Arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023 habilitant les directeurs de la culture de wilayas à représenter le ministre de la culture et des arts dans les actions auprès des instances judiciaires

Les directeurs de la culture de wilaya sont habilités à représenter le ministre de la culture et des arts auprès de toutes les instances judiciaires.

La représentation, prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs de la culture de wilaya et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023.

Soraya MOULOUDJI.

Aouel Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mai 2023 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS