Décret exécutif n° 03-297 معدَّل

Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels

منشور في ج.ر عدد 55 لسنة 2003
اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF) النسخة العربية سجل التعديلات

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

فتح المادة

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels.

Article 2

فتح المادة

Est entendue par “festival culturel” au sens du présent décret, toute manifestation culturelle se rapportant aux domaines des arts et lettres, organisée régulièrement sous forme de représentations successives dans un endroit précis.

Des festivals culturels périodiques peuvent être institutionnalisés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 3

فتح المادة

L’organisation des festivals culturels participe notamment à :

— la promotion des arts et l’encouragement de la création artistique et littéraire ;

— l’encouragement de l’action culturelle et son développement ;

— l’enrichissement du produit culturel et artistique et sa diffusion ;

— la création d’un cadre d’échange d’expériences, d’expertises entre artistes, créateurs, opérateurs culturels algériens et étrangers ;

— la préservation du patrimoine culturel national et sa mise en valeur.

Article 4

فتح المادة

Les festivals culturels sont classés en trois (3) catégories :

— les festivals culturels internationaux : qui sont les festivals caractérisés par la participation étrangère ;

— les festivals culturels nationaux : qui sont les festivals auxquels participent différentes régions du pays ;

— les festivals culturels locaux : qui sont les festivals dont les participants relèvent d’une même wilaya ou de plusieurs wilayas limitrophes.

Article 5

فتح المادة

Toute participation étrangère aux festivals culturels organisés en Algérie est soumise à l’accord préalable du ministre chargé de la culture, après avis des autorités concernées.

Article 6

فتح المادة

Les festivals culturels peuvent être couronnés par l’octroi de prix attribués aux meilleures œuvres créatives présentées au public.

La nature, les conditions d’octroi de ces prix ainsi que leur consistance sont fixées dans le règlement intérieur du festival.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-14 (ج.ر عدد 3 لسنة 2009)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — ....................................................................... ..........................................................................................

Les prix sont décernés par un jury désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire du festival.

Le jury est composé de cinq (5) membres.

Les membres du jury perçoivent une indemnité conformément à la réglementation en vigueur, dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances».

CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D’ORGANISATION DES FESTIVALS

Article 7

فتح المادة

Les festivals culturels sont organisés par les personnes morales de droit public ou privé.

Article 8

فتح المادة

L’organisation de tout festival culturel est soumise à un cahier des charges défini par décision de l’autorité compétente.

Article 9

فتح المادة

Les festivals culturels organisés sur les sites archéologiques ou monuments historiques sont soumis à des servitudes particulières fixées par le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, susvisée.

Article 10

فتح المادة

Il est désigné pour chaque festival culturel un commissaire choisi parmi les personnalités renommées dans le domaine de la culture.

Les membres du comité d’organisation des festivals culturels sont désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire du festival.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-348 (ج.ر عدد 72 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Art. 10. — Il est désigné, par décision du ministre chargé de la culture, un commissaire pour chaque festival institutionnalisé.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le commissaire est assisté par un comité d’organisation, composé de cinq (5) membres au plus, désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire”.

Article 11

فتح المادة

Les commissaires des festivals culturels nationaux et internationaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé de la culture.

Les commissaires des festivals culturels locaux institutionnalisés sont désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du wali territorialement compétent.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-348 (ج.ر عدد 72 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Art. 11. — Le commissaire du festival culturel et les membres du comité d’organisation perçoivent une indemnité dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances”.

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 12

فتح المادة

Le festival culturel institutionnalisé peut bénéficier :

— de la contribution du ministère chargé de la culture ;

— de la contribution des collectivités locales ;

— des aides accordées par les opérateurs économiques publics ou privés au titre du sponsoring ou mécénat ;

— de toutes autres ressources provenant des recettes des spectacles organisés dans le cadre du festival ;

— des dons et legs conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13

Article 13

فتح المادة

Le commissaire du festival assure l’exécution des dépenses dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-348 (ج.ر عدد 72 لسنة 2007)

آخر صيغة معروفة

“Art. 13. — .....................................................................

L’affectation des crédits alloués par le ministère de la culture aux festivals culturels est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances”.

Article 14

فتح المادة

A la clôture de tout festival institutionnalisé un rapport moral et financier est transmis par l’organisateur, selon le cas, au ministre chargé de la culture et au ministre des finances ou au wali territorialement compétent.

Article 15

فتح المادة

Le bilan financier des festivals institutionnalisés est certifié par un commissaire aux comptes désigné conformément à la réglementation en vigueur.

Article 16

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————

شجرة النص
2003 النشر JO 2003 n° 55 JO 2003 n° 55 2007 معدَّل Décret exécutif n° ⁦07-348⁩ Décret exécutif n° ⁦07-348⁩ 2007 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦07-348⁩ Décret exécutif n° ⁦07-348⁩ 2009 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦09-14⁩ Décret exécutif n° ⁦09-14⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 03-297

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-14

    « Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-348

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-348

    « L’article 13 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit : “Art. 13. — ......................................................... »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (124)
  • Arrêté

    Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 portant institutionnalisation du festival culturel local « printemps de Constantine des savoirs et des savoir-faire »

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international afroméditerranéen de la pensée

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international de l'art rupestre « arts du Tassili »

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international de la chanson raï

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel national Bouna de la musique

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « panorama du cinéma »

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international des musiques et danses du monde

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international du cinéma amateur Imedghassen

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international du livre pour enfant

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Chaâbane 1446 correspondant au 17 février 2025 portant institutionnalisation du festival culturel local « Berzana »

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international de la littérature populaire arabe

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international de « sculpture d'Algérie »

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant institutionnalisation du festival culturel national des arts plastiques et des arts visuels

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « cinéma Imedghassen »

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant remplacement de deux membres de la commission nationale des biens culturels

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant institutionnalisation du festival culturel national du chant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 fixant l'affectation des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant institutionnalisation du festival culturel international du court métrage

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique et de la chanson Chaouies

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant institutionnalisation du festival culturel national de la culture et du patrimoine Nailis

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux « Lire en fête »

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant institutionnalisation du festival culturel local du vieux Ksar d'El Meniaâ

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant institutionnalisation des festivals culturels locaux des arts et des cultures populaires

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024 portant institutionnalisation du festival culturel international de la musique du sud

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 portant institutionnalisation du festival culturel national d'okadhiate de la poésie populaire

  • Décret exécutif n° 22-313

    Décret exécutif n° 22-313 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les modalités relatives à l’invitation des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Moharram 1437 correspondant au 21 octobre 2015 portant institutionnalisation du festival culturel du film méditerranéen

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national du monologue et des arts dramatiques

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson engagée

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique, de la chanson, de la danse et du costume Naïlies

تُعرض الأحدث فقط (30).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.