suppression de structure, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Achour Matallah. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la prospectivité à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin, pour suppression de structure, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions de directeur de la prospectivité à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Mounir Zahir Labidi.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, pour suppression de structure, aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par MM : Ali Groune, sous-directeur des études de développement, Farida Belgherbi, sous-directeur des études juridiques, Mohand Sadek Berkani, sous-directeur du budget et de la comptabilité, Youcef Ourdi, sous-directeur du domaine des hydrocarbures, Mohamed Ras El Kef, sous-directeur de la coopération maghrébine, Boualem Yacef, sous-directeur des statistiques, Zoubir Zourez, sous-directeur des moyens généraux, Abdelwahab Maache, sous-directeur du développement des infrastructres, Badr Eddine Maghmouli, sous-directeur des services pétroliers et des moyens de réalisations, - Mohamed Medjeber, sous-directeur du contentieux, El Habib Benaboura, sous-directeur des études et de l’évaluation de risques, Khaled Benhassine, sous-directeur des études, Sidi-Mohamed-Kheir-Eddine Zerhouni, sous-directeur des, études, Noureddine Cherifi, sous-directeur de la synthèse, ست Mohamed Akkouche, sous-directeur de la documentation et des archives, Abdelmalek Zitouni, sous-directeur de la tarification des produits énérgetiques, Abdennour Bouchene, sous-directeur des programmes et du suivi des plans; Hamdani Belabiod, sous-directeur de la formation, Bachir Bahora, sous-directeur des études, Ali Lachichi, sous-directeur du développement de la production de l’électricité, Maamar Hamada, sous-directeur de la coopération multilatérale, Omar Semid, sous-directeur des études et évaluation de risques. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 19 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, pour suppression de structure, aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par MM: Zerrouk Seddaoui, sous-directeur du suivi et des évaluations, Abdelaziz Kouidri, sous-directeur des études et de la recherche, Mhamed Kirat, sous-directeur des stratégies industrielles et des plans, Hamid Mansour, sous-directeur de la chimie, Abdelhak Messak, sous-directeur des études et des infrastructures, Mustapha Oukaci, sous-directeur des industries, électriques, Mansour Toufik, Oudjida, sous-directeur de l’informatique, Mohamed Chérif Cherfa, sous-directeur des produits de carrières, Rachid Hattoum, sous-directeur de la transformation du plastique et caoutchouc, Baghdadi Ayouni, sous-directeur des matériaux de construction, M’Hamed Adjerid, sous-directeur des constructions métalliques, Abdellatif Kessous, sous-directeur des industries électroniques, Saïd Boudiaf, sous-directeur des engrais et des produits phytosanitaires, Boussaad Bessad, sous-directeur du verre et de la céramique, Hocine Benlamara, sous-directeur de la gestion des systèmes d’information, Zemal Bechiri, sous-directeur de la pharmacie, Hamou Bellache, sous-directeur des modes de financement industriel, Fatiha Bedouhene épouse El-Hadjen, sous-directeur du domaine minier, Fatiha Benbouali, épouse Madi, sous-directeur de la normalisation, de la métallurgie et de la propriété industrielle, Salim Allia, sous-directeur des moyens généraux, Mourad Sellali, sous-directeur de la recherche,

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Abdelkader Chekaoui, sous-directeur de la tarification des produits industriels, Ahmed Tayeb Cherif, sous-directeur de la metallurgie non ferreuse, -Nour El–Islam Chergou, sous-directeur de la coopération bilatérale, Malika Ousmer épouse Djouadi, sous-directeur des études et du contentieux, Madjid Ait Kaci, sous-directeur des produits agro-alimentaires, Assia Touati, épouse Kheddim, sous-directeur de la formation, Omar Si-Larbi, sous-directeur de la protection industrielle et du contrôle, Redouane M’Hamsadji, sous-directeur de la réglementation, Mohamed Bouaziz, sous-directeur de la promotion, Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel, Mohamed Chérif Hamdad, sous-directeur des textiles et cuirs, Mohamed Khaldi, sous-directeur de la transformation, Zohra Moulay, sous-directeur de la réglementation et des archives, Mustapha Sami, sous-directeur de la réglementation générale, Mohamed Amokrane Khelil, sous-directeur des plans et programmes, Lyess Benazout, sous-directeur de la coopération maghrébine, Boualem Khelif, sous-directeur du contrôle des modes d’intervention, Kamel Mouloud Louni, sous-directeur des biens d’équipements. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Adrar. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du ler septembre 1995, aux fonctions de directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Adrar, exercées par M Abdelkader Belamouri, appelé à exercer une autre Fonction. ALGERIENNE N° 44 Aouel Rabie El Aouel 1417 17 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre des Moudjahidine. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de directeur de cabinet du ministre des moudjahidine exercées par M. Mohamed Kechoud. Décret exécutif du 14 Moharram 1417. correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur de l’analyse et de la synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Mahdi Mahdid, admis à la retraite. