Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 fixant les montants des indemnités spécifiques allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997

Des indemnités spécifiques sont allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires, lors de la préparation et de l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 1997 conformément aux dispositions de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, selon les taux, conditions et modalités précisés par le présent texte.

Les catégories de personnels bénéficiaires de ces indemnités sont les suivantes: les délégués communaux au recensement, les formateurs, les contrôleurs, les enquêteurs (ou agents recenseurs).

La durée des tâches temporaires de préparation et d'exécution du recensement général à laquelle sont astreintes les catégories de personnels énumérées à l'article précédent est fixée à : dix huit (18) mois pour les délégués communaux au recensement, un (1) mois pour les formateurs, trois (3) semaines pour les contrôleurs et les enquêteurs.

Les montants plafonds des indemnités spécifiques, allouées pour toute la durée visée à l'article précédent, sont fixés de la manière suivante : 15.000 DA pour les délégués communaux au recensement, 12.000 DA pour les formateurs, 10.000 DA pour les contrôleurs, 8.000 DA pour les enquêteurs.

L'indemnité allouée aux délégués communaux au recensement est versée en deux tranches: 7.500 DA après la confection des districts de recensement, -7.500 DA à la fin de la réalisation du recensement.

Les autres catégories percevront leurs indemnités à la fin de la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat.

Les dépenses liées aux indemnités spécifiques sont imputées au budget d'équipement de l'Etat, au titre des opérations du recensement général de la population et de l'habitat inscrites à la nomenclature des investissements publics à l'indicatif de l'office national des statistiques selon les procédures en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant: au 7 octobre 1996.

Le ministre délégué auprès P. Le ministre des finances, du Chef du Gouvernement chargé de la planification, Le ministre délégué au budget, Ali HAMDI Ali BRAHITI 5 février 1997