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur de la planification à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Ali Akrouf, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M Saadoune Ounis. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Tamanghasset, exercées par M. Madani Abdelbaki.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin, aux fonctions d’inspecteur au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mustapha Ouhadj, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes au et télécommunications. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417.correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur de l’organisation et du contrôle au ministère des postes et télécommunications, exercées par Melle Chérifa Bousmaha, appelée à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur du budget au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Derradji, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur de l’administration des personnels au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mouloud Bara, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14. Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Constantine, exercées par M Rebai Benchabi, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur de la promotion foncière et des aménagements au ministère de l’habitat, exercées par M. Abdellah Loucif, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondantau 1er juin 1996, M. Idir Hammouche est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Abdelghani Mebarek est nommé directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de chefs d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Othmane Touati est nommé chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, Mme Zahia Bélaïd, épouse Belkhodja est nommée chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, Melle. Radia Amrani est nommée sous-directeur des études techniques et des programmes à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Sid Ahmed Belkhadem est nommé sous-directeur du personnel et de la formation à la direction générale des transmissions nationales. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Mustapha Belhoucine est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Farid Béhar est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Blida. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM : Laïd Bensaâd, à la wilaya d’Adrar, Rabah Houd, à la wilaya de Batna, Mohamed Chérif Guedri, à la wilaya de Biskra, Mohamed Khellaf, à la wilaya de Blida, ALGERIENNE N° 44 Aouel Rabie El Aouel 1417 17 juillet 1996 Hocine Saoudi, à la wilaya de Bouira, Djillai Oubaya, à la wilaya de Tamenghasset, Salah Ouattas, à la wilaya de Tébessa, Mohamed Charef, à la wilaya de Saïda, Mohamed Fardeheb, à la wilaya de Sidi-Bel-Abbès, Miloud Rezzig, à la wilaya d’Annaba, Djelloul Guenifi, à la wilaya de M’Sila, Habib Haddou, à la wilaya de Mascara, Amar Ferroudji, à la wilaya d’El-Tarf, Belkheir Belmekki, à la wilaya de Tissemsilt, Lamine Benabderrahmane, à la wilaya de Khenchela, Djelloul Ghali, à la wilaya d’Aïn Témouchent, Mohamed Lounis, à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Abdelaziz Charade est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Sétif. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Defla. Par décrèt exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Ahmed Hadj Sadok est nommé délégué à la sécurité à la wilaya d’Aïn Defla. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Abdelhak Bensalem est nommé sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et de la formation à la direction générale du budget au ministère des finances. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler.juin 1996, M. Mohamed Bouzerde est nommé sous-directeur des études budgétaires et des lois de règlements à la direction générale du budget au ministère des finances.

Aouel Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1996 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant aú ler juin 1996, M. Djillali Benadda est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Mohamed Amine Moufok est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Laoufi Ouahrani est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tiaret. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Mohamed Haddadj est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Abdelhamid Belalia Douma est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Messaoud Nezar Kebaïli est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Naâma. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 23 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur du centre de radioprotection et de sûreté. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Salah Djeffel est nommé, à compter du 2 janvier 1996, directeur du centre de radioprotection et de sûreté. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur général de l’institut national de la recherche forestière. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Abdellah Nedjahi est nommé directeur général de l’institut national de la recherche forestière. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Khaled Boulenouar est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Tiaret. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’El-Oued. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Aïssa Bouflih est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’El-Oued. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Abdellah Loucif est nommé inspecteur au ministère de l’habitat. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